Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Si l’ Ofpra  vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d’une aide pour l’accès aux droits.

    Quelle est la nature du titre de séjour ?

    En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

    Comment obtenir le titre de séjour ?

    Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    • La préfecture a un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident.

    Elle en délivre également une aux membres de votre famille suivants :

    • Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d’union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale

    • Votre époux(se) ou partenaire d’union civile, âgé(e) d’au moins 18 ans, si le mariage ou l’union civile est postérieur à la date d’introduction de votre demande d’asile. Il faut que le mariage ait été célébré, ou l’union civile conclue, depuis au moins 1 an, avec une communauté de vie effective.

    • Vos enfants dans l’année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle

    • Vos parents (ascendants directs au 1er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Quels sont les documents à fournir ?

    Les documents varient selon que vous demandez la carte de résident pour vous même ou pour votre famille.

    Vous devez fournir les pièces suivantes :

    • Attestation d’état civil (transmise par l’ Ofpra  à la préfecture)

    • Décision de l’Ofpra ou de la  CNDA  vous attribuant le statut de réfugié

    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

      Vous devez fournir les pièces suivantes :

      • Copie intégrale d’acte de naissance (sauf s’il a déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes

      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

      • Décision de l’ Ofpra  ou de la  CNDA  attribuant le statut de réfugié au conjoint, partenaire, concubin ou enfant

      • Justificatif du lien familial avec le réfugié :

        • Justificatif de mariage (copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille)

        • Justificatif de l’union civile (copie du contrat d’union civile)

        • Justificatif de filiation pour les enfants ou pour les  ascendants (copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille, déclaration d’enfant naturel ou décision d’adoption)

        • Justificatif d’1 an de vie commune si vous n’êtes pas entré en France au titre de la réunification familiale.

      • S’il est arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l’ Ofii  (au plus tard au moment de la remise du titre de séjour).

        Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

        Quel est le coût du titre de séjour ?

        Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

        Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

        Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler 225 € (taxe et droit de timbre).

        Comment le titre de séjour est-il est remis  ?

        Vous êtes contacté par mail ou par sms lorsque votre titre de séjour est prêt. Il vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre département de résidence.

        Quelle est la durée de validité du titre de séjour ?

        Le titre de séjour qui vous est délivré est une carte de résident. Elle est valable 10 ans.

        L’attestation portant la mention reconnu réfugié et la carte de résident vous permettent de travailler en France.

        Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR) . Il vous permet de sortir de France, puis d’y revenir.

        Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

        Où déposer la demande de titre de voyage ?

        La demande se fait sur le site internet suivant :

      • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

        • Quels sont les documents à fournir ?

        Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur :

        Les documents suivants doivent notamment être présentés :

        • Carte de résident en cours de validité : original et photocopie

        • Justificatif de domicile à votre nom (factures d’eau, d’électricité, quittance de loyer) ou une attestation d’hébergement et copie de la pièce d’identité de l’hébergeur

        • Preuve que vous êtes sous protection de l’ Ofpra  (exemple : décision d’admission au statut de réfugié)

        • Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie).

          Les documents suivants doivent notamment être présentés :

          • Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l’ Ofpra 

          • Justificatif d’autorité parentale :

            • Extrait d’acte de mariage

            • Jugement de divorce

            • Décision de justice statuant sur l’autorité parentale

            • Ordonnance de séparation

            • Copie de la décision de justice portant délégation de l’autorité parentale

          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l’adresse est différente de celle du demandeur.

            Quel est le coût d’un titre de voyage ?

            La délivrance du titre est payante.

            Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 45 € .

            Quelles sont les limites territoriales du document de voyage ?

            Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

            En général, il s’agit uniquement de votre pays d’origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l’égard d’autres pays.

          Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

           Toutes les questions réponses 

          Consulter la page dédiée

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          Consulter la page dédiée

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

          Si l’ Ofpra  vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d’une aide pour l’accès aux droits.

            Quelle est la nature du titre de séjour ?

            En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

            Comment obtenir le titre de séjour ?

            Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

            • La préfecture a un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident.

            Elle en délivre également une aux membres de votre famille suivants :

            • Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d’union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale

            • Votre époux(se) ou partenaire d’union civile, âgé(e) d’au moins 18 ans, si le mariage ou l’union civile est postérieur à la date d’introduction de votre demande d’asile. Il faut que le mariage ait été célébré, ou l’union civile conclue, depuis au moins 1 an, avec une communauté de vie effective.

            • Vos enfants dans l’année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle

            • Vos parents (ascendants directs au 1er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

            Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

            Quels sont les documents à fournir ?

            Les documents varient selon que vous demandez la carte de résident pour vous même ou pour votre famille.

            Vous devez fournir les pièces suivantes :

            • Attestation d’état civil (transmise par l’ Ofpra  à la préfecture)

            • Décision de l’Ofpra ou de la  CNDA  vous attribuant le statut de réfugié

            • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

            • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

              Vous devez fournir les pièces suivantes :

              • Copie intégrale d’acte de naissance (sauf s’il a déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes

              • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

                ou attestation consulaire avec photo

                ou carte d’identité avec photo

                ou carte consulaire avec photo

                ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

              • Décision de l’ Ofpra  ou de la  CNDA  attribuant le statut de réfugié au conjoint, partenaire, concubin ou enfant

              • Justificatif du lien familial avec le réfugié :

                • Justificatif de mariage (copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille)

                • Justificatif de l’union civile (copie du contrat d’union civile)

                • Justificatif de filiation pour les enfants ou pour les  ascendants (copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille, déclaration d’enfant naturel ou décision d’adoption)

                • Justificatif d’1 an de vie commune si vous n’êtes pas entré en France au titre de la réunification familiale.

              • S’il est arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l’ Ofii  (au plus tard au moment de la remise du titre de séjour).

                Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                Quel est le coût du titre de séjour ?

                Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

                Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

                Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler 225 € (taxe et droit de timbre).

                Comment le titre de séjour est-il est remis  ?

                Vous êtes contacté par mail ou par sms lorsque votre titre de séjour est prêt. Il vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre département de résidence.

                Quelle est la durée de validité du titre de séjour ?

                Le titre de séjour qui vous est délivré est une carte de résident. Elle est valable 10 ans.

                L’attestation portant la mention reconnu réfugié et la carte de résident vous permettent de travailler en France.

                Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR) . Il vous permet de sortir de France, puis d’y revenir.

                Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

                Où déposer la demande de titre de voyage ?

                La demande se fait sur le site internet suivant :

              • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

                • Quels sont les documents à fournir ?

                Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur :

                Les documents suivants doivent notamment être présentés :

                • Carte de résident en cours de validité : original et photocopie

                • Justificatif de domicile à votre nom (factures d’eau, d’électricité, quittance de loyer) ou une attestation d’hébergement et copie de la pièce d’identité de l’hébergeur

                • Preuve que vous êtes sous protection de l’ Ofpra  (exemple : décision d’admission au statut de réfugié)

                • Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie).

                  Les documents suivants doivent notamment être présentés :

                  • Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l’ Ofpra 

                  • Justificatif d’autorité parentale :

                    • Extrait d’acte de mariage

                    • Jugement de divorce

                    • Décision de justice statuant sur l’autorité parentale

                    • Ordonnance de séparation

                    • Copie de la décision de justice portant délégation de l’autorité parentale

                  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l’adresse est différente de celle du demandeur.

                    Quel est le coût d’un titre de voyage ?

                    La délivrance du titre est payante.

                    Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 45 € .

                    Quelles sont les limites territoriales du document de voyage ?

                    Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

                    En général, il s’agit uniquement de votre pays d’origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l’égard d’autres pays.

                  Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

                   Toutes les questions réponses 

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                  Contact

                  Tous les annuaires de structure