Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Durée du travail d’un salarié à temps plein
Combien d’heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
35 heures par semaine
151,67 heures par mois
1 607 heures par an
Vous voir confier des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de votre emploi du temps
Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
En tant que cadre dirigeant, vous n’avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.
À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l’accord de l’inspecteur du travail
En cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité
Si une convention collective le prévoit. En cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
48 heures sur une même semaine
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise le prévoit
Après autorisation de l’inspection du travail
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum.
Pour cela, l’inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l’un des cas suivants :
Un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s’appliquant à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Un dispositif d’horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
En cas d’horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d’horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
Un dispositif d’horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l’entreprise.
Temps de travail dans le secteur privé
- Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet) - Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant - Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public) - Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public) - Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public) - Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public) - Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public) - Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public) - Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives) - Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés - Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Durée du travail d’un salarié à temps plein
Combien d’heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
35 heures par semaine
151,67 heures par mois
1 607 heures par an
Vous voir confier des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de votre emploi du temps
Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
En tant que cadre dirigeant, vous n’avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.
À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l’accord de l’inspecteur du travail
En cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité
Si une convention collective le prévoit. En cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
48 heures sur une même semaine
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise le prévoit
Après autorisation de l’inspection du travail
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum.
Pour cela, l’inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l’un des cas suivants :
Un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s’appliquant à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Un dispositif d’horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
En cas d’horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d’horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
Un dispositif d’horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l’entreprise.
Temps de travail dans le secteur privé
- Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet) - Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant - Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public) - Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public) - Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public) - Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective) - Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public) - Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public) - Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public) - Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives) - Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés - Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
