Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Handicap : travail en milieu ordinaire

Qu’est-ce que le milieu ordinaire de travail  ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…) et du secteur public du marché du travail classique . Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situation de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Attention

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d’accompagnement par le travail (Ésat).

    Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l’entreprise qui vous emploie.

    Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

    Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

    Vous disposez des mêmes droits que les autres salariés (visite médicale, salaire, formation, congés …).

    L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour vous permettre d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à votre qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à vos besoins vous soit dispensée.

    Le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.

    À noter

    Si vous considérez avoir subi une discrimination, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

    Ces mesures sont les suivantes :

    • Aménagement de votre poste de travail

    • Accessibilité des logiciels installés sur votre poste de travail qui sont nécessaires à votre activité professionnelle (y compris en télétravail)

    • Aménagement des locaux sanitaires et de restauration que vous êtes susceptibles d’utiliser pour que vous puissiez y accéder aisément

    • Aménagement des signaux de sécurité vous concernant si votre handicap l’exige

    • Aménagement d’horaires individualisés (y compris vos aidants familiaux et vos proches pour faciliter votre accompagnement) si vous en faites la demande.

    En cas de changement d’employeur, la conservation des équipements contribuant à l’adaptation de votre poste de travail, lorsqu’il comporte les mêmes caractéristiques dans la nouvelle entreprise, peut être prévue par convention entre les 2 entreprises concernées (y compris entre entreprise privée et employeur public).

    Ces mesures sont prises à condition que les charges liées à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées du fait de l’aide financière attribuée par l’État à l’entreprise pour l’adaptation des machines ou des outillages, l’aménagement du poste de travail, y compris l’équipement individuel nécessaire pour occuper le poste, et les accès au lieu de travail.

    À noter

    Le dispositif d’emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.

    Votre employeur doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

    Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

    Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, faire connaître ses raisons.

    En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l’unité territoriale de la  Dreets  dont dépend l’entreprise.

    Vous percevez une rémunération au minimum égale au Smic mensuel net, soit 1 426,30 € , ou aux stipulations de la convention ou de l’accord collectif de travail.

Handicap et emploi dans le secteur privé

    Comment faire si…

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Handicap : travail en milieu ordinaire

    Qu’est-ce que le milieu ordinaire de travail  ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…) et du secteur public du marché du travail classique . Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situation de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

    Attention

    Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d’accompagnement par le travail (Ésat).

      Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l’entreprise qui vous emploie.

      Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

      Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

      Vous disposez des mêmes droits que les autres salariés (visite médicale, salaire, formation, congés …).

      L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour vous permettre d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à votre qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à vos besoins vous soit dispensée.

      Le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.

      À noter

      Si vous considérez avoir subi une discrimination, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

      Ces mesures sont les suivantes :

      • Aménagement de votre poste de travail

      • Accessibilité des logiciels installés sur votre poste de travail qui sont nécessaires à votre activité professionnelle (y compris en télétravail)

      • Aménagement des locaux sanitaires et de restauration que vous êtes susceptibles d’utiliser pour que vous puissiez y accéder aisément

      • Aménagement des signaux de sécurité vous concernant si votre handicap l’exige

      • Aménagement d’horaires individualisés (y compris vos aidants familiaux et vos proches pour faciliter votre accompagnement) si vous en faites la demande.

      En cas de changement d’employeur, la conservation des équipements contribuant à l’adaptation de votre poste de travail, lorsqu’il comporte les mêmes caractéristiques dans la nouvelle entreprise, peut être prévue par convention entre les 2 entreprises concernées (y compris entre entreprise privée et employeur public).

      Ces mesures sont prises à condition que les charges liées à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées du fait de l’aide financière attribuée par l’État à l’entreprise pour l’adaptation des machines ou des outillages, l’aménagement du poste de travail, y compris l’équipement individuel nécessaire pour occuper le poste, et les accès au lieu de travail.

      À noter

      Le dispositif d’emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.

      Votre employeur doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

      Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

      Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, faire connaître ses raisons.

      En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l’unité territoriale de la  Dreets  dont dépend l’entreprise.

      Vous percevez une rémunération au minimum égale au Smic mensuel net, soit 1 426,30 € , ou aux stipulations de la convention ou de l’accord collectif de travail.

    Handicap et emploi dans le secteur privé

      Comment faire si…

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact