Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d’association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

    Vos droits individuels sont les suivants :

    • Droit d’être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

    • Droit au respect de son travail et de ses biens

    • Liberté de conscience, d’information et d’expression

    Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

    Si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

    • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)

    • Choisir votre orientation

    • Faire appel d’une décision du conseil de classe

    • Demander une bourse

    • Signer le règlement intérieur de votre établissement

    • Justifier vos absences

    • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

    Liberté de réunion

    Ce droit s’exerce dans chaque lycée.

    Vous ne pouvez pas réclamer seul l’organisation d’une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d’autres élèves pour le faire, par l’intermédiaire de vos délégués ou d’une association de lycéens.

    Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l’autorisation d’organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d’établissement. Il doivent notamment lui préciser l’objet de cette réunion.

    Le chef d’établissement peut s’y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l’établissement. Il peut aussi décider d’accepter l’organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

    Liberté d’association

    Création d’une association

    Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

    Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d’établissement et validés par le conseil d’administration.

    L’association pourra être domiciliée dans l’établissement.

    À noter

    l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d’activité à caractère politique ou religieux).

    Maison des lycéens

    Il s’agit d’une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

    Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

    La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

    Liberté de publication

    Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

    Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d’une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l’ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.

    Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d’établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

    Le chef d’établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d’affichage (et si possible un local).

    Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

    Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

    • Respecter l’autorité des professeurs

    • Respecter les horaires des cours et des activités

    • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

    • Faire les travaux demandés par le professeur

    • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

    • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable

    • Adopter un langage correct

    • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet

    • Respecter et défendre l’égalité entre les filles et les garçons.

    Il vous est également interdit d’avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

    Vous devez aussi respecter le matériel de l’établissement et garder les locaux propres.

    Concernant l’utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d’utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

    Rappel

    il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d’alcool et de drogues est également interdite.

    Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

    Exemple

    si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

    Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.

Collège et lycée

 Toutes les questions réponses 

Comment faire si…

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d’association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

    Vos droits individuels sont les suivants :

    • Droit d’être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

    • Droit au respect de son travail et de ses biens

    • Liberté de conscience, d’information et d’expression

    Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

    Si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

    • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)

    • Choisir votre orientation

    • Faire appel d’une décision du conseil de classe

    • Demander une bourse

    • Signer le règlement intérieur de votre établissement

    • Justifier vos absences

    • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

    Liberté de réunion

    Ce droit s’exerce dans chaque lycée.

    Vous ne pouvez pas réclamer seul l’organisation d’une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d’autres élèves pour le faire, par l’intermédiaire de vos délégués ou d’une association de lycéens.

    Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l’autorisation d’organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d’établissement. Il doivent notamment lui préciser l’objet de cette réunion.

    Le chef d’établissement peut s’y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l’établissement. Il peut aussi décider d’accepter l’organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

    Liberté d’association

    Création d’une association

    Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

    Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d’établissement et validés par le conseil d’administration.

    L’association pourra être domiciliée dans l’établissement.

    À noter

    l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d’activité à caractère politique ou religieux).

    Maison des lycéens

    Il s’agit d’une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

    Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

    La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

    Liberté de publication

    Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

    Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d’une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l’ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.

    Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d’établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

    Le chef d’établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d’affichage (et si possible un local).

    Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

    Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

    • Respecter l’autorité des professeurs

    • Respecter les horaires des cours et des activités

    • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

    • Faire les travaux demandés par le professeur

    • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

    • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable

    • Adopter un langage correct

    • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet

    • Respecter et défendre l’égalité entre les filles et les garçons.

    Il vous est également interdit d’avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

    Vous devez aussi respecter le matériel de l’établissement et garder les locaux propres.

    Concernant l’utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d’utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

    Rappel

    il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d’alcool et de drogues est également interdite.

    Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

    Exemple

    si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

    Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.

Collège et lycée

 Toutes les questions réponses 

Comment faire si…

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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