Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Mon transport exceptionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.

À qui s’adresse ce service ?

Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.

Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :

  • Convoi de 1re catégorie

  • Convoi de 2e ou 3e catégorie

Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?

La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :

  • un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,

  • ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),

  • ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).

Comment le dossier de demande est-il traité ?

Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.

Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.

Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.

« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.

Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?

Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :

Contact

Tous les annuaires de structure