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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment consulter le cadastre ?
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier.
Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l’intégralité de l’information de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Autorisations d’urbanisme
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous disposez de l’outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Nombre de feuilles |
Prix unitaire |
|---|---|
De 1 à 200 feuilles |
5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles |
3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles |
2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles |
0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles |
0,25 € |
Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.
Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Nombre de feuilles |
Prix unitaire |
|---|---|
De 1 à 200 feuilles |
5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles |
3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles |
2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles |
0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles |
0,25 € |
- Demande d’extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.
Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.
Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.
Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.
Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Nombre de feuilles |
Prix unitaire |
|---|---|
De 1 à 200 feuilles |
5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles |
3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles |
2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles |
0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles |
0,25 € |
- Parcelles cadastrales
Source : Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) - Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Source : Ministère chargé des finances
-
Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Comment faire si…
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
- Demande d’extrait de matrice cadastrale
Formulaire
- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
Tarification de la délivrance de l’information cadastrale - Livre des procédures fiscales : article L107 A
Communication des informations cadastrales - Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2
Délivrance de documents aux contribuables
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment consulter le cadastre ?
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier.
Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l’intégralité de l’information de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Autorisations d’urbanisme
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous disposez de l’outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Nombre de feuilles |
Prix unitaire |
|---|---|
De 1 à 200 feuilles |
5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles |
3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles |
2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles |
0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles |
0,25 € |
Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.
Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Nombre de feuilles |
Prix unitaire |
|---|---|
De 1 à 200 feuilles |
5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles |
3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles |
2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles |
0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles |
0,25 € |
- Demande d’extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.
Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.
Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.
Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.
Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Nombre de feuilles |
Prix unitaire |
|---|---|
De 1 à 200 feuilles |
5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles |
3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles |
2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles |
0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles |
0,25 € |
- Parcelles cadastrales
Source : Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) - Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Source : Ministère chargé des finances
-
Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Comment faire si…
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
- Demande d’extrait de matrice cadastrale
Formulaire
- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
Tarification de la délivrance de l’information cadastrale - Livre des procédures fiscales : article L107 A
Communication des informations cadastrales - Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2
Délivrance de documents aux contribuables
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
