Politique de protection des données

La Collectivité Ville d’Ussel, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ussel19.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d’intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Formulaire de contact

Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de la Collectivité
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement ou actualité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Formulaire permettant à un internaute de poser une question
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de candidature à une offre d’emploi

Finalité : Formulaire permettant à l’usager de postuler à une offre d’emploi en ligne
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de candidature spontanée

Finalité : Formulaire permettant à l’usager de proposer en ligne sa candidature spontanée pour un emploi
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Extranet

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Formulaire de paiement PayFip

Finalité : Paiement en ligne d’une facture auprès des services de l’Etat
Base légale : Obligation légale
Péremption : 12 mois

Annuaires en ligne

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux alertes SMS

Finalité : Permet à l’usager de s’abonner ou se désabonner des envois de SMS
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

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Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois

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Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois