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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assiduité scolaire et absentéisme
Votre enfant est inscrit à l’école, au collège ou au lycée ? Il doit alors assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Voici les informations à connaître sur l’assiduité scolaire et l’absentéisme.
Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s’il bénéficie d’une autorisation d’absence.
Vous devez justifier toute absence de votre enfant, qu’elle qu’en soit la date et le motif.
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l’établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.
Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est contagieux)
Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
Tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une autorisation d’absence par les services de l’éducation nationale.
En cas d’absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d’école ou le chef d’établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
Vous devez signaler l’absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu’en soit le motif.
S’il s’agit d’une absence prévisible, vous devez informer l’établissement à l’avance en indiquant le motif.
Les règles sont différentes à l’école et dans l’enseignement secondaire (collège et lycée).
L’enseignant fait l’appel des élèves.
S’il constate l’absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l’école. L’établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l’année scolaire en cours.
En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l’école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Dès la re absence non justifiée de votre enfant, son enseignant ou le directeur d’école vous contacte pour vous rappeler l’importance de l’assiduité scolaire et des motifs d’absences recevables.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l’école en informe le Dasen . Il vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d’accompagnement parental.
À partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le directeur de l’école réunit l’équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l’absentéisme. Des mesures d’accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Un personnel d’éducation référent est désigné pour vous accompagner. L’objectif est d’aider votre enfant à respecter l’obligation d’assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l’enseignant de la classe.
Si les absences se poursuivent au-delà de10 demi-journées dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l’objet d’un contrat. Il informe le Dasen de la situation.
Si la situation d’absentéisme continue, le Dasen saisit le procureur de la République.
L’enseignant fait l’appel des élèves.
S’il constate l’absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L’établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l’année scolaire en cours.
En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le chef d’établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Dès la 1re absence non justifiée, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l’importance de l’assiduité et prend contact avec vous.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l’école en informe le Dasen . Il vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d’accompagnement parental.
À partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d’établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d’accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l’assiduité de l’enfant. Il avertit également le service social de l’établissement de la situation.
Le chef d’établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l’absentéisme. Des mesures d’accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d’établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l’objet d’un contrat. Le chef d’établissement nomme un référent chargé d’assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.
Si la situation d’absentéisme continue, le Dasen saisit le procureur de la République.
Si vous continuez, après un avertissement donné par le Dasen , à ne pas imposer à votre enfant l’obligation d’assiduité scolaire et si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 750 € .
Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Obligation scolaire
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Qu’est-ce que l’enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Absentéisme scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
- Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Articles L131-8 et L131-9 - Code de l’éducation : articles R131-5 à R131-10
- Code de l’action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Article L141-2 - Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-11
Article R511-11 - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assiduité scolaire et absentéisme
Votre enfant est inscrit à l’école, au collège ou au lycée ? Il doit alors assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Voici les informations à connaître sur l’assiduité scolaire et l’absentéisme.
Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s’il bénéficie d’une autorisation d’absence.
Vous devez justifier toute absence de votre enfant, qu’elle qu’en soit la date et le motif.
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l’établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.
Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est contagieux)
Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
Tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une autorisation d’absence par les services de l’éducation nationale.
En cas d’absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d’école ou le chef d’établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
Vous devez signaler l’absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu’en soit le motif.
S’il s’agit d’une absence prévisible, vous devez informer l’établissement à l’avance en indiquant le motif.
Les règles sont différentes à l’école et dans l’enseignement secondaire (collège et lycée).
L’enseignant fait l’appel des élèves.
S’il constate l’absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l’école. L’établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l’année scolaire en cours.
En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l’école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Dès la re absence non justifiée de votre enfant, son enseignant ou le directeur d’école vous contacte pour vous rappeler l’importance de l’assiduité scolaire et des motifs d’absences recevables.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l’école en informe le Dasen . Il vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d’accompagnement parental.
À partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le directeur de l’école réunit l’équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l’absentéisme. Des mesures d’accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Un personnel d’éducation référent est désigné pour vous accompagner. L’objectif est d’aider votre enfant à respecter l’obligation d’assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l’enseignant de la classe.
Si les absences se poursuivent au-delà de10 demi-journées dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l’objet d’un contrat. Il informe le Dasen de la situation.
Si la situation d’absentéisme continue, le Dasen saisit le procureur de la République.
L’enseignant fait l’appel des élèves.
S’il constate l’absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L’établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l’année scolaire en cours.
En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le chef d’établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Dès la 1re absence non justifiée, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l’importance de l’assiduité et prend contact avec vous.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l’école en informe le Dasen . Il vous adresse un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d’accompagnement parental.
À partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d’établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d’accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l’assiduité de l’enfant. Il avertit également le service social de l’établissement de la situation.
Le chef d’établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l’absentéisme. Des mesures d’accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d’établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l’objet d’un contrat. Le chef d’établissement nomme un référent chargé d’assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.
Si la situation d’absentéisme continue, le Dasen saisit le procureur de la République.
Si vous continuez, après un avertissement donné par le Dasen , à ne pas imposer à votre enfant l’obligation d’assiduité scolaire et si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 750 € .
Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Obligation scolaire
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Qu’est-ce que l’enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Absentéisme scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
- Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Articles L131-8 et L131-9 - Code de l’éducation : articles R131-5 à R131-10
- Code de l’action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Article L141-2 - Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-11
Article R511-11 - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h