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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Adoption : comment faire une demande d’agrément ?
Pour adopter un enfant pupille de l’État ou remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou un enfant étranger qui n’est pas celui de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, vous devez obtenir un agrément. Il est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. L’agrément permet de s’assurer des conditions d’accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d’agrément peut être contestée.
La demande d’agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil sur les plans familial, éducatif, social et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.
Vous devez obtenir un agrément préalablement à l’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.
La délivrance d’un agrément ne veut pas dire que l’adoption vous sera ensuite automatiquement accordée.
Vous devez adresser votre demande d’agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département.
Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Vous devez vous adresser au Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
Dimensions psychologiques, éducatives, familiales, sociales et culturelles de l’adoption
Procédures administratives et judiciaires
Principes en matière d’adoption internationale
Nombre d’enfants adoptables, leur âge et leur situation
Copie intégrale de votre acte de naissance, et si vous avez des enfants, copie de votre livret de famille
Certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé et celui des personnes résidant à votre foyer ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption
Tout document attestant de vos ressources
Questionnaire remis complété
Copie intégrale de votre acte de naissance, et si vous avez des enfants, copie de votre livret de famille
Certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé et celui des personnes résidant à votre foyer ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption
Tout document attestant de vos ressources
Questionnaire remis complété
Informations du demandeur
Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevez une notice sur la procédure d’adoption portant notamment sur les éléments suivants :
Un questionnaire type portant sur votre situation familiale et sociale vous est également remis.
Confirmation de la demande et constitution du dossier
Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’ASE.
Vous pouvez préciser vos souhaits notamment le nombre et l’âge des enfants que vous souhaitez accueillir.
Vous devez également fournir les documents suivants :
Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès du Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
Vous pouvez préciser vos souhaits notamment le nombre et l’âge des enfants que vous souhaitez accueillir.
Vous devez également fournir les documents suivants :
Votre projet d’adoption fait l’objet d’une évaluation sociale et psychologique.
Ces évaluations donnent lieu à des rencontres avec les professionnels concernés (assistant de service social, psychologue, etc…).
Pendant l’instruction de votre dossier, vous pouvez consulter les documents qui y figurent (évaluations etc…) et faire connaître vos observations.
L’agrément est examiné et délivré dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande.
La décision est prise par l’ASE après consultation de la commission d’agrément.
Vous êtes informé par courrier au moins 15 jours avant que la commission soit consultée.
Vous pouvez demander à être entendu par la commission en vous adressant à l’ASE par courrier simple.
Vous devez adresser votre demande par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département.
Vous devez vous adresser au Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
L’agrément est accordé pour 5 ans.
Chaque année, vous devez confirmer à l’ASE par lettre recommandée avec avis de réception que vous maintenez votre projet d’adoption. Vous devez joindre une déclaration sur l’honneur indiquant si votre situation matrimoniale ou si la composition de votre famille ont changé.
Le refus d’agrément dans le cadre d’une procédure d’adoption doit être motivé.
Vous pouvez faire un recours gracieux avant de saisir le juge.
Ce recours doit être exercé auprès du président du conseil départemental. Il doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus.
Le recours gracieux n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez contester un refus d’agrément directement devant le juge administratif sur la base d’un recours pour excès de pouvoir.
Ce recours doit alors être exercé dans les 2 mois qui suivent le refus d’agrément.
Adoption
- Demande de l’agrément pour adopter un enfant à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Adoption.gouv.fr
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Source : Agence française de l’adoption (Afa) - Organismes autorisés pour l’adoption (OAA)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code civil : articles 351 à 352-2
placement en vue de l’adoption - Code civil : article 353
Agrément - Code civil : articles 353-1 à 354
Jugement d’adoption - Code de procédure civile : article 1165
Procédure de consentement à adoption - Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d’adoption - Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l’adoption - Code civil : articles 370-2 à 370-5
Caractère international de l’adoption ( article 370-2-1 code civil) - Code de l’action sociale et des familles : articles L225-1 à L225-10
Durée et validité de l’agrément (articles L225-2, L225-6), droits de l’adoptant durant l’instruction de sa demande d’agrément (L225-3), refus et nouvelle demande d’agrément (articles L225-4 et L225-5) - Code de l’action sociale et des familles : articles L 225-15 à L 225-18
Agrément obligatoire - Code de l’action sociale et des familles : articles R225-1 à R225-8
Procédure de demande d’agrément - Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7
Délai pour le recours administratif
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Adoption : comment faire une demande d’agrément ?
Pour adopter un enfant pupille de l’État ou remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou un enfant étranger qui n’est pas celui de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, vous devez obtenir un agrément. Il est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. L’agrément permet de s’assurer des conditions d’accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d’agrément peut être contestée.
La demande d’agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil sur les plans familial, éducatif, social et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.
Vous devez obtenir un agrément préalablement à l’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.
La délivrance d’un agrément ne veut pas dire que l’adoption vous sera ensuite automatiquement accordée.
Vous devez adresser votre demande d’agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département.
Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Vous devez vous adresser au Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
Dimensions psychologiques, éducatives, familiales, sociales et culturelles de l’adoption
Procédures administratives et judiciaires
Principes en matière d’adoption internationale
Nombre d’enfants adoptables, leur âge et leur situation
Copie intégrale de votre acte de naissance, et si vous avez des enfants, copie de votre livret de famille
Certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé et celui des personnes résidant à votre foyer ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption
Tout document attestant de vos ressources
Questionnaire remis complété
Copie intégrale de votre acte de naissance, et si vous avez des enfants, copie de votre livret de famille
Certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé et celui des personnes résidant à votre foyer ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption
Tout document attestant de vos ressources
Questionnaire remis complété
Informations du demandeur
Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevez une notice sur la procédure d’adoption portant notamment sur les éléments suivants :
Un questionnaire type portant sur votre situation familiale et sociale vous est également remis.
Confirmation de la demande et constitution du dossier
Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’ASE.
Vous pouvez préciser vos souhaits notamment le nombre et l’âge des enfants que vous souhaitez accueillir.
Vous devez également fournir les documents suivants :
Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès du Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
Vous pouvez préciser vos souhaits notamment le nombre et l’âge des enfants que vous souhaitez accueillir.
Vous devez également fournir les documents suivants :
Votre projet d’adoption fait l’objet d’une évaluation sociale et psychologique.
Ces évaluations donnent lieu à des rencontres avec les professionnels concernés (assistant de service social, psychologue, etc…).
Pendant l’instruction de votre dossier, vous pouvez consulter les documents qui y figurent (évaluations etc…) et faire connaître vos observations.
L’agrément est examiné et délivré dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande.
La décision est prise par l’ASE après consultation de la commission d’agrément.
Vous êtes informé par courrier au moins 15 jours avant que la commission soit consultée.
Vous pouvez demander à être entendu par la commission en vous adressant à l’ASE par courrier simple.
Vous devez adresser votre demande par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département.
Vous devez vous adresser au Bureau du Droit et de l’Adoption de la Ville de Paris.
L’agrément est accordé pour 5 ans.
Chaque année, vous devez confirmer à l’ASE par lettre recommandée avec avis de réception que vous maintenez votre projet d’adoption. Vous devez joindre une déclaration sur l’honneur indiquant si votre situation matrimoniale ou si la composition de votre famille ont changé.
Le refus d’agrément dans le cadre d’une procédure d’adoption doit être motivé.
Vous pouvez faire un recours gracieux avant de saisir le juge.
Ce recours doit être exercé auprès du président du conseil départemental. Il doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus.
Le recours gracieux n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez contester un refus d’agrément directement devant le juge administratif sur la base d’un recours pour excès de pouvoir.
Ce recours doit alors être exercé dans les 2 mois qui suivent le refus d’agrément.
Adoption
- Demande de l’agrément pour adopter un enfant à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Adoption.gouv.fr
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Source : Agence française de l’adoption (Afa) - Organismes autorisés pour l’adoption (OAA)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code civil : articles 351 à 352-2
placement en vue de l’adoption - Code civil : article 353
Agrément - Code civil : articles 353-1 à 354
Jugement d’adoption - Code de procédure civile : article 1165
Procédure de consentement à adoption - Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d’adoption - Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l’adoption - Code civil : articles 370-2 à 370-5
Caractère international de l’adoption ( article 370-2-1 code civil) - Code de l’action sociale et des familles : articles L225-1 à L225-10
Durée et validité de l’agrément (articles L225-2, L225-6), droits de l’adoptant durant l’instruction de sa demande d’agrément (L225-3), refus et nouvelle demande d’agrément (articles L225-4 et L225-5) - Code de l’action sociale et des familles : articles L 225-15 à L 225-18
Agrément obligatoire - Code de l’action sociale et des familles : articles R225-1 à R225-8
Procédure de demande d’agrément - Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7
Délai pour le recours administratif
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h