Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Vérifier si une commune est située en zone ZFRR ou est « bénéficiaire » du zonage ZFRR
Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une zone “France Ruralités Revitalisation” (ZFRR) ou si elle est bénéficiaire du zonage ZFRR en 2025.
Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles.
En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d’avantages fiscaux : exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu – IR ou impôt sur les sociétés – IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Certaines communes implantées dans les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) n’ont pas été reclassées en Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».