Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

Vous allez devenir locataire, et vous avez besoin que l’on vous avance le dépôt de garantie que vous réclame le propriétaire (bailleur) du logement ? Si vous avez moins de 30 ans, ou que vous êtes étudiant, ou encore que vous êtes salarié ou préretraité du secteur privé (hors agricole), vous pouvez bénéficier de l’avance Loca-Pass. Il s’agit d’un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) accordé par Action logement. Nous vous expliquons.

    Vous pouvez obtenir l’avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins 1 des situations suivantes :

    • Salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé

    • Étudiant boursier d’Etat français

    • Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande

    • Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d’au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande

    • Étudiant salarié ayant une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande

    • Personne de moins de 30 ans et en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)

    • Personne de moins de 30 ans et en recherche d’emploi

    • Personne de moins de 30 ans et ayant un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit le secteur (privé ou public).

    À noter

    Si vous êtes salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé agricole, vous pouvez demander  l’avance Agri-Loca-Pass .

    Le logement doit être situé en métropole ou dans les  Dom .

    Le logement doit être votre résidence principale.

    Le logement doit faire l’objet de la signature :

    • Soit d’un bail pour un logement loué vide ou meublé, ou d’un avenant au bail (il peut donc s’agir d’une colocation),

    • Soit d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale (il peut donc s’agir d’une structure collective).

    À savoir

    En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.

    À savoir

    En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.

    Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.

    Il faut commencer la démarche en ligne :

  • Demander une avance Loca-Pass
  • Après avoir complété le formulaire en ligne, il faut l’imprimer, y joindre les justificatifs à fournir, puis envoyer par courrier le dossier complet à Action logement.

    Où s’adresser ?

    Action Logement

    En ligne

     AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement 

    Sur place

     Coordonnées  des agences

    Par téléphone

    0970 800 800 (numéro non surtaxé)

    Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)

    À noter

    Vous avez la possibilité de  suivre votre dossier .

    L’avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € .

    À savoir

    L’avance Loca-Pass peut financer le dépôt de garantie, en totalité ou en partie.

    Les conditions de remboursement dépendent de la durée du bail :

    Vous devez commencer à rembourser l’avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

    Vous devez rembourser au moins 20 € par mois (sauf pour le mois du dernier versement).

    Vous devez rembourser l’avance Loca-Pass en 25 mois maximum.

    Exemple

    Le bail est de 3 ans, soit 36 mois.

    L’avance Loca-Pass est de 1 200 € .

    Voici le calcul :

    1 200 € / 25 mois= 48 € par mois

    Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.

    À savoir

    Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez 3 mois maximum après votre départ pour rembourser la totalité de l’avance Loca-Pass.

      Vous devez commencer à rembourser l’avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

      Vous devez rembourser au moins 20 € par mois (sauf pour le mois du dernier versement).

      La durée du remboursement est alignée sur la durée du bail.

      Exemple

      Votre bail est de 1 an, soit 12 mois.

      L’avance Loca-Pass est de 360 € .

      Voici le calcul :

      12 mois 3 mois = 9 mois

      360 € / 9 mois = 40 € par mois

      Vous devez rembourser 40 € chaque mois, à partir du 4e mois de location, et jusqu’à la fin du bail.

      À savoir

      Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez 3 mois maximum après votre départ pour rembourser la totalité de l’avance Loca-Pass.

      Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

        Vous allez devenir locataire, et vous avez besoin que l’on vous avance le dépôt de garantie que vous réclame le propriétaire (bailleur) du logement ? Si vous avez moins de 30 ans, ou que vous êtes étudiant, ou encore que vous êtes salarié ou préretraité du secteur privé (hors agricole), vous pouvez bénéficier de l’avance Loca-Pass. Il s’agit d’un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) accordé par Action logement. Nous vous expliquons.

          Vous pouvez obtenir l’avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins 1 des situations suivantes :

          • Salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé

          • Étudiant boursier d’Etat français

          • Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande

          • Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d’au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande

          • Étudiant salarié ayant une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande

          • Personne de moins de 30 ans et en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)

          • Personne de moins de 30 ans et en recherche d’emploi

          • Personne de moins de 30 ans et ayant un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit le secteur (privé ou public).

          À noter

          Si vous êtes salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé agricole, vous pouvez demander  l’avance Agri-Loca-Pass .

          Le logement doit être situé en métropole ou dans les  Dom .

          Le logement doit être votre résidence principale.

          Le logement doit faire l’objet de la signature :

          • Soit d’un bail pour un logement loué vide ou meublé, ou d’un avenant au bail (il peut donc s’agir d’une colocation),

          • Soit d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale (il peut donc s’agir d’une structure collective).

          À savoir

          En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.

          À savoir

          En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.

          Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.

          Il faut commencer la démarche en ligne :

        • Demander une avance Loca-Pass
        • Après avoir complété le formulaire en ligne, il faut l’imprimer, y joindre les justificatifs à fournir, puis envoyer par courrier le dossier complet à Action logement.

          Où s’adresser ?

          Action Logement

          En ligne

           AL’in.fr la plateforme d’offres de logement d’Action Logement 

          Sur place

           Coordonnées  des agences

          Par téléphone

          0970 800 800 (numéro non surtaxé)

          Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (horaires métropole)

          À noter

          Vous avez la possibilité de  suivre votre dossier .

          L’avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € .

          À savoir

          L’avance Loca-Pass peut financer le dépôt de garantie, en totalité ou en partie.

          Les conditions de remboursement dépendent de la durée du bail :

          Vous devez commencer à rembourser l’avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

          Vous devez rembourser au moins 20 € par mois (sauf pour le mois du dernier versement).

          Vous devez rembourser l’avance Loca-Pass en 25 mois maximum.

          Exemple

          Le bail est de 3 ans, soit 36 mois.

          L’avance Loca-Pass est de 1 200 € .

          Voici le calcul :

          1 200 € / 25 mois= 48 € par mois

          Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.

          À savoir

          Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez 3 mois maximum après votre départ pour rembourser la totalité de l’avance Loca-Pass.

            Vous devez commencer à rembourser l’avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

            Vous devez rembourser au moins 20 € par mois (sauf pour le mois du dernier versement).

            La durée du remboursement est alignée sur la durée du bail.

            Exemple

            Votre bail est de 1 an, soit 12 mois.

            L’avance Loca-Pass est de 360 € .

            Voici le calcul :

            12 mois 3 mois = 9 mois

            360 € / 9 mois = 40 € par mois

            Vous devez rembourser 40 € chaque mois, à partir du 4e mois de location, et jusqu’à la fin du bail.

            À savoir

            Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez 3 mois maximum après votre départ pour rembourser la totalité de l’avance Loca-Pass.

            Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact