Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires :
Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Fiches de notification pour informer l’inspection des installations classées d’un accident ou d’un incident
L’exploitant d’une ICPE doit déclarer à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela est obligatoire pour les événements de nature à porter atteinte à la prévention des risques, notamment pour l’environnement, la santé et la sécurité publique.
Le site internet ARIA du ministère chargé de l’environnement met à disposition des modèles de fiches de notification d’accident ou d’incident. Elles doivent être transmises, dans les meilleurs délais, à l’inspection des installations classées à la suite de tout incident ou accident survenu dans une ICPE.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
Le service à contacter est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Le service à contacter est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Il existe un modèle de document spécifique aux accidents impliquant des appareils à pression, un spécifique aux incidents impliquant de la faune volante et des éoliennes, et un formulaire général concernant les autres cas d’accidents ou d’incidents.