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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Association familiale
Qu’est-ce qu’une association familiale ? Quel est son rôle ? Les associations familiales peuvent-elles se regrouper dans une fédération ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association familiale est un groupe de 2 personnes minimum qui exerce une activité à but non lucratif, c’est-à-dire dont le but n’est pas de générer du profit.
Elle a pour mission essentielle la défense des intérêts des familles.
Elle peut être affiliée à un mouvement familial national ou rester indépendante.
Une association familiale regroupe des parents, enfants, grands-parents ou d’autres membres de la famille tels que les oncles, tantes, cousins,… Mais il peut également s’agir d’amis proches qui ont des liens étroits avec la famille.
Une association familiale a pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels (accès au logement, à l’éducation, à des structures sportives ou culturelles,…) et moraux (défense des valeurs éducatives, de la vie de couple,…) des familles.
Le terme « famille » doit être considéré comme concernant les couples mariés, pacsés, en concubinage, avec ou sans enfant(s). Mais aussi les personnes qui ont la charge juridique d’au moins un enfant (autorité parentale par filiation ou adoption, tutelle, curatelle,…).
Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles
Représenter officiellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics. Il peut s’agir notamment de représentations aux conseils, assemblées ou diverses organismes institués par l’État, la région, le département, la commune. Tels que par exemple le Haut conseil de la famille, les caisses d’allocations familiales, les centres communaux d’action sociale.
Gérer les services familiaux confiés par les pouvoirs publics, principalement les services de protection juridique des majeurs
Défendre les intérêts matériels et moraux des familles, s’ils sont mis en cause, en exerçant l’action civile devant les juridictions.
Les activités des associations familiales sont les suivantes :
Les associations familiales gèrent également, à leur propre initiative, de nombreux services aux familles (actions de soutien scolaire, services de conseil aux consommateurs, sensibilisation du public aux questions familliales,…).
Fonds spécial alimenté chaque année par un versement de la Cnaf et la MSA proportionnel au montant des prestations familiales, versées l’année précédente par chacune d’elles
Cotisations des associations, fédérations et sections d’associations familiales adhérentes
Subventions publiques ou privées, dons, legs
Rémunérations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter les divers services familiaux
Les ressources d’une association familiale sont les suivantes :
La création d’une association familiale obéit aux mêmes règles de création qu’une association soumise à la loi de 1901.
Résider en France depuis au moins 1 an
Avoir un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
Avoir un ou plusieurs membres de leur famille en France et ayant un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
Pour pouvoir adhérer à une association familiale, les familles étrangères doivent remplir les 3 conditions suivantes :
Fédérations d’associations du département
Associations familiales ayant leur siège social dans le département, non adhérentes à une fédération
Sections départementales ou locales des associations nationales
de l’union départementale pour les unions locales,
de l’union nationale pour les unions départementales,
du ministre chargé de la famille pour l’union nationale.
Dans chaque département, une union départementale des associations familiales (Udaf) peut regrouper les structures suivantes, à condition qu’elles soient déclarées depuis au moins 6 mois :
Les Udaf sont regroupées au sein de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
Chaque union établit ses statuts et un règlement intérieur. Ceux-ci doivent obtenir l’accord :
pour partie élus par les membres des familles adhérentes aux associations
et pour partie désignés par les fédérations ou associations familiales adhérentes.
Chaque union est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont
Une union des associations familiales fonctionne comme un organe de coordination, de représentation et de soutien pour les associations familiales locales ou départementales, avec pour objectif principal la défense des intérêts des familles auprès des pouvoirs publics et des institutions.
Associations reconnues représentatives
- Union nationale des associations familiales (Unaf)
Source : Union nationale des associations familiales (Unaf)
- Code de l’action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14
Définition, lieu de création, composition, etc. - Code de l’action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16
Adhésion, élections, vote électronique, etc.
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Association familiale
Qu’est-ce qu’une association familiale ? Quel est son rôle ? Les associations familiales peuvent-elles se regrouper dans une fédération ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association familiale est un groupe de 2 personnes minimum qui exerce une activité à but non lucratif, c’est-à-dire dont le but n’est pas de générer du profit.
Elle a pour mission essentielle la défense des intérêts des familles.
Elle peut être affiliée à un mouvement familial national ou rester indépendante.
Une association familiale regroupe des parents, enfants, grands-parents ou d’autres membres de la famille tels que les oncles, tantes, cousins,… Mais il peut également s’agir d’amis proches qui ont des liens étroits avec la famille.
Une association familiale a pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels (accès au logement, à l’éducation, à des structures sportives ou culturelles,…) et moraux (défense des valeurs éducatives, de la vie de couple,…) des familles.
Le terme « famille » doit être considéré comme concernant les couples mariés, pacsés, en concubinage, avec ou sans enfant(s). Mais aussi les personnes qui ont la charge juridique d’au moins un enfant (autorité parentale par filiation ou adoption, tutelle, curatelle,…).
Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles
Représenter officiellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics. Il peut s’agir notamment de représentations aux conseils, assemblées ou diverses organismes institués par l’État, la région, le département, la commune. Tels que par exemple le Haut conseil de la famille, les caisses d’allocations familiales, les centres communaux d’action sociale.
Gérer les services familiaux confiés par les pouvoirs publics, principalement les services de protection juridique des majeurs
Défendre les intérêts matériels et moraux des familles, s’ils sont mis en cause, en exerçant l’action civile devant les juridictions.
Les activités des associations familiales sont les suivantes :
Les associations familiales gèrent également, à leur propre initiative, de nombreux services aux familles (actions de soutien scolaire, services de conseil aux consommateurs, sensibilisation du public aux questions familliales,…).
Fonds spécial alimenté chaque année par un versement de la Cnaf et la MSA proportionnel au montant des prestations familiales, versées l’année précédente par chacune d’elles
Cotisations des associations, fédérations et sections d’associations familiales adhérentes
Subventions publiques ou privées, dons, legs
Rémunérations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter les divers services familiaux
Les ressources d’une association familiale sont les suivantes :
La création d’une association familiale obéit aux mêmes règles de création qu’une association soumise à la loi de 1901.
Résider en France depuis au moins 1 an
Avoir un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
Avoir un ou plusieurs membres de leur famille en France et ayant un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
Pour pouvoir adhérer à une association familiale, les familles étrangères doivent remplir les 3 conditions suivantes :
Fédérations d’associations du département
Associations familiales ayant leur siège social dans le département, non adhérentes à une fédération
Sections départementales ou locales des associations nationales
de l’union départementale pour les unions locales,
de l’union nationale pour les unions départementales,
du ministre chargé de la famille pour l’union nationale.
Dans chaque département, une union départementale des associations familiales (Udaf) peut regrouper les structures suivantes, à condition qu’elles soient déclarées depuis au moins 6 mois :
Les Udaf sont regroupées au sein de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
Chaque union établit ses statuts et un règlement intérieur. Ceux-ci doivent obtenir l’accord :
pour partie élus par les membres des familles adhérentes aux associations
et pour partie désignés par les fédérations ou associations familiales adhérentes.
Chaque union est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont
Une union des associations familiales fonctionne comme un organe de coordination, de représentation et de soutien pour les associations familiales locales ou départementales, avec pour objectif principal la défense des intérêts des familles auprès des pouvoirs publics et des institutions.
Associations reconnues représentatives
- Union nationale des associations familiales (Unaf)
Source : Union nationale des associations familiales (Unaf)
- Code de l’action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14
Définition, lieu de création, composition, etc. - Code de l’action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16
Adhésion, élections, vote électronique, etc.
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h