Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

Qu’est-ce qu’un accueil familial ? L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou handicapée d’être hébergée au domicile d’un accueillant familial. La personne hébergée rémunère l’accueillant familial. Elle peut obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Nous vous présentons la règlementation à connaître.

    L’accueillant familial (une personne seule ou un couple) héberge à son domicile une personne âgée ou un adulte handicapé. En échange, la personne hébergée rémunère l’accueillant familial.

    L’accueillant familial doit avoir reçu un agrément délivré par les services du département. Ces services organisent le contrôle de l’accueillant et le suivi de la personne hébergée.

    L’accueil familial peut être temporaire ou par séquences, ou à temps partiel ou complet, ou permanent.

    Attention

    L’accueillant familial et la personne avec laquelle elle vit en couple ne doivent pas pas avoir de lien de parenté, jusqu’au 4e degré inclus, avec la personne hébergée. La personne hébergée doit être valide, ou avoir une perte d’autonomie compatible avec l’accueil familial, c’est-à-dire ne pas être lourdement dépendante (par exemple : ne pas avoir besoin de soins constants).

    Vidéo : L’accueil familial

    Il est possible d’obtenir la liste des accueillants familiaux agréés en en faisant la demande aux services du département.

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Cesu accueil familial

    Avec l’accord de l’accueillant familial, la personne hébergée utilise le  Cesu accueil familial .

    C’est le Centre national Cesu qui gère le traitement des déclarations, calcule le montant des cotisations et fait le prélèvement mensuel des cotisations sur le compte bancaire de la personne accueillie.

    Pour adhérer au Cesu, la personne accueillie doit utiliser ce téléservice :

  • Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

    • Contrat d’accueil

    La personne hébergée ou son représentant légal doit signer avec l’accueillant familial un contrat d’accueil conforme à un  contrat d’accueil type réglementaire .

    Le contrat doit être signé au plus tard le jour de l’arrivée de la personne hébergée.

    Il faut envoyer un exemplaire signé du contrat aux services du département. Si le contrat est modifié, il faut signaler cette modification et adresser la nouvelle version du contrat aux services du département.

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Le contrat prévoit un projet d’accueil personnalisé, c’est-à-dire tenant compte des besoins de la personne hébergée. Il contient en annexe la  charte des droits et libertés de la personne hébergée .

    Le contrat d’accueil indique notamment les mentions suivantes :

    • Durée de la période d’essai et conditions pour modifier le contrat ou y mettre fin avec mention du délai de préavis qui ne peut pas être inférieur à 2 mois

    • Durée et rythme de l’accueil, c’est-à-dire permanent, temporaire ou séquentiel, à temps complet ou partiel et période pour laquelle il est conclu

    • Obligations matérielles de l’accueillant (hébergement, restauration, entretien)

    • Droits et obligations de l’accueillant et de la personne hébergée

    • Obligations des 2 parties de souscrire une assurance

    • Conditions financières de l’accueil (rémunération et indemnités)

    • Droits en matière de congés annuels de l’accueillant et conditions de remplacement de celui-ci

    • Suivi social et médico-social de la personne hébergée

    Le coût de l’accueil comprend les éléments suivants :

    • Rémunération pour services rendus (préparation et service des repas, repassage, aide personnelle pour l’accomplissement de certains actes, déplacements pour emmener la personne hébergée chez le médecin…)

    • Indemnités de congés payés

    • Indemnités dites de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d’aide de la personne hébergée, lié à son handicap ou à sa perte d’autonomie

    • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement

    • Indemnité d’entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène …)

    La personne hébergée paie directement l’accueillant familial par tout moyen (virement, chèque bancaire …).

    Rémunération pour services rendus

    Le montant de la rémunération pour services rendus est au minimum égal à 29,71 € brut par jour.

    Cette rémunération est complétée par une indemnité de congés payés qui correspond à 10 % de la rémunération pour services rendus.

    Le salaire pour services rendus et indemnité de congés payés sont soumis au paiement de cotisations sociales par la personne hébergée.

    Pour calculer le montant de ces cotisations sociales, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

  • Calculez vos cotisations d’accueillant familial

    • Indemnité pour sujétions particulières

    Selon le niveau de sujétions, c’est-à-dire la disponibilité de l’accueillant familial liée à l’état de santé de la personne hébergée, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 4,40 € et 17,34 € .

    Les indemnités pour sujétions particulières sont soumises au paiement de cotisations sociales par la personne hébergée.

  • Calculez vos cotisations d’accueillant familial

    • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement

    L’indemnité d’hébergement correspond aux frais d’occupation du logement. Elle est fixée selon les éléments suivants :

    • Taille et qualité des pièces mises à disposition de la personne hébergée

    • Prix moyen des locations dans le secteur environnant

    Le montant de l’indemnité est négocié entre la personne hébergée et l’accueillant familial.

    Les services du département ont un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité.

    Indemnité d’entretien

    L’indemnité d’entretien est modulable selon les besoins de la personne hébergée (alimentation, produits d’hygiène et d’entretien …). Cette indemnité est comprise entre 8,44 € et 21,10 € .

    La personne hébergée et l’accueillant familial doivent d’abord rechercher un accord amiable.

    En cas d’échec, ils doivent saisir le tribunal du lieu de résidence de l’accueillant familial.

Hébergement des personnes âgées

     Toutes les questions réponses 

    • Pour s’informer sur le Cesu familial :
      Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

    • Pour toute information concernant l’accueil familial et savoir si la prestation d’un tiers régulateur est mise en place :
       Services du département 

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

    Qu’est-ce qu’un accueil familial ? L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou handicapée d’être hébergée au domicile d’un accueillant familial. La personne hébergée rémunère l’accueillant familial. Elle peut obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Nous vous présentons la règlementation à connaître.

      L’accueillant familial (une personne seule ou un couple) héberge à son domicile une personne âgée ou un adulte handicapé. En échange, la personne hébergée rémunère l’accueillant familial.

      L’accueillant familial doit avoir reçu un agrément délivré par les services du département. Ces services organisent le contrôle de l’accueillant et le suivi de la personne hébergée.

      L’accueil familial peut être temporaire ou par séquences, ou à temps partiel ou complet, ou permanent.

      Attention

      L’accueillant familial et la personne avec laquelle elle vit en couple ne doivent pas pas avoir de lien de parenté, jusqu’au 4e degré inclus, avec la personne hébergée. La personne hébergée doit être valide, ou avoir une perte d’autonomie compatible avec l’accueil familial, c’est-à-dire ne pas être lourdement dépendante (par exemple : ne pas avoir besoin de soins constants).

      Vidéo : L’accueil familial

      Il est possible d’obtenir la liste des accueillants familiaux agréés en en faisant la demande aux services du département.

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Cesu accueil familial

      Avec l’accord de l’accueillant familial, la personne hébergée utilise le  Cesu accueil familial .

      C’est le Centre national Cesu qui gère le traitement des déclarations, calcule le montant des cotisations et fait le prélèvement mensuel des cotisations sur le compte bancaire de la personne accueillie.

      Pour adhérer au Cesu, la personne accueillie doit utiliser ce téléservice :

    • Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

      • Contrat d’accueil

      La personne hébergée ou son représentant légal doit signer avec l’accueillant familial un contrat d’accueil conforme à un  contrat d’accueil type réglementaire .

      Le contrat doit être signé au plus tard le jour de l’arrivée de la personne hébergée.

      Il faut envoyer un exemplaire signé du contrat aux services du département. Si le contrat est modifié, il faut signaler cette modification et adresser la nouvelle version du contrat aux services du département.

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Le contrat prévoit un projet d’accueil personnalisé, c’est-à-dire tenant compte des besoins de la personne hébergée. Il contient en annexe la  charte des droits et libertés de la personne hébergée .

      Le contrat d’accueil indique notamment les mentions suivantes :

      • Durée de la période d’essai et conditions pour modifier le contrat ou y mettre fin avec mention du délai de préavis qui ne peut pas être inférieur à 2 mois

      • Durée et rythme de l’accueil, c’est-à-dire permanent, temporaire ou séquentiel, à temps complet ou partiel et période pour laquelle il est conclu

      • Obligations matérielles de l’accueillant (hébergement, restauration, entretien)

      • Droits et obligations de l’accueillant et de la personne hébergée

      • Obligations des 2 parties de souscrire une assurance

      • Conditions financières de l’accueil (rémunération et indemnités)

      • Droits en matière de congés annuels de l’accueillant et conditions de remplacement de celui-ci

      • Suivi social et médico-social de la personne hébergée

      Le coût de l’accueil comprend les éléments suivants :

      • Rémunération pour services rendus (préparation et service des repas, repassage, aide personnelle pour l’accomplissement de certains actes, déplacements pour emmener la personne hébergée chez le médecin…)

      • Indemnités de congés payés

      • Indemnités dites de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d’aide de la personne hébergée, lié à son handicap ou à sa perte d’autonomie

      • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement

      • Indemnité d’entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène …)

      La personne hébergée paie directement l’accueillant familial par tout moyen (virement, chèque bancaire …).

      Rémunération pour services rendus

      Le montant de la rémunération pour services rendus est au minimum égal à 29,71 € brut par jour.

      Cette rémunération est complétée par une indemnité de congés payés qui correspond à 10 % de la rémunération pour services rendus.

      Le salaire pour services rendus et indemnité de congés payés sont soumis au paiement de cotisations sociales par la personne hébergée.

      Pour calculer le montant de ces cotisations sociales, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

    • Calculez vos cotisations d’accueillant familial

      • Indemnité pour sujétions particulières

      Selon le niveau de sujétions, c’est-à-dire la disponibilité de l’accueillant familial liée à l’état de santé de la personne hébergée, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 4,40 € et 17,34 € .

      Les indemnités pour sujétions particulières sont soumises au paiement de cotisations sociales par la personne hébergée.

    • Calculez vos cotisations d’accueillant familial

      • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement

      L’indemnité d’hébergement correspond aux frais d’occupation du logement. Elle est fixée selon les éléments suivants :

      • Taille et qualité des pièces mises à disposition de la personne hébergée

      • Prix moyen des locations dans le secteur environnant

      Le montant de l’indemnité est négocié entre la personne hébergée et l’accueillant familial.

      Les services du département ont un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité.

      Indemnité d’entretien

      L’indemnité d’entretien est modulable selon les besoins de la personne hébergée (alimentation, produits d’hygiène et d’entretien …). Cette indemnité est comprise entre 8,44 € et 21,10 € .

      La personne hébergée et l’accueillant familial doivent d’abord rechercher un accord amiable.

      En cas d’échec, ils doivent saisir le tribunal du lieu de résidence de l’accueillant familial.

    Hébergement des personnes âgées

       Toutes les questions réponses 

      • Pour s’informer sur le Cesu familial :
        Urssaf service Cesu

        Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

        Par téléphone

        0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h

        En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

        En Guyane : jusqu’à 12h

        À la Réunion : de 11h à 19h

        Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

        Par courriel

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Urssaf service Cesu

        63, rue de la Montat

        42 961 Saint-Étienne cedex 9

      • Pour toute information concernant l’accueil familial et savoir si la prestation d’un tiers régulateur est mise en place :
         Services du département 

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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