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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Impôt sur le revenu – Avantages en nature
Votre employeur vous accorde des avantages, qu’ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
L’avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l’employeur peut choisir de l’évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.
Le barème d’évaluation forfaitaire s’établit de la manière suivante :
Rémunération brute mensuelle |
Logement d’une pièce principale |
Évaluation par pièce principale |
|---|---|---|
Moins de 1 932,00 € |
75,40 € |
40,40 € |
De 1 932,00 € à 2 318,40 € |
88,00 € |
56,50 € |
De 2 318,40 € à 2 704,80 € |
100,40 € |
75,40 € |
De 2 704,80 € à 3 477,60 € |
113,00 € |
94,10 € |
De 3 477,60 € à 4 250,40 € |
138,40 € |
119,30 € |
De 4 250,40 € à 5 023,20 € |
163,30 € |
144,10 € |
De 5 023,20 € à 5 796,00 € |
188,60 € |
175,70 € |
À partir de 5 796,00 € |
213,50 € |
200,90 € |
Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
5,20 € par repas en 2023 ( 5,35 € en 2024)
ou 10,40 € par jour en 2023 ( 10,70 € en 2024)
Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié.
Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l’avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
Évaluation d’après la valeur réelle
Évaluation forfaitaire
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
L’utilisation à titre privé d’une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.
Votre employeur peut l’évaluer de 2 manières :
Sur la base des dépenses réellement engagées
Sur la base d’un forfait estimé à 10 % du coût d’achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l’abonnement
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
L’utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.
Votre employeur peut l’évaluer de 2 manières :
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
Personnes concernées
Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
Indemnités couvrant des dépenses personnelles
Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.
Il peut s’agir d’une somme d’argent versée forfaitairement ou d’un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).
Si votre employeur vous a versé une allocation spéciale pour couvrir vos frais professionnels liés au télétravail à domicile, elle est exonérée. Vous ne devez pas la déclarer.
Autres avantages constituant un complément de salaire
Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.
C’est le cas, par exemple, des primes versées par l’employeur en application d’un contrat d’assurances souscrit au bénéfice du personnel.
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
Source : Ministère chargé des finances - Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile ?
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation de l’avantage résultant de l’usage privé d’une voiture de fonction
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du revenu imposable - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l’évaluation des avantages en argent ou en nature
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 relatif au champ d’application des avantages en argent ou en nature
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000014 relatif à l’évaluation forfaitaire en nature “nourriture”
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000002 relatif à l’évaluation forfaitaire en nature “logement”
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2023
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Impôt sur le revenu – Avantages en nature
Votre employeur vous accorde des avantages, qu’ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
L’avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l’employeur peut choisir de l’évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.
Le barème d’évaluation forfaitaire s’établit de la manière suivante :
Rémunération brute mensuelle |
Logement d’une pièce principale |
Évaluation par pièce principale |
|---|---|---|
Moins de 1 932,00 € |
75,40 € |
40,40 € |
De 1 932,00 € à 2 318,40 € |
88,00 € |
56,50 € |
De 2 318,40 € à 2 704,80 € |
100,40 € |
75,40 € |
De 2 704,80 € à 3 477,60 € |
113,00 € |
94,10 € |
De 3 477,60 € à 4 250,40 € |
138,40 € |
119,30 € |
De 4 250,40 € à 5 023,20 € |
163,30 € |
144,10 € |
De 5 023,20 € à 5 796,00 € |
188,60 € |
175,70 € |
À partir de 5 796,00 € |
213,50 € |
200,90 € |
Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
5,20 € par repas en 2023 ( 5,35 € en 2024)
ou 10,40 € par jour en 2023 ( 10,70 € en 2024)
Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié.
Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l’avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
Évaluation d’après la valeur réelle
Évaluation forfaitaire
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
L’utilisation à titre privé d’une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.
Votre employeur peut l’évaluer de 2 manières :
Sur la base des dépenses réellement engagées
Sur la base d’un forfait estimé à 10 % du coût d’achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l’abonnement
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
L’utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.
Votre employeur peut l’évaluer de 2 manières :
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
Personnes concernées
Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.
Indemnités couvrant des dépenses personnelles
Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.
Il peut s’agir d’une somme d’argent versée forfaitairement ou d’un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).
Si votre employeur vous a versé une allocation spéciale pour couvrir vos frais professionnels liés au télétravail à domicile, elle est exonérée. Vous ne devez pas la déclarer.
Autres avantages constituant un complément de salaire
Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.
C’est le cas, par exemple, des primes versées par l’employeur en application d’un contrat d’assurances souscrit au bénéfice du personnel.
Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
Source : Ministère chargé des finances - Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile ?
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation de l’avantage résultant de l’usage privé d’une voiture de fonction
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du revenu imposable - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l’évaluation des avantages en argent ou en nature
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 relatif au champ d’application des avantages en argent ou en nature
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000014 relatif à l’évaluation forfaitaire en nature “nourriture”
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000002 relatif à l’évaluation forfaitaire en nature “logement”
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2023
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
