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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance habitation : vol
Vous êtes victime d’un vol à domicile et vous voulez vous faire indemniser par l’assurance? Cela est possible seulement si vous ayez souscrit la garantie vol dans votre contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, vous devez porter plainte et faire une déclaration de sinistre à votre assurance dans les 2 jours ouvrés qui suivent le vol. Nous vous présentons les informations à connaître.
Non, la garantie vol n’est pas comprise dans les garanties de base du contrat d’assurance habitation.
Si vous souhaitez être couvert contre le vol, vous devez souscrire cette garantie de manière spécifique.
Mais cette garantie est comprise dans le contrat d’assurance appelé ” multirisques habitation “.
Vol par effraction ou escalade des locaux (voleurs qui brisent les portes ou fenêtres ou escaladent le mur)
Vol avec menaces ou violences sur la personne (voleurs qui vous conduisent chez vous sous la contrainte d’une arme)
Vol par introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent)
Vol par usage d’instruments (crochetage de la serrure par outil spécial, usage de la vraie clé volée ou perdue…)
Le contrat d’assurance précise les sinistres couverts par l’assurance vol et les sinistres qui sont exclus.
L’assurance vol couvre tout d’abord le vol, mais tel qu’il est prévu dans le contrat.
En effet, l’assurance vol ne couvre pas tous les vols dont vous pourriez être victime.
Le contrat précise les vols qui sont couverts et ceux qui ne sont pas pris en charge par la garantie.
En général, les vols suivants sont pris en charge :
L’assurance vol couvre aussi les détériorations immobilières et les actes de vandalisme qui font suite à un vol ou à une tentative de vol, lorsqu’ils surviennent dans les circonstances prévues au contrat. Par exemple, les serrures, portes ou fenêtres endommagées par les voleurs.
L’assurance vol peut également couvrir les frais de remise en état et les frais d’assistance et de gardiennage qui font suite à un vol ou à une tentative de vol.
Mais l’assurance vol ne couvre pas les vols commis par un membre de votre famille ou les vols commis par des tiers avec la complicité d’un membre de votre famille.
L’assurance vol ne couvre pas non plus les vols qui ont été facilités par un acte de négligence de votre part. Par exemple, le fait de laisser les accès au logement ouverts et de ne pas cacher des biens de valeur.
L’assurance vol peut aussi ne pas couvrir les sinistres commis pendant vos absences prolongées ou répétées. Dans ce cas, le contrat précise la durée et la fréquence des absences qui peuvent entraîner le refus d’indemnisation.
Objets que vous avez loués ou qui vous ont été confiés par un tiers (matériel de bricolage, appareil électronique etc…)
Objets de valeur (bijoux, pierres précieuses, lingots d’or, tapis rares, fourrures etc…)
Objets sensibles (télévision, chaîne hi-fi, matériel de photographie, matériel informatique etc…)
Argent en espèces
Mobilier stockés dans les dépendances (outils de jardinage, anciens meubles ou objets inutilisés etc…)
Les biens couverts par l’assurance vol varient selon le contrat que vous avez signé.
Le contrat précise également le niveau de couverture correspondant à chaque catégorie de bien couvert.
L’assurance vol couvre les biens qui se trouvent dans votre habitation au moment du vol, qu’ils vous appartiennent ou non.
Le contrat peut prévoir des règles particulières de couverture pour certains biens, pour lesquels il est par exemple exigé des conditions de sécurité renforcées, une limitation du montant remboursable en cas de vol, voire même un refus de couverture.
Il s’agit des biens suivants :
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Coordonnées (nom, adresse)
Numéro du contrat d’assurance
Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol
État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
Description des dommages (matériels ou corporels, importance),
Coordonnées des victimes, s’il y en a.
Vous devez sécuriser le logement, puis signaler le vol aux forces de l’ordre et à votre compagnie d’assurance.
Sécuriser le logement
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser votre logement afin d’éviter un nouveau cambriolage.
Porter plainte à la police ou à la gendarmerie
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer votre plainte si vous êtes victime d’une infraction.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).
Faire une déclaration de sinistre à l’assureur
Pour que l’assureur puisse vous indemniser, vous devez faire la déclaration de vol ou de cambriolage dans le délai prévu dans le contrat d’assurance.
La loi prévoit que ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés à partir de la date où vous avez eu connaissance de l’effraction, mais l’assureur peut vous accorder un délai plus long.
Vous devez donc vérifier ce qui est indiqué dans votre contrat.
La déclaration de sinistre peut être effectuée directement dans les bureaux de l’assureur ou d’une personne habilitée à le représenter valablement (agent général d’assurance ou courtier).
Si le contrat le prévoit, vous pouvez également faire la déclaration par téléphone ou en ligne.
Si vous préférez faire la déclaration par écrit, vous pouvez le faire par lettre simple, mais il est préférable de le faire par lettre recommandée papier ou par lettre recommandée électronique pour avoir une preuve.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Vous devez indiquer dans la déclaration les éléments suivants :
Vous n’êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors du sinistre, avec leurs valeurs.
Mais vous devrez envoyer à l’assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.
Vous devez apporter la preuve des dommages que vous avez subis.
Il faut d’abord rassembler tous les éléments qui peuvent prouver le cambriolage, l’existence et la valeur des biens volés.
Pour avoir une estimation du coût des réparations, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables et les envoyer à l’assureur.
Mais vous ne devez pas faire les réparations sans l’autorisation de votre assurance.
Votre assureur vous dira s’il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s’il faut attendre le passage d’un expert.
L’expertise n’est pas obligatoire, mais l’assureur a le droit de désigner un expert s’il estime que c’est nécessaire.
Le rôle de l’expert est de vérifier les circonstances du vol et d’évaluer les dommages que vous avez subis.
L’expert prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.
Vous devrez lui remettre les éléments de preuve que vous avez rassemblés.
L’expert établira un rapport d’après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis.
Votre assureur vous transmettra ensuite son rapport d’expertise.
Si vous estimez que les conclusions de l’expert ne sont pas justifiées, vous pouvez contester le rapport d’expertise et demander qu’une contre-expertise soit réalisée.
Si l’expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l’assureur peut refuser de vous indemniser.
En effet, la plupart des contrats prévoient une clause qui empêche l’indemnisation en cas de fausses déclarations de l’assuré.
Si l’assureur estime que vous avez été victime d’un vol couvert par le contrat, il doit évaluer votre préjudice et vous proposer une indemnisation.
Pour faire cette évaluation, l’assureur prend généralement en compte la valeur de remplacement des biens qui ont été volés et non leur valeur d’achat.
Cette valeur de remplacement tient compte de l’usure des biens depuis la date de leur achat jusqu’au jour du vol.
Le contrat peut prévoir que l’usure ne sera pas pris en compte pour certains biens d’équipement, par exemple les meubles et les appareils électroménagers. Ces biens bénéficient alors de l’option rééquipement à neuf et sont indemnisés à leur valeur d’achat à la date du vol.
Oui, il est possible de contester le montant de l’indemnisation proposée par l’assurance.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’indemnisation proposée par l’assurance, vous pouvez saisir la justice pour demander une indemnisation plus importante.
Assurance habitation
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Pour obtenir des informations complémentaires :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Modèle de document
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l’assureur et de l’assuré - Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5
Procédure de dépôt de plainte
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance habitation : vol
Vous êtes victime d’un vol à domicile et vous voulez vous faire indemniser par l’assurance? Cela est possible seulement si vous ayez souscrit la garantie vol dans votre contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, vous devez porter plainte et faire une déclaration de sinistre à votre assurance dans les 2 jours ouvrés qui suivent le vol. Nous vous présentons les informations à connaître.
Non, la garantie vol n’est pas comprise dans les garanties de base du contrat d’assurance habitation.
Si vous souhaitez être couvert contre le vol, vous devez souscrire cette garantie de manière spécifique.
Mais cette garantie est comprise dans le contrat d’assurance appelé ” multirisques habitation “.
Vol par effraction ou escalade des locaux (voleurs qui brisent les portes ou fenêtres ou escaladent le mur)
Vol avec menaces ou violences sur la personne (voleurs qui vous conduisent chez vous sous la contrainte d’une arme)
Vol par introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent)
Vol par usage d’instruments (crochetage de la serrure par outil spécial, usage de la vraie clé volée ou perdue…)
Le contrat d’assurance précise les sinistres couverts par l’assurance vol et les sinistres qui sont exclus.
L’assurance vol couvre tout d’abord le vol, mais tel qu’il est prévu dans le contrat.
En effet, l’assurance vol ne couvre pas tous les vols dont vous pourriez être victime.
Le contrat précise les vols qui sont couverts et ceux qui ne sont pas pris en charge par la garantie.
En général, les vols suivants sont pris en charge :
L’assurance vol couvre aussi les détériorations immobilières et les actes de vandalisme qui font suite à un vol ou à une tentative de vol, lorsqu’ils surviennent dans les circonstances prévues au contrat. Par exemple, les serrures, portes ou fenêtres endommagées par les voleurs.
L’assurance vol peut également couvrir les frais de remise en état et les frais d’assistance et de gardiennage qui font suite à un vol ou à une tentative de vol.
Mais l’assurance vol ne couvre pas les vols commis par un membre de votre famille ou les vols commis par des tiers avec la complicité d’un membre de votre famille.
L’assurance vol ne couvre pas non plus les vols qui ont été facilités par un acte de négligence de votre part. Par exemple, le fait de laisser les accès au logement ouverts et de ne pas cacher des biens de valeur.
L’assurance vol peut aussi ne pas couvrir les sinistres commis pendant vos absences prolongées ou répétées. Dans ce cas, le contrat précise la durée et la fréquence des absences qui peuvent entraîner le refus d’indemnisation.
Objets que vous avez loués ou qui vous ont été confiés par un tiers (matériel de bricolage, appareil électronique etc…)
Objets de valeur (bijoux, pierres précieuses, lingots d’or, tapis rares, fourrures etc…)
Objets sensibles (télévision, chaîne hi-fi, matériel de photographie, matériel informatique etc…)
Argent en espèces
Mobilier stockés dans les dépendances (outils de jardinage, anciens meubles ou objets inutilisés etc…)
Les biens couverts par l’assurance vol varient selon le contrat que vous avez signé.
Le contrat précise également le niveau de couverture correspondant à chaque catégorie de bien couvert.
L’assurance vol couvre les biens qui se trouvent dans votre habitation au moment du vol, qu’ils vous appartiennent ou non.
Le contrat peut prévoir des règles particulières de couverture pour certains biens, pour lesquels il est par exemple exigé des conditions de sécurité renforcées, une limitation du montant remboursable en cas de vol, voire même un refus de couverture.
Il s’agit des biens suivants :
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Coordonnées (nom, adresse)
Numéro du contrat d’assurance
Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol
État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
Description des dommages (matériels ou corporels, importance),
Coordonnées des victimes, s’il y en a.
Vous devez sécuriser le logement, puis signaler le vol aux forces de l’ordre et à votre compagnie d’assurance.
Sécuriser le logement
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser votre logement afin d’éviter un nouveau cambriolage.
Porter plainte à la police ou à la gendarmerie
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer votre plainte si vous êtes victime d’une infraction.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).
Faire une déclaration de sinistre à l’assureur
Pour que l’assureur puisse vous indemniser, vous devez faire la déclaration de vol ou de cambriolage dans le délai prévu dans le contrat d’assurance.
La loi prévoit que ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés à partir de la date où vous avez eu connaissance de l’effraction, mais l’assureur peut vous accorder un délai plus long.
Vous devez donc vérifier ce qui est indiqué dans votre contrat.
La déclaration de sinistre peut être effectuée directement dans les bureaux de l’assureur ou d’une personne habilitée à le représenter valablement (agent général d’assurance ou courtier).
Si le contrat le prévoit, vous pouvez également faire la déclaration par téléphone ou en ligne.
Si vous préférez faire la déclaration par écrit, vous pouvez le faire par lettre simple, mais il est préférable de le faire par lettre recommandée papier ou par lettre recommandée électronique pour avoir une preuve.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Vous devez indiquer dans la déclaration les éléments suivants :
Vous n’êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors du sinistre, avec leurs valeurs.
Mais vous devrez envoyer à l’assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.
Vous devez apporter la preuve des dommages que vous avez subis.
Il faut d’abord rassembler tous les éléments qui peuvent prouver le cambriolage, l’existence et la valeur des biens volés.
Pour avoir une estimation du coût des réparations, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables et les envoyer à l’assureur.
Mais vous ne devez pas faire les réparations sans l’autorisation de votre assurance.
Votre assureur vous dira s’il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s’il faut attendre le passage d’un expert.
L’expertise n’est pas obligatoire, mais l’assureur a le droit de désigner un expert s’il estime que c’est nécessaire.
Le rôle de l’expert est de vérifier les circonstances du vol et d’évaluer les dommages que vous avez subis.
L’expert prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.
Vous devrez lui remettre les éléments de preuve que vous avez rassemblés.
L’expert établira un rapport d’après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis.
Votre assureur vous transmettra ensuite son rapport d’expertise.
Si vous estimez que les conclusions de l’expert ne sont pas justifiées, vous pouvez contester le rapport d’expertise et demander qu’une contre-expertise soit réalisée.
Si l’expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l’assureur peut refuser de vous indemniser.
En effet, la plupart des contrats prévoient une clause qui empêche l’indemnisation en cas de fausses déclarations de l’assuré.
Si l’assureur estime que vous avez été victime d’un vol couvert par le contrat, il doit évaluer votre préjudice et vous proposer une indemnisation.
Pour faire cette évaluation, l’assureur prend généralement en compte la valeur de remplacement des biens qui ont été volés et non leur valeur d’achat.
Cette valeur de remplacement tient compte de l’usure des biens depuis la date de leur achat jusqu’au jour du vol.
Le contrat peut prévoir que l’usure ne sera pas pris en compte pour certains biens d’équipement, par exemple les meubles et les appareils électroménagers. Ces biens bénéficient alors de l’option rééquipement à neuf et sont indemnisés à leur valeur d’achat à la date du vol.
Oui, il est possible de contester le montant de l’indemnisation proposée par l’assurance.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’indemnisation proposée par l’assurance, vous pouvez saisir la justice pour demander une indemnisation plus importante.
Assurance habitation
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Pour obtenir des informations complémentaires :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Modèle de document
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l’assureur et de l’assuré - Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5
Procédure de dépôt de plainte
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
