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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Impôt sur le revenu – Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Vous avez des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l’emploi exercé, etc.) et vous souhaitez les déduire de votre salaire ? Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vous n’avez pas de condition à remplir.
La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi.
Frais de déplacement du domicile au lieu de travail
Frais de restauration sur le lieu de travail
Achat de documentation personnelle (non fournie par l’employeur)
La déduction forfaitaire couvre les frais courants.
Les principales dépenses professionnelles courantes sont les suivantes :
La déduction forfaitaire est au moins de 495 € pour chaque membre du foyer fiscal.
Son maximum est de 14 171 € pour chaque membre du foyer.
Si vous choisissez la déduction forfaitaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
L’administration applique automatiquement la déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires.
Si vous estimez que la déduction de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.
Servir à votre activité professionnelle
Être payées pendant l’année 2023
Être justifiées (vous devez pouvoir fournir les documents attestant la réalité et le montant des frais)
La déduction des frais réels s’applique à tous les revenus salariaux.
Vous ne pouvez pas choisir l’abattement de 10 % pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l’autre.
Cependant, chaque membre du foyer fiscal peut choisir le régime qui lui est le plus favorable.
Vos dépenses doivent remplir les conditions suivantes :
Déplacements professionnels
Frais de formation
Locaux et équipements professionnels
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques
Les principaux frais déductibles sont les suivants :
Pour calculer vos frais kilométriques, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Indiquer le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction
Détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans une note annexe
Si nécessaire, ajouter à votre rémunération imposable les indemnités que votre employeur vous a versées pour frais professionnels
Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez remplir les obligations suivantes :
Vous devez conserver les pièces justificatives (factures, notes de restaurant, etc.) pendant 3 ans.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Frais professionnels : déduction des frais réels
Source : Ministère chargé des finances - Frais de repas
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
Source : Ministère chargé des finances - Frais de transport
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques
Simulateur
- Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du montant net du revenu imposable (articles 82 et 83) - Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2023
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-50 relatif aux dépenses professionnelles des salariés déductibles du revenu brut
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule (régime des frais réels déductibles)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Impôt sur le revenu – Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Vous avez des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l’emploi exercé, etc.) et vous souhaitez les déduire de votre salaire ? Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vous n’avez pas de condition à remplir.
La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi.
Frais de déplacement du domicile au lieu de travail
Frais de restauration sur le lieu de travail
Achat de documentation personnelle (non fournie par l’employeur)
La déduction forfaitaire couvre les frais courants.
Les principales dépenses professionnelles courantes sont les suivantes :
La déduction forfaitaire est au moins de 495 € pour chaque membre du foyer fiscal.
Son maximum est de 14 171 € pour chaque membre du foyer.
Si vous choisissez la déduction forfaitaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
L’administration applique automatiquement la déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires.
Si vous estimez que la déduction de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.
Servir à votre activité professionnelle
Être payées pendant l’année 2023
Être justifiées (vous devez pouvoir fournir les documents attestant la réalité et le montant des frais)
La déduction des frais réels s’applique à tous les revenus salariaux.
Vous ne pouvez pas choisir l’abattement de 10 % pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l’autre.
Cependant, chaque membre du foyer fiscal peut choisir le régime qui lui est le plus favorable.
Vos dépenses doivent remplir les conditions suivantes :
Déplacements professionnels
Frais de formation
Locaux et équipements professionnels
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques
Les principaux frais déductibles sont les suivants :
Pour calculer vos frais kilométriques, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Indiquer le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction
Détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans une note annexe
Si nécessaire, ajouter à votre rémunération imposable les indemnités que votre employeur vous a versées pour frais professionnels
Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez remplir les obligations suivantes :
Vous devez conserver les pièces justificatives (factures, notes de restaurant, etc.) pendant 3 ans.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Frais professionnels : déduction des frais réels
Source : Ministère chargé des finances - Frais de repas
Source : Ministère chargé des finances - Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
Source : Ministère chargé des finances - Frais de transport
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques
Simulateur
- Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du montant net du revenu imposable (articles 82 et 83) - Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2023
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-50 relatif aux dépenses professionnelles des salariés déductibles du revenu brut
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule (régime des frais réels déductibles)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
