Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d’une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d’ hôtel hospitalier . Nous vous présentons la réglementation à connaître.

À savoir

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l’Assurance maladie.

    À noter

    Vous pouvez  déclarer une sage-femme référente  avant la fin du 5e mois de grossesse.

    Consultations liées à la grossesse

    L’Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

    Par exemple :

    • Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)

    • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce

    • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

    Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % .

    En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

    Dentiste

    Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d’un examen de prévention bucco-dentaire.

    Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

    Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

    Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

    • Votre imprimé de prise en charge

    • Et votre carte Vitale.

    Autre consultation

    Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

    Cas général

    Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 % . Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant).

    Cette prise ne charge s’applique à tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

    Exemple

    Frais pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation

    La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 % .

    En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

    À noter

    Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

    Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

    Vous bénéficiez également de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

    • Examens obligatoires liés à la grossesse

    • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans

    • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

    Dentiste

    Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.

    Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

    Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

    Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

    • Votre imprimé de prise en charge

    • Et votre carte Vitale.

    Hôtel hospitalier

    Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé.

    Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.

    Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.

    À savoir

    D’autres durées peuvent s’appliquer :

    • En Guyane

    • Ou en cas de grossesse à risque.

    L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Assurée sociale

    • Bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME)

    • Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte

    • Affiliée à un régime de Sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.

    Frais d’accouchement

    Les frais d’accouchement et leur prise en charge varient selon l’établissement que vous choisissez.

    Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à 100 % .

    Ils sont remboursés directement à l’établissement par votre caisse d’Assurance maladie.

    Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d’honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n’étant pas pris en charge par l’Assurance maladie. 

    Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

    Les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

    Consigne

    Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais liés au confort personnel.

      Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

      Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

      Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l’avance des frais (exemples : dépassements d’honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

      Consigne

      Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais liés au confort personnel.

        Prise en charge intégrale

        Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

        Suivi par une sage-femme

        Vous pouvez bénéficier à votre domicile d’un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.

        Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

        Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

        La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

        Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, jusqu’au 12e jour après la naissance de votre bébé.

        Dentiste

        Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.

        Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

        Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

        Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

        • Votre imprimé de prise en charge

        • Et votre carte Vitale.

        Jusqu’à quand est pris en charge l’examen de prévention bucco-dentaire ?

        Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire jusqu’au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.

        Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

        Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

        Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

        • Votre imprimé de prise en charge

        • Et votre carte Vitale.

      Comment faire si…

      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

      Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

      Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d’une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d’ hôtel hospitalier . Nous vous présentons la réglementation à connaître.

      À savoir

      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l’Assurance maladie.

        À noter

        Vous pouvez  déclarer une sage-femme référente  avant la fin du 5e mois de grossesse.

        Consultations liées à la grossesse

        L’Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

        Par exemple :

        • Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)

        • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce

        • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

        Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % .

        En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

        Dentiste

        Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d’un examen de prévention bucco-dentaire.

        Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

        Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

        Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

        • Votre imprimé de prise en charge

        • Et votre carte Vitale.

        Autre consultation

        Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

        Cas général

        Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 % . Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant).

        Cette prise ne charge s’applique à tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

        Exemple

        Frais pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation

        La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 % .

        En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

        À noter

        Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

        Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

        Vous bénéficiez également de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

        • Examens obligatoires liés à la grossesse

        • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans

        • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

        Dentiste

        Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.

        Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

        Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

        Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

        • Votre imprimé de prise en charge

        • Et votre carte Vitale.

        Hôtel hospitalier

        Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé.

        Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.

        Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.

        À savoir

        D’autres durées peuvent s’appliquer :

        • En Guyane

        • Ou en cas de grossesse à risque.

        L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Assurée sociale

        • Bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME)

        • Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte

        • Affiliée à un régime de Sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.

        Frais d’accouchement

        Les frais d’accouchement et leur prise en charge varient selon l’établissement que vous choisissez.

        Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à 100 % .

        Ils sont remboursés directement à l’établissement par votre caisse d’Assurance maladie.

        Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d’honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n’étant pas pris en charge par l’Assurance maladie. 

        Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

        Les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

        Consigne

        Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais liés au confort personnel.

          Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

          Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

          Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l’avance des frais (exemples : dépassements d’honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

          Consigne

          Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais liés au confort personnel.

            Prise en charge intégrale

            Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

            Suivi par une sage-femme

            Vous pouvez bénéficier à votre domicile d’un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.

            Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

            Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

            La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

            Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, jusqu’au 12e jour après la naissance de votre bébé.

            Dentiste

            Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.

            Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

            Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

            Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

            • Votre imprimé de prise en charge

            • Et votre carte Vitale.

            Jusqu’à quand est pris en charge l’examen de prévention bucco-dentaire ?

            Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire jusqu’au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.

            Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

            Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

            Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

            • Votre imprimé de prise en charge

            • Et votre carte Vitale.

          Comment faire si…

          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

          Contact