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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Simulateur pour le calcul de la PEEC (Simulateur)
Ce simulateur permet aux entreprises de vérifier si elles sont soumises à la PEEC selon leur effectif. Il permet également de calculer le montant de la PEEC.
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Service des finances – TLPE
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