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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Mineur victime de vol ou d’extorsion (racket)
Un mineur victime de vol ou d’extorsion, couramment appelé racket , peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom.
Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le vol est l’acte par lequel une personne prend un objet qui appartient à une autre personne, sans son accord ou son autorisation.
Le vol peut se faire avec ou sans violences physiques.
Il s’agit d’une infraction, c’est-à dire d’un acte interdit par la loi et puni d’une peine spécifique.
L’extorsion, souvent appelée racket , est le fait d’obliger une personne à remettre un objet ou une somme d’argent, en la menaçant, elle ou ses proches, de lui faire subir des actes de violence.
La remise de la somme d’argent peut ne pas intervenir immédiatement.
L’extorsion est une infraction punie d’une peine plus importante que le vol.
Le mineur victime peut se rendre seul au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour déposer une main courante ou faire une plainte simple.
Il peut également laisser ses parents porter plainte en son nom.
Cependant, seuls ses parents pourront se porter partie civile et réclamer des dommages-intérêts en son nom.
La simple tentative de vol ou de racket suffit pour rendre une plainte recevable.
Il y a tentative si l’auteur des faits a commencé à commettre son infraction, mais qu’elle a échoué à cause d’un élément indépendant de sa volonté.
En cas de crainte de représailles, le mineur et les témoins peuvent demander à ce que leur adresse personnelle n’apparaisse pas dans le dossier.
Un mineur victime de vol ou d’extorsion en milieu scolaire (faits commis par d’autres élèves) doit être soutenu par le personnel éducatif.
Et ce, même si les faits n’ont pas eu lieu dans les bâtiments même de l’établissement (sur le trottoir par exemple) ou s’il agit de menaces via internet.
Le mineur scolarisé peut ainsi se confier à un enseignant, à un conseiller principal d’éducation (CPE), un surveillant ou à tout autre personnel de l’établissement.
Ces personnes doivent l’aider et rapporter les faits au chef d’établissement.
Celui-ci doit prendre les mesures qui s’imposent en informant les services départementaux de l’éducation nationale.
Le chef d’établissement peut aussi prévenir le policier ou gendarme “référent sécurité-école” affecté à son établissement, si ce dispositif existe.
Les peines encourues dépendent des faits concernés et de l’âge de l’auteur des faits.
Les faits peuvent être requalifiés au cours de l’enquête, peu importe la qualification inscrite dans la plainte initiale.
Situation |
Peines maximales encourues |
|---|---|
Vol simple |
3 ans de prison 45 000 € d’amende |
Vol avec violences |
5 ans de prison 75 000 € d’amende |
Extorsion avec violences |
10 ans de prison 150 000 € d’amende |
La loi permet au juge, dans certaines circonstances, d’adapter la peine et de l’augmenter.
Des sanctions spécifiques s’appliquent, car le prononcé d’une peine envers un mineur doit être exceptionnel.
Des sanctions spécifiques s’appliquent, car le mineur ne pourra pas être condamné à payer une amende ou à aller en prison.
Mineur victime
- Réagir face aux violences en milieu scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Source : Ministère chargé de la justice
-
Non au harcèlement
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école
Par téléphone
3020
Service ouvert tout au long de l’année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
- Code pénal : articles 311-1 à 311-11
Peines encourues en cas de vol - Code pénal : articles 312-1 à 312-9
Peines encourues en cas d’extorsion - Code de procédure pénale : article 15-3
Obligation de prendre une plainte - Circulaire du 9 mars 1999 relative à la prise en charge et au suivi des victimes de violences au sein du système scolaire
Mise en place d’un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violences au sein du système scolaire - Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : articles 20-3
Peines encourues par les mineurs de plus de 13 ans
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Mineur victime de vol ou d’extorsion (racket)
Un mineur victime de vol ou d’extorsion, couramment appelé racket , peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom.
Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le vol est l’acte par lequel une personne prend un objet qui appartient à une autre personne, sans son accord ou son autorisation.
Le vol peut se faire avec ou sans violences physiques.
Il s’agit d’une infraction, c’est-à dire d’un acte interdit par la loi et puni d’une peine spécifique.
L’extorsion, souvent appelée racket , est le fait d’obliger une personne à remettre un objet ou une somme d’argent, en la menaçant, elle ou ses proches, de lui faire subir des actes de violence.
La remise de la somme d’argent peut ne pas intervenir immédiatement.
L’extorsion est une infraction punie d’une peine plus importante que le vol.
Le mineur victime peut se rendre seul au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour déposer une main courante ou faire une plainte simple.
Il peut également laisser ses parents porter plainte en son nom.
Cependant, seuls ses parents pourront se porter partie civile et réclamer des dommages-intérêts en son nom.
La simple tentative de vol ou de racket suffit pour rendre une plainte recevable.
Il y a tentative si l’auteur des faits a commencé à commettre son infraction, mais qu’elle a échoué à cause d’un élément indépendant de sa volonté.
En cas de crainte de représailles, le mineur et les témoins peuvent demander à ce que leur adresse personnelle n’apparaisse pas dans le dossier.
Un mineur victime de vol ou d’extorsion en milieu scolaire (faits commis par d’autres élèves) doit être soutenu par le personnel éducatif.
Et ce, même si les faits n’ont pas eu lieu dans les bâtiments même de l’établissement (sur le trottoir par exemple) ou s’il agit de menaces via internet.
Le mineur scolarisé peut ainsi se confier à un enseignant, à un conseiller principal d’éducation (CPE), un surveillant ou à tout autre personnel de l’établissement.
Ces personnes doivent l’aider et rapporter les faits au chef d’établissement.
Celui-ci doit prendre les mesures qui s’imposent en informant les services départementaux de l’éducation nationale.
Le chef d’établissement peut aussi prévenir le policier ou gendarme “référent sécurité-école” affecté à son établissement, si ce dispositif existe.
Les peines encourues dépendent des faits concernés et de l’âge de l’auteur des faits.
Les faits peuvent être requalifiés au cours de l’enquête, peu importe la qualification inscrite dans la plainte initiale.
Situation |
Peines maximales encourues |
|---|---|
Vol simple |
3 ans de prison 45 000 € d’amende |
Vol avec violences |
5 ans de prison 75 000 € d’amende |
Extorsion avec violences |
10 ans de prison 150 000 € d’amende |
La loi permet au juge, dans certaines circonstances, d’adapter la peine et de l’augmenter.
Des sanctions spécifiques s’appliquent, car le prononcé d’une peine envers un mineur doit être exceptionnel.
Des sanctions spécifiques s’appliquent, car le mineur ne pourra pas être condamné à payer une amende ou à aller en prison.
Mineur victime
- Réagir face aux violences en milieu scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Source : Ministère chargé de la justice
-
Non au harcèlement
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école
Par téléphone
3020
Service ouvert tout au long de l’année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
- Code pénal : articles 311-1 à 311-11
Peines encourues en cas de vol - Code pénal : articles 312-1 à 312-9
Peines encourues en cas d’extorsion - Code de procédure pénale : article 15-3
Obligation de prendre une plainte - Circulaire du 9 mars 1999 relative à la prise en charge et au suivi des victimes de violences au sein du système scolaire
Mise en place d’un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violences au sein du système scolaire - Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : articles 20-3
Peines encourues par les mineurs de plus de 13 ans
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
