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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)
Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l’environnement permet d’accéder à :
L’ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.
Un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
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