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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Famille d’accueil (assistant familial)
Vous souhaitez savoir en quoi consiste le métier d’assistant(e) familial(le), quelle est la durée de la mission, si vous devez obtenir un agrément, suivre une formation, comment est déterminé la rémunération… ? Vous vous demandez également si les droits et devoirs vis-à-vis de l’enfant ( autorité parentale ) sont transférés à l’assistant(e) familial(le) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La mission consiste à héberger à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants (de 0 à 21 ans) en difficulté.
L’assistant familial exerce sa profession comme salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance.
Avec les personnes résidant à son domicile, l’assistant familial constitue une famille d’accueil .
En principe, l’accueil est de longue durée, mais il peut arriver qu’il soit d’urgence et de courte durée.
Avoir la nationalité française, être citoyen de l’EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants
Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Présenter des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
Pour obtenir un agrément en tant que famille d’accueil, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’agrément est délivré par les services de votre département.
Lors de la 1ère demande d’agrément, il est recommandé de participer aux réunions d’information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Étude de votre dossier de demande
Un ou plusieurs entretiens avec vous
Une ou plusieurs visites à votre domicile
Comment déposer la demande ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours.
Vous devez envoyer les documents suivants par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département :
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les documents manquants dans les 15 jours.
Étude de la demande : quelles sont les étapes ?
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour instruire votre demande.
L’instruction comporte les étapes suivantes :
Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d’agrément. Il vérifie également que vous maîtrisez le français.
Comment la décision d’agrément est-elle prise ?
L’agrément vous est accordé si vos conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis. Vos capacités à vous occuper d’un enfant sont également pris en compte.
La décision vous est notifiée dans les 4 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l’agrément vous est accordé. Une attestation d’agrément vous est envoyée.
En cas de refus, le courrier qui vous est adressé précise les motifs et les possibilités de recours.
La décision (ou l’attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. Ce nombre est limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle.
L’agrément est accordé pour 5 ans.
Dans les 2 mois qui précèdent l’accueil du 1er enfant, l’assistant familial bénéficie d’un stage préparatoire à l’accueil. Le stage est d’une durée de 60 heures et organisé par votre employeur.
Dans le délai de 3 ans après la signature du 1er contrat de travail, l’assistant familial doit suivre une formation dispensée en alternance sur une période de 18 à 24 mois.
Non. Vous êtes dispensé de la formation.
Vous avez le statut de salarié.
Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d’enfants accueillis et de la durée de leur présence.
Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération.
La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel ( 1 801,80 € ), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s’ajoute l’indemnité complémentaire (dite indemnité d’entretien ).
Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent pas être inférieures à 70 fois le Smic horaire ( 831,60 ) par mois et par enfant.
Il peut s’ajouter une majoration (augmentation) pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d’accueil d’urgence .
En principe, les parents conservent leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur(s) enfant(s). On parle d’autorité parentale .
De ce fait, en tant qu’assistant(e) familial(e), vous devez leur demander leurs autorisations en ce qui concerne la vie de l’enfant (par exemple, consulter un médecin, subir une opération, sortir le soir, faire une sortie ou un voyage scolaire).
Lorsque l’enfant est présent à plein temps, vous devez obtenir l’autorisation de ses parents pour l’emmener en vacances.
Si vous ne remplissez plus les conditions de l’agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l’agrément ou vous le retirer.
En cas d’urgence, votre agrément peut être suspendu. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut vous être confié.
Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de votre agrément vous est expliquée et transmise sans délai.
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Vous devez demander le renouvellement de l’agrément 3 mois au moins avant son échéance.
Dans l’année qui précède la fin de l’agrément, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande.
Le renouvellement de l’agrément s’effectue de la même manière que la demande initiale.
Vous devez fournir les documents suivants :
Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours.
Vous devez envoyer les documents suivants par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département :
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les documents manquants dans les 15 jours.
Placement d’un enfant
- Référentiel fixant les critères de l’agrément des assistants familiaux
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
- Pour des informations complémentaires (si vous vivez à Paris) :
Sous-Direction de la planification de la PMI et des famillesPar courrier
Pôle des agréments d’assistants maternels et familiaux
76 Rue de Reuilly
75570 PARIS CEDEX 12
Sur place
Pôle des agréments d’assistants maternels et familiaux
76 Rue de Reuilly
75012 PARIS
- Pour toute information complémentaire et faire la demande d’agrément :
Services du département
- Pour toute information complémentaire :
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Définition de l’assistant familial (article L421-2), conditions de délivrance (article L421-3), contenu de l’agrément (article L421-5), décision d’agrément et retrait (article L421-6) - Code de l’action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2
Séances d’information relatives à l’activité d’assistant familial (article D421-2) - Code de l’action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18
Conditions d’obtention (article R421-3), instruction de la demande (article D421-4 à D421-11), durée (article D421-13), attestation (article D421-15) de l’agrément, dérogations pour le nombre d’enfants accueillis (articles D421-16 à D421-17) - Code de l’action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26
Renouvellement, suspension et retrait de l’agrément - Code de l’action sociale et des familles : articles D421-36 à R421-42
Obligation d’informer les services du département en cas de modification de la situation familiale (article R421-38), d’accident grave (article R421-40), de déménagement (article R421-41) - Code de l’action sociale et des familles : articles L423-30 à L423-35
Base de la rémunération - Code de l’action sociale et des familles : articles D423-21 et D423-22
Indemnités - Code de l’action sociale et des familles : articles D423-23 à D423-27
Rémunération
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Famille d’accueil (assistant familial)
Vous souhaitez savoir en quoi consiste le métier d’assistant(e) familial(le), quelle est la durée de la mission, si vous devez obtenir un agrément, suivre une formation, comment est déterminé la rémunération… ? Vous vous demandez également si les droits et devoirs vis-à-vis de l’enfant ( autorité parentale ) sont transférés à l’assistant(e) familial(le) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La mission consiste à héberger à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants (de 0 à 21 ans) en difficulté.
L’assistant familial exerce sa profession comme salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance.
Avec les personnes résidant à son domicile, l’assistant familial constitue une famille d’accueil .
En principe, l’accueil est de longue durée, mais il peut arriver qu’il soit d’urgence et de courte durée.
Avoir la nationalité française, être citoyen de l’EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants
Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Présenter des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
Pour obtenir un agrément en tant que famille d’accueil, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’agrément est délivré par les services de votre département.
Lors de la 1ère demande d’agrément, il est recommandé de participer aux réunions d’information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Étude de votre dossier de demande
Un ou plusieurs entretiens avec vous
Une ou plusieurs visites à votre domicile
Comment déposer la demande ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours.
Vous devez envoyer les documents suivants par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département :
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les documents manquants dans les 15 jours.
Étude de la demande : quelles sont les étapes ?
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour instruire votre demande.
L’instruction comporte les étapes suivantes :
Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d’agrément. Il vérifie également que vous maîtrisez le français.
Comment la décision d’agrément est-elle prise ?
L’agrément vous est accordé si vos conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis. Vos capacités à vous occuper d’un enfant sont également pris en compte.
La décision vous est notifiée dans les 4 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l’agrément vous est accordé. Une attestation d’agrément vous est envoyée.
En cas de refus, le courrier qui vous est adressé précise les motifs et les possibilités de recours.
La décision (ou l’attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. Ce nombre est limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle.
L’agrément est accordé pour 5 ans.
Dans les 2 mois qui précèdent l’accueil du 1er enfant, l’assistant familial bénéficie d’un stage préparatoire à l’accueil. Le stage est d’une durée de 60 heures et organisé par votre employeur.
Dans le délai de 3 ans après la signature du 1er contrat de travail, l’assistant familial doit suivre une formation dispensée en alternance sur une période de 18 à 24 mois.
Non. Vous êtes dispensé de la formation.
Vous avez le statut de salarié.
Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d’enfants accueillis et de la durée de leur présence.
Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération.
La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel ( 1 801,80 € ), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s’ajoute l’indemnité complémentaire (dite indemnité d’entretien ).
Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent pas être inférieures à 70 fois le Smic horaire ( 831,60 ) par mois et par enfant.
Il peut s’ajouter une majoration (augmentation) pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d’accueil d’urgence .
En principe, les parents conservent leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur(s) enfant(s). On parle d’autorité parentale .
De ce fait, en tant qu’assistant(e) familial(e), vous devez leur demander leurs autorisations en ce qui concerne la vie de l’enfant (par exemple, consulter un médecin, subir une opération, sortir le soir, faire une sortie ou un voyage scolaire).
Lorsque l’enfant est présent à plein temps, vous devez obtenir l’autorisation de ses parents pour l’emmener en vacances.
Si vous ne remplissez plus les conditions de l’agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l’agrément ou vous le retirer.
En cas d’urgence, votre agrément peut être suspendu. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut vous être confié.
Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de votre agrément vous est expliquée et transmise sans délai.
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
Formulaire de demande
Vous devez demander le renouvellement de l’agrément 3 mois au moins avant son échéance.
Dans l’année qui précède la fin de l’agrément, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande.
Le renouvellement de l’agrément s’effectue de la même manière que la demande initiale.
Vous devez fournir les documents suivants :
Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours.
Vous devez envoyer les documents suivants par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département :
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les documents manquants dans les 15 jours.
Placement d’un enfant
- Référentiel fixant les critères de l’agrément des assistants familiaux
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
- Pour des informations complémentaires (si vous vivez à Paris) :
Sous-Direction de la planification de la PMI et des famillesPar courrier
Pôle des agréments d’assistants maternels et familiaux
76 Rue de Reuilly
75570 PARIS CEDEX 12
Sur place
Pôle des agréments d’assistants maternels et familiaux
76 Rue de Reuilly
75012 PARIS
- Pour toute information complémentaire et faire la demande d’agrément :
Services du département
- Pour toute information complémentaire :
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Code de l’action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Définition de l’assistant familial (article L421-2), conditions de délivrance (article L421-3), contenu de l’agrément (article L421-5), décision d’agrément et retrait (article L421-6) - Code de l’action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2
Séances d’information relatives à l’activité d’assistant familial (article D421-2) - Code de l’action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18
Conditions d’obtention (article R421-3), instruction de la demande (article D421-4 à D421-11), durée (article D421-13), attestation (article D421-15) de l’agrément, dérogations pour le nombre d’enfants accueillis (articles D421-16 à D421-17) - Code de l’action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26
Renouvellement, suspension et retrait de l’agrément - Code de l’action sociale et des familles : articles D421-36 à R421-42
Obligation d’informer les services du département en cas de modification de la situation familiale (article R421-38), d’accident grave (article R421-40), de déménagement (article R421-41) - Code de l’action sociale et des familles : articles L423-30 à L423-35
Base de la rémunération - Code de l’action sociale et des familles : articles D423-21 et D423-22
Indemnités - Code de l’action sociale et des familles : articles D423-23 à D423-27
Rémunération
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
