Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige

Vous avez fait un achat à distance (par internet, par téléphone…), vous rencontrez un problème (le bien commandé ne vous a jamais été livré, il est arrivé abîmé, vous attendez un remboursement,…) et vous voulez savoir quelles démarches effectuer ?

Nous vous guidons étape par étape.

Les règles diffèrent selon que le vendeur soit situé en France, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.

Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent. En revanche, la vente à distance de services financiers n’est pas traitée dans cette fiche.

Achat à distance

    Avant de débuter vos démarches, il est nécessaire que vous ayez connaissance des informations suivantes :

    • Si votre achat a été fait sur internet et qu’il ne vous convient pas, vous disposez, sous conditions, d’un délai de 14 jours pour retourner le bien. Ainsi, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation.

    • Si aucune date de livraison ne vous a été transmise lors de votre achat, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours pour l’acheminer. Vous ne pourrez débuter vos démarches qu’à l’expiration de ce délai.

      Vous devez d’abord rechercher une solution à l’amiable.

      Pour ce faire, vous devez contacter le service client par mail ou par téléphone.

      En l’absence de réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous devez contacter le service consommateurs.

      Leurs coordonnées doivent figurer sur le site internet du vendeur ou sur la facture.

      Elles figurent dans la rubrique « Conditions générales de vente (CGV) » ou dans la rubrique « Mentions légales »”.

      À savoir

      l’appel téléphonique au service client ou consommateur ne peut pas être surtaxé, vous payez le prix d’un appel local.

      Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez écrire une lettre recommandée avec accusé de réception.

      Cette lettre doit comporter les éléments suivants :

      • Présentation de votre problème (le bien n’a pas été livre)

      • Références du produit acheté

      • Copie de votre facture

      • Exposé d’une solution qui vous conviendrait (par exemple : une nouvelle livraison)

      À noter

      vous devez garder une copie de chaque document prouvant vos démarches (lettre postale, accusé de réception, mails, réponse du vendeur, facture des achats,…).

      Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter une association de consommateurs. Elle peut agir à titre préventif pour trouver des solutions amiables et a la capacité juridique de représenter vos intérêts devant les tribunaux.

      Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation.

      Vous pouvez choisir un médiateur en utilisant un service en ligne :

    • Trouver un médiateur de la consommation
      • À savoir

      les coordonnées du médiateur dont dépend le professionnel sont inscrites sur le site internet du vendeur, dans les CGV.

      Si vous souhaitez faire appel au médiateur de la consommation, vous devez :

      • avoir, au préalable, tenté de régler votre litige avec le vendeur,

      • et le faire avant de saisir les tribunaux.

      À savoir

      le recours au médiateur de la consommation est un service gratuit.

      Si vous n’avez pas trouvé de solution en contactant le vendeur, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges ( plateforme RLL ).

    • Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE
      • À noter

      vous n’êtes pas obligé de passer par la médiation avant de faire votre dépôt de plainte sur la plateforme. Mais, cette étape est recommandée.

      Enfin, lorsque vous n’avez pas pu obtenir une solution amiable, vous pouvez saisir un tribunal.

      Dans le cas d’une infraction (par exemple, en cas de tromperie, c’est-à-dire le fait d’induire une personne en erreur par tous moyens, ou en cas d’escroquerie), vous devez saisir la justice pénale en portant plainte.

      Pour tous les autres cas, vous devez saisir la justice civile (mauvaise exécution du contrat par exemple). Selon le montant de votre litige, vous devrez vous rapprocher du juge des contentieux de la protection ou du tribunal judiciaire.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      À savoir

      Vous disposez peut-être d’une protection juridique. Nous vous recommandons de vérifier ce point dans vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…) ou contrat lié à votre carte bancaire. Si tel est le cas, vous pourrez obtenir des informations juridiques et, sous certaines conditions, de la prise en charge de certains de vos frais ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.

      Si vous pensez avoir été faussement informé sur le prix (produit ou livraison) ou avoir subi une tromperie, vous devez alerter la  DGCCRF .

      Exemple

      On vous a vendu un canapé cuir qui s’avère être en simili cuir. Le smartphone acheté neuf est en fait un produit reconditionné.

      Où s’adresser ?

      Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

      Sur internet

      Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

      La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

      Par téléphone

      0809 540 550

      Numéro non surtaxé

      Heures d’ouverture :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Par courrier

      DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9

      À savoir

      Vous disposez peut-être d’une protection juridique. Nous vous recommandons de vérifier ce point dans vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…) ou contrat lié à votre carte bancaire. Si tel est le cas, vous pourrez obtenir des informations juridique et, sous certaines conditions, de la prise en charge de certains de vos frais ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.

      Vous devez d’abord contacter le professionnel par courrier ou mail au service clients ou via le formulaire de réclamation en ligne (ou un message via les réseaux sociaux lorsque cette dernière option est possible).

      Votre écrit doit comporter les éléments suivants :

      • Présentation de votre problème (le bien n’a pas été livre)

      • Références du produit acheté

      • Copie de votre facture

      • Exposé d’une solution qui vous conviendrait (par exemple : une nouvelle livraison)

      À noter

      Si vous êtes en litige avec un professionnel situé dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni, vous pouvez également faire appel au Centre Européen des Consommateurs France.

      Où s’adresser ?

       Centre européen des consommateurs France 

      Cette procédure vous permet de revenir sur l’ordre de paiement que vous avez effectué, à l’aide de votre carte bancaire, et de demander le remboursement de votre achat, si le vendeur n’a pas respecté ses engagements.

      Pour mettre en place la  procédure de rétrofacturation, appelée également procédure de « chargeback » , vous devez contacter votre banque.

      Attention

      vous devez avoir, préalablement, souscrit cette option, auprès de votre banque. Ce service est payant et n’est pas mis en place automatiquement.

      Si vous avez tenté de régler votre litige à l’amiable et que vos tentatives n’ont pas abouties, vous pouvez recourir à la  procédure européenne de règlement des petits litiges , sauf pour le Danemark.

      Attention

      Cette procédure peut être mise en place uniquement pour les litiges inférieurs à 5 000 € .

    Vous devez saisir en ligne le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC). 

    Il traite les réclamations contre les vendeurs situés dans les 28 pays membres du réseau (États-Unis inclus).

    • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

      Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

      Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

      Horaires d’ouverture du service :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Numéro non surtaxé

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige

    Vous avez fait un achat à distance (par internet, par téléphone…), vous rencontrez un problème (le bien commandé ne vous a jamais été livré, il est arrivé abîmé, vous attendez un remboursement,…) et vous voulez savoir quelles démarches effectuer ?

    Nous vous guidons étape par étape.

    Les règles diffèrent selon que le vendeur soit situé en France, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.

    Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent. En revanche, la vente à distance de services financiers n’est pas traitée dans cette fiche.

    Achat à distance

      Avant de débuter vos démarches, il est nécessaire que vous ayez connaissance des informations suivantes :

      • Si votre achat a été fait sur internet et qu’il ne vous convient pas, vous disposez, sous conditions, d’un délai de 14 jours pour retourner le bien. Ainsi, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation.

      • Si aucune date de livraison ne vous a été transmise lors de votre achat, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours pour l’acheminer. Vous ne pourrez débuter vos démarches qu’à l’expiration de ce délai.

        Vous devez d’abord rechercher une solution à l’amiable.

        Pour ce faire, vous devez contacter le service client par mail ou par téléphone.

        En l’absence de réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous devez contacter le service consommateurs.

        Leurs coordonnées doivent figurer sur le site internet du vendeur ou sur la facture.

        Elles figurent dans la rubrique « Conditions générales de vente (CGV) » ou dans la rubrique « Mentions légales »”.

        À savoir

        l’appel téléphonique au service client ou consommateur ne peut pas être surtaxé, vous payez le prix d’un appel local.

        Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez écrire une lettre recommandée avec accusé de réception.

        Cette lettre doit comporter les éléments suivants :

        • Présentation de votre problème (le bien n’a pas été livre)

        • Références du produit acheté

        • Copie de votre facture

        • Exposé d’une solution qui vous conviendrait (par exemple : une nouvelle livraison)

        À noter

        vous devez garder une copie de chaque document prouvant vos démarches (lettre postale, accusé de réception, mails, réponse du vendeur, facture des achats,…).

        Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter une association de consommateurs. Elle peut agir à titre préventif pour trouver des solutions amiables et a la capacité juridique de représenter vos intérêts devant les tribunaux.

        Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation.

        Vous pouvez choisir un médiateur en utilisant un service en ligne :

      • Trouver un médiateur de la consommation
        • À savoir

        les coordonnées du médiateur dont dépend le professionnel sont inscrites sur le site internet du vendeur, dans les CGV.

        Si vous souhaitez faire appel au médiateur de la consommation, vous devez :

        • avoir, au préalable, tenté de régler votre litige avec le vendeur,

        • et le faire avant de saisir les tribunaux.

        À savoir

        le recours au médiateur de la consommation est un service gratuit.

        Si vous n’avez pas trouvé de solution en contactant le vendeur, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges ( plateforme RLL ).

      • Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE
        • À noter

        vous n’êtes pas obligé de passer par la médiation avant de faire votre dépôt de plainte sur la plateforme. Mais, cette étape est recommandée.

        Enfin, lorsque vous n’avez pas pu obtenir une solution amiable, vous pouvez saisir un tribunal.

        Dans le cas d’une infraction (par exemple, en cas de tromperie, c’est-à-dire le fait d’induire une personne en erreur par tous moyens, ou en cas d’escroquerie), vous devez saisir la justice pénale en portant plainte.

        Pour tous les autres cas, vous devez saisir la justice civile (mauvaise exécution du contrat par exemple). Selon le montant de votre litige, vous devrez vous rapprocher du juge des contentieux de la protection ou du tribunal judiciaire.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        À savoir

        Vous disposez peut-être d’une protection juridique. Nous vous recommandons de vérifier ce point dans vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…) ou contrat lié à votre carte bancaire. Si tel est le cas, vous pourrez obtenir des informations juridiques et, sous certaines conditions, de la prise en charge de certains de vos frais ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.

        Si vous pensez avoir été faussement informé sur le prix (produit ou livraison) ou avoir subi une tromperie, vous devez alerter la  DGCCRF .

        Exemple

        On vous a vendu un canapé cuir qui s’avère être en simili cuir. Le smartphone acheté neuf est en fait un produit reconditionné.

        Où s’adresser ?

        Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

        Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

        Sur internet

        Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

        La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

        Par téléphone

        0809 540 550

        Numéro non surtaxé

        Heures d’ouverture :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Par courrier

        DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9

        À savoir

        Vous disposez peut-être d’une protection juridique. Nous vous recommandons de vérifier ce point dans vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…) ou contrat lié à votre carte bancaire. Si tel est le cas, vous pourrez obtenir des informations juridique et, sous certaines conditions, de la prise en charge de certains de vos frais ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.

        Vous devez d’abord contacter le professionnel par courrier ou mail au service clients ou via le formulaire de réclamation en ligne (ou un message via les réseaux sociaux lorsque cette dernière option est possible).

        Votre écrit doit comporter les éléments suivants :

        • Présentation de votre problème (le bien n’a pas été livre)

        • Références du produit acheté

        • Copie de votre facture

        • Exposé d’une solution qui vous conviendrait (par exemple : une nouvelle livraison)

        À noter

        Si vous êtes en litige avec un professionnel situé dans l’UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni, vous pouvez également faire appel au Centre Européen des Consommateurs France.

        Où s’adresser ?

         Centre européen des consommateurs France 

        Cette procédure vous permet de revenir sur l’ordre de paiement que vous avez effectué, à l’aide de votre carte bancaire, et de demander le remboursement de votre achat, si le vendeur n’a pas respecté ses engagements.

        Pour mettre en place la  procédure de rétrofacturation, appelée également procédure de « chargeback » , vous devez contacter votre banque.

        Attention

        vous devez avoir, préalablement, souscrit cette option, auprès de votre banque. Ce service est payant et n’est pas mis en place automatiquement.

        Si vous avez tenté de régler votre litige à l’amiable et que vos tentatives n’ont pas abouties, vous pouvez recourir à la  procédure européenne de règlement des petits litiges , sauf pour le Danemark.

        Attention

        Cette procédure peut être mise en place uniquement pour les litiges inférieurs à 5 000 € .

      Vous devez saisir en ligne le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC). 

      Il traite les réclamations contre les vendeurs situés dans les 28 pays membres du réseau (États-Unis inclus).

      • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

        Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

        Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

        Horaires d’ouverture du service :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Numéro non surtaxé

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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