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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Instruction obligatoire
Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l’obligation d’instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l’obligation d’instruction.
Obligation scolaire
Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l’obligation d’instruction.
Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé).
Vous pouvez aussi être autorisé à instruire votre enfant dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.
Dès l’âge de 3 ans, vous devez inscrire votre enfant à l’école maternelle. Vous pouvez aussi l’inscrire en jardin d’enfants, sous certaines conditions.
Jusqu’à ses 16 ans, vous devez l’inscrire à l’école primaire, au collège ou au lycée.
Si vous voulez que votre enfant suive l’instruction dans la famille, vous devez en demander l’autorisation au Dasen .
En cas de changement de domicile, l’inscription dans la nouvelle école doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.
Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire qui habitent dans sa commune. Cette liste est mise à jour tous les mois.
i votre enfant suit l’instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l’enfant, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d’instruction.
Le maire informe, tout au long de l’année, le Dasen des manquements à l’obligation d’inscription dans un établissement d’enseignement ou d’instruction dans la famille.
Si vous n’inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen .
Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d’amende.
Si vous donnez à votre enfant l‘instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 € .
Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former.
Employé
Dans un parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle. Il s’agit notamment des écoles de la 2e chance, des contrats de volontariat pour l’insertion ou de suivis mis en place par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une missions locale.
Inscrit dans un établissement scolaire public ou privé pour y poursuivre sa scolarité. Dans ce cas, le jeune doit participer à des actions de formations.
Pour respecter l’obligation de formation, le jeune de 16 à 18 ans doit être dans l’une des situations suivantes :
Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.
1- Collecte d’informations
Les établissements scolaires, les centres de formation d’apprentis et les institutions publiques transmettent d’abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l’accompagnement proposés aux jeunes.
Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.
Ces informations doivent permettre aux missions locales d’identifier les jeunes qui ne respectent pas l’obligation de formation.
2- Entretien
Les missions locales doivent ensuite recevoir le jeune et, s’il est mineur, ses représentants légaux.
L’objectif est de l’informer sur l’obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l’école ou la mise en place d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion.
Si le jeune ne se présente pas à l’entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal.
La mission locale doit également convoquer le jeune s’il ne répond plus à ses demandes ou s’il abandonne son parcours d’accompagnement.
Si l’obligation de formation n’a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d’insertion sont proposées au jeune.
- Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l’éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l’inscription - Code de l’éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité - Code de l’éducation : article L114-1
Obligation de formation - Code pénal : article 227-17-1
- Décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Instruction obligatoire
Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l’obligation d’instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l’obligation d’instruction.
Obligation scolaire
Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l’obligation d’instruction.
Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé).
Vous pouvez aussi être autorisé à instruire votre enfant dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.
Dès l’âge de 3 ans, vous devez inscrire votre enfant à l’école maternelle. Vous pouvez aussi l’inscrire en jardin d’enfants, sous certaines conditions.
Jusqu’à ses 16 ans, vous devez l’inscrire à l’école primaire, au collège ou au lycée.
Si vous voulez que votre enfant suive l’instruction dans la famille, vous devez en demander l’autorisation au Dasen .
En cas de changement de domicile, l’inscription dans la nouvelle école doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.
Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire qui habitent dans sa commune. Cette liste est mise à jour tous les mois.
i votre enfant suit l’instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l’enfant, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d’instruction.
Le maire informe, tout au long de l’année, le Dasen des manquements à l’obligation d’inscription dans un établissement d’enseignement ou d’instruction dans la famille.
Si vous n’inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen .
Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d’amende.
Si vous donnez à votre enfant l‘instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 € .
Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former.
Employé
Dans un parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle. Il s’agit notamment des écoles de la 2e chance, des contrats de volontariat pour l’insertion ou de suivis mis en place par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une missions locale.
Inscrit dans un établissement scolaire public ou privé pour y poursuivre sa scolarité. Dans ce cas, le jeune doit participer à des actions de formations.
Pour respecter l’obligation de formation, le jeune de 16 à 18 ans doit être dans l’une des situations suivantes :
Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.
1- Collecte d’informations
Les établissements scolaires, les centres de formation d’apprentis et les institutions publiques transmettent d’abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l’accompagnement proposés aux jeunes.
Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.
Ces informations doivent permettre aux missions locales d’identifier les jeunes qui ne respectent pas l’obligation de formation.
2- Entretien
Les missions locales doivent ensuite recevoir le jeune et, s’il est mineur, ses représentants légaux.
L’objectif est de l’informer sur l’obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l’école ou la mise en place d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion.
Si le jeune ne se présente pas à l’entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal.
La mission locale doit également convoquer le jeune s’il ne répond plus à ses demandes ou s’il abandonne son parcours d’accompagnement.
Si l’obligation de formation n’a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d’insertion sont proposées au jeune.
- Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l’éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l’inscription - Code de l’éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité - Code de l’éducation : article L114-1
Obligation de formation - Code pénal : article 227-17-1
- Décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
