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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formation civique sur les valeurs, les principes et les institutions de la République, sur les droits et devoirs liés à la vie en France ainsi que sur l’organisation de la société française
Formation linguistique
Conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser votre insertion professionnelle
Accompagnement adapté à vos besoins pour faciliter vos conditions d’accueil et d’intégration
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu, pour une durée d’1 an, entre l’État français et vous.
En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont demandées.
Le CIR est la 1re étape de votre parcours d’intégration en France qui comprend les actions suivantes :
Scolarité effectuée dans un établissement d’enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires
Études supérieures suivies en France pendant au moins 1 année universitaire
Avoir entre 16 et 18 ans révolus et possibilité d’obtenir une carte de résident d’une durée de 10 ans
Vous êtes concerné si vous possédez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sauf exceptions précisées dans le tableau ci-dessous :
Titre de séjour |
Signature du contrat d’intégration républicaine (CIR) |
|
|---|---|---|
Carte de séjour vie privée et familiale |
Étranger né en France avec résidence continue en France pendant au moins 8 ans + scolarité pendant au moins 5 ans après l’âge de 10 ans dans un établissement français |
Non |
Titre obtenu pour raisons de santé |
Non |
|
Autre cas |
Oui |
|
Certificat de résidence pour Algérien |
Oui |
|
Carte de résident |
Oui |
|
Visa long séjour valant titre de séjour salarié |
Oui |
|
Carte de séjour visiteur |
Non |
|
Carte de séjour étudiant |
Non |
|
Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale |
Oui |
|
Carte de séjour stagiaire |
Non |
|
Carte de séjour travailleur temporaire |
Non |
|
Carte de séjour passeport talent / passeport talent (famille) |
Non |
|
Carte de séjour travailleur saisonnier |
Non |
|
Carte de séjour salarié détaché ICT / salarié détaché ICT (famille) / salarié détaché mobile ICT / salarié détaché mobile ICT (famille) |
Non |
|
Vous êtes dispensé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous serez convoqué obligatoirement par la direction territoriale de l’ Ofii dont dépend votre domicile.
L’entretien avec un auditeur de l’Ofii permet de vous informer et vous orienter vers les services de proximité adaptés pouvant répondre à votre situation et vos besoins.
Vous êtes également soumis à un test de connaissance du français (écrit et oral) pour évaluer votre niveau et savoir si vous devez suivre une formation linguistique.
Résultats obtenus égaux ou supérieurs au niveau A1 du CECRL lors du test de français
Justification de la maîtrise de ce niveau par la production de diplômes ou de tests
La formation civique est obligatoire et se déroule sur 4 jours étalés sur une période de 4 mois environ.
La formation vous permet de vous approprier les valeurs de la République et les règles de vie de la société française.
À la fin de cette formation, une attestation nominative vous est remise par l’organisme de formation.
L’Ofii est informé de la remise de cette attestation.
La formation linguistique vous est prescrite si vous avez obtenu des résultats inférieurs au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) lors du test de connaissance du français.
Elle est mentionnée dans le CIR et vous vous engagez à la suivre.
À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation.
Vous êtes dispensé de formation linguistique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
L’Ofii vous remet alors une attestation de dispense de formation linguistique. Elle est mentionnée dans le CIR.
Le CIR vous est présenté avec sa traduction dans une langue que vous comprenez.
À la fin de l’entretien, vous devez signer le contrat (et votre représentant légal si vous êtes mineur).
Vous vous engagez à participer aux formations prévues dans le contrat.
Le contrat est aussi signé, au nom de l’État français, par le préfet.
Suivi des formations qui y sont prescrites avec assiduité et sérieux
Aucune manifestation de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République
Contrat initial
Le CIR est conclu pour une durée d’1 an.
Le contrat est respecté si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Prolongation
Le contrat peut être prolongé d’1 an au maximum par le préfet pour un motif reconnu légitime et sur proposition de l’Ofii si les formations civique et linguistique prescrites et suivies sont en cours d’exécution à la fin du contrat et que vous êtes en séjour régulier.
Le motif et la durée de la prolongation sont mentionnés dans le contrat.
Dans un délai de 3 mois après la fin des formations, l’Ofii vous convoque à un entretien de fin de contrat pour faire avec vous le bilan des formations suivies.
L’agent de l’Ofii vous apporte une nouvelle information sur l’offre de services de proximité pouvant faciliter la suite de votre parcours d’intégration.
Il peut vous orienter vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale pour bénéficier d’un entretien approfondi en orientation professionnelle et d’un accompagnement favorisant votre insertion professionnelle.
Non participation à une formation prescrite et vous n’avez pas de motif légitime
Non respect des engagements souscrits dans le cadre du CIR.
Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci constate que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat. Il doit indiquer les motifs de la résiliation envisagée et préciser les conséquences sur la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle.
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Le contrat d’intégration républicaine
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) - Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) – Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L413-1 à L413-6
Dispositions relatives à l’intégration dans la société française - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R413-2 à R413-7
Dispositions relatives à l’intégration dans la société française - Code de l’éducation : articles D338-23 à D338-32
Diplôme initial de langue française - Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine
Formations civique et linguistique - Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créée par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Formations civique et linguistique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formation civique sur les valeurs, les principes et les institutions de la République, sur les droits et devoirs liés à la vie en France ainsi que sur l’organisation de la société française
Formation linguistique
Conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser votre insertion professionnelle
Accompagnement adapté à vos besoins pour faciliter vos conditions d’accueil et d’intégration
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu, pour une durée d’1 an, entre l’État français et vous.
En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont demandées.
Le CIR est la 1re étape de votre parcours d’intégration en France qui comprend les actions suivantes :
Scolarité effectuée dans un établissement d’enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires
Études supérieures suivies en France pendant au moins 1 année universitaire
Avoir entre 16 et 18 ans révolus et possibilité d’obtenir une carte de résident d’une durée de 10 ans
Vous êtes concerné si vous possédez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sauf exceptions précisées dans le tableau ci-dessous :
Titre de séjour |
Signature du contrat d’intégration républicaine (CIR) |
|
|---|---|---|
Carte de séjour vie privée et familiale |
Étranger né en France avec résidence continue en France pendant au moins 8 ans + scolarité pendant au moins 5 ans après l’âge de 10 ans dans un établissement français |
Non |
Titre obtenu pour raisons de santé |
Non |
|
Autre cas |
Oui |
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Certificat de résidence pour Algérien |
Oui |
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Carte de résident |
Oui |
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Visa long séjour valant titre de séjour salarié |
Oui |
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Carte de séjour visiteur |
Non |
|
Carte de séjour étudiant |
Non |
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Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale |
Oui |
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Carte de séjour stagiaire |
Non |
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Carte de séjour travailleur temporaire |
Non |
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Carte de séjour passeport talent / passeport talent (famille) |
Non |
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Carte de séjour travailleur saisonnier |
Non |
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Carte de séjour salarié détaché ICT / salarié détaché ICT (famille) / salarié détaché mobile ICT / salarié détaché mobile ICT (famille) |
Non |
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Vous êtes dispensé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous serez convoqué obligatoirement par la direction territoriale de l’ Ofii dont dépend votre domicile.
L’entretien avec un auditeur de l’Ofii permet de vous informer et vous orienter vers les services de proximité adaptés pouvant répondre à votre situation et vos besoins.
Vous êtes également soumis à un test de connaissance du français (écrit et oral) pour évaluer votre niveau et savoir si vous devez suivre une formation linguistique.
Résultats obtenus égaux ou supérieurs au niveau A1 du CECRL lors du test de français
Justification de la maîtrise de ce niveau par la production de diplômes ou de tests
La formation civique est obligatoire et se déroule sur 4 jours étalés sur une période de 4 mois environ.
La formation vous permet de vous approprier les valeurs de la République et les règles de vie de la société française.
À la fin de cette formation, une attestation nominative vous est remise par l’organisme de formation.
L’Ofii est informé de la remise de cette attestation.
La formation linguistique vous est prescrite si vous avez obtenu des résultats inférieurs au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) lors du test de connaissance du français.
Elle est mentionnée dans le CIR et vous vous engagez à la suivre.
À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation.
Vous êtes dispensé de formation linguistique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
L’Ofii vous remet alors une attestation de dispense de formation linguistique. Elle est mentionnée dans le CIR.
Le CIR vous est présenté avec sa traduction dans une langue que vous comprenez.
À la fin de l’entretien, vous devez signer le contrat (et votre représentant légal si vous êtes mineur).
Vous vous engagez à participer aux formations prévues dans le contrat.
Le contrat est aussi signé, au nom de l’État français, par le préfet.
Suivi des formations qui y sont prescrites avec assiduité et sérieux
Aucune manifestation de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République
Contrat initial
Le CIR est conclu pour une durée d’1 an.
Le contrat est respecté si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Prolongation
Le contrat peut être prolongé d’1 an au maximum par le préfet pour un motif reconnu légitime et sur proposition de l’Ofii si les formations civique et linguistique prescrites et suivies sont en cours d’exécution à la fin du contrat et que vous êtes en séjour régulier.
Le motif et la durée de la prolongation sont mentionnés dans le contrat.
Dans un délai de 3 mois après la fin des formations, l’Ofii vous convoque à un entretien de fin de contrat pour faire avec vous le bilan des formations suivies.
L’agent de l’Ofii vous apporte une nouvelle information sur l’offre de services de proximité pouvant faciliter la suite de votre parcours d’intégration.
Il peut vous orienter vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale pour bénéficier d’un entretien approfondi en orientation professionnelle et d’un accompagnement favorisant votre insertion professionnelle.
Non participation à une formation prescrite et vous n’avez pas de motif légitime
Non respect des engagements souscrits dans le cadre du CIR.
Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci constate que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat. Il doit indiquer les motifs de la résiliation envisagée et préciser les conséquences sur la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle.
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Le contrat d’intégration républicaine
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) - Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) – Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L413-1 à L413-6
Dispositions relatives à l’intégration dans la société française - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R413-2 à R413-7
Dispositions relatives à l’intégration dans la société française - Code de l’éducation : articles D338-23 à D338-32
Diplôme initial de langue française - Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine
Formations civique et linguistique - Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créée par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Formations civique et linguistique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h