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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Pupille de l’État : placement d’un enfant
Vous souhaitez savoir ce qu’est un pupille de l’État, comment se déroule son accueil à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou un un pupille de l’État peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Un pupille de l’État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille.
Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d’accueil.
Un pupille de l’État peut également faire l’objet d’une adoption.
Enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X), recueilli par l’aide sociale à l’enfance (l’Ase) depuis plus de 2 mois
Enfant dont le lien de parenté (on parle de filiation) est établi et connu, et qui est remis à l’Ase par une personne responsable de lui autre que ses parents (par exemple, tuteur, curateur) depuis plus de 2 mois pour devenir pupille de l’État
Enfant orphelin, recueilli par l’Ase depuis plus de 2 mois, pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur
Enfant confié à l’Ase depuis plus de 6 mois, par l’un ou ses 2 parents, pour devenir pupille de l’État
Enfant confié à l’Ase par ses parents qui ont fait l’objet d’un retrait total de leur autorité parentale
Enfant pour lequel une décision de justice de délaissement parental a été prononcée (on parle souvent d’ abandon ).
L’enfant peut obtenir le statut de pupille de l’État en l’absence de parents ou à la demande de ces derniers s’ils existent ou à la demande d’un tuteur ou d’un juge.
Le statut peut être attribué dans les cas suivants :
Une protection renforcée pour assurer sa sécurité et son bien-être,
Une éducation adaptée à son âge et à ses besoins,
Des soins médicaux pour préserver sa santé,
Un projet de vie stable, qui peut inclure un placement en famille d’accueil ou en établissement spécialisé.
Être placé en famille d’accueil agréée,
Être accueilli dans un établissement habilité,
Faire l’objet d’une procédure d’adoption, si celle-ci est dans son intérêt. Dans ce cas, les futurs parents devront obtenir un agrément d’adoption, délivré par le département et attestant de leur capacité à accueillir un enfant, et être sélectionnés dans le cadre d’un projet d’adoption conforme aux besoins de l’enfant.
Lorsqu’un enfant devient pupille de l’État, il bénéficie d’une prise en charge spécifique et adaptée, garantie par l’État. Cette protection vise à répondre à ses besoins et à lui offrir un cadre de vie stable.
L’enfant pupille de l’État a droit à :
Le parcours de l’enfant est encadré par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Selon sa situation, l’enfant peut :
Lorsque l’enfant est remis au service de l’Ase, un procès-verbal est établi.
Le document indique, entre autres, l’accord pour une éventuelle adoption de l’enfant.
Cet accord peut être donné par les parents de l’enfant, son tuteur, un membre de la famille responsable de l’enfant.
Si les parents de l’enfant le souhaitent, le procès-verbal contient également tous renseignements concernant leur santé, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l’Ase.
À partir de ce moment, l’enfant n’a plus de lien juridique avec ses parents.
L’enfant est alors déclaré pupille de l’État à titre provisoire à partir de la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est ensuite organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État pour protéger l’enfant.
L’enfant est placé dans une pouponnière (enfant en bas âge) ou auprès d’une famille d’accueil pour une période transitoire.
À la date du procès-verbal de la déclaration de l’enfant en tant que pupille à titre provisoire, les parents qui ont remis leur enfant à l’ASE ont la possibilité d’aller le rechercher dans un délai de 2 mois, sans aucune formalité.
Lorsque ce n’est pas les parents de l’enfant qui l’ont remis au service de l’Ase, le délai pour aller le rechercher est de 6 mois. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une décision judiciaire d’abandon est intervenue.
Au-delà de ces délais, l’enfant est restitué aux parents uniquement si le tuteur (c’est-à-dire le préfet) ou le conseil de famille des pupilles de l’État l’accepte. En cas de refus du tuteur ou du conseil de famille des pupilles de l’État, les parents peuvent exercer un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu où l’enfant a été placé.
Si l’enfant n’a pas été récupéré et que les délais de 2 et 6 mois sont dépassés, l’enfant obtient le statut de pupille de l’État par un arrêté pris par le président du conseil départemental.
Famille d’accueil à laquelle il a été confiée
Personne agréée par le responsable du service de l’Ase.
L’enfant qui a le statut de pupille de l’État peut faire l’objet d’un projet d’adoption simple ou plénière.
Ce projet est défini par le tuteur (préfet) avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’État.
L’enfant peut être adopté par les personnes suivantes :
L’enfant n’est pas adoptable lorsque le tuteur (préfet) démontre que la mesure d’adoption n’est pas favorable à l’enfant. C’est le cas, par exemple, lorsque le tuteur décide du maintien des liens avec la famille d’origine, dans l’intérêt de l’enfant.
Placement d’un enfant
- Code de l’action sociale et des familles : articles L224-1 à L224-3-1
Organes chargés de la tutelle - Code de l’action sociale et des familles : articles L224-4 à L224-8
Admission en tant que pupille de l’État - Code de l’action sociale et des familles : articles L224-9 à L224-11
Statut des pupilles
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Pupille de l’État : placement d’un enfant
Vous souhaitez savoir ce qu’est un pupille de l’État, comment se déroule son accueil à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou un un pupille de l’État peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Un pupille de l’État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille.
Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d’accueil.
Un pupille de l’État peut également faire l’objet d’une adoption.
Enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X), recueilli par l’aide sociale à l’enfance (l’Ase) depuis plus de 2 mois
Enfant dont le lien de parenté (on parle de filiation) est établi et connu, et qui est remis à l’Ase par une personne responsable de lui autre que ses parents (par exemple, tuteur, curateur) depuis plus de 2 mois pour devenir pupille de l’État
Enfant orphelin, recueilli par l’Ase depuis plus de 2 mois, pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur
Enfant confié à l’Ase depuis plus de 6 mois, par l’un ou ses 2 parents, pour devenir pupille de l’État
Enfant confié à l’Ase par ses parents qui ont fait l’objet d’un retrait total de leur autorité parentale
Enfant pour lequel une décision de justice de délaissement parental a été prononcée (on parle souvent d’ abandon ).
L’enfant peut obtenir le statut de pupille de l’État en l’absence de parents ou à la demande de ces derniers s’ils existent ou à la demande d’un tuteur ou d’un juge.
Le statut peut être attribué dans les cas suivants :
Une protection renforcée pour assurer sa sécurité et son bien-être,
Une éducation adaptée à son âge et à ses besoins,
Des soins médicaux pour préserver sa santé,
Un projet de vie stable, qui peut inclure un placement en famille d’accueil ou en établissement spécialisé.
Être placé en famille d’accueil agréée,
Être accueilli dans un établissement habilité,
Faire l’objet d’une procédure d’adoption, si celle-ci est dans son intérêt. Dans ce cas, les futurs parents devront obtenir un agrément d’adoption, délivré par le département et attestant de leur capacité à accueillir un enfant, et être sélectionnés dans le cadre d’un projet d’adoption conforme aux besoins de l’enfant.
Lorsqu’un enfant devient pupille de l’État, il bénéficie d’une prise en charge spécifique et adaptée, garantie par l’État. Cette protection vise à répondre à ses besoins et à lui offrir un cadre de vie stable.
L’enfant pupille de l’État a droit à :
Le parcours de l’enfant est encadré par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Selon sa situation, l’enfant peut :
Lorsque l’enfant est remis au service de l’Ase, un procès-verbal est établi.
Le document indique, entre autres, l’accord pour une éventuelle adoption de l’enfant.
Cet accord peut être donné par les parents de l’enfant, son tuteur, un membre de la famille responsable de l’enfant.
Si les parents de l’enfant le souhaitent, le procès-verbal contient également tous renseignements concernant leur santé, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l’Ase.
À partir de ce moment, l’enfant n’a plus de lien juridique avec ses parents.
L’enfant est alors déclaré pupille de l’État à titre provisoire à partir de la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est ensuite organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État pour protéger l’enfant.
L’enfant est placé dans une pouponnière (enfant en bas âge) ou auprès d’une famille d’accueil pour une période transitoire.
À la date du procès-verbal de la déclaration de l’enfant en tant que pupille à titre provisoire, les parents qui ont remis leur enfant à l’ASE ont la possibilité d’aller le rechercher dans un délai de 2 mois, sans aucune formalité.
Lorsque ce n’est pas les parents de l’enfant qui l’ont remis au service de l’Ase, le délai pour aller le rechercher est de 6 mois. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une décision judiciaire d’abandon est intervenue.
Au-delà de ces délais, l’enfant est restitué aux parents uniquement si le tuteur (c’est-à-dire le préfet) ou le conseil de famille des pupilles de l’État l’accepte. En cas de refus du tuteur ou du conseil de famille des pupilles de l’État, les parents peuvent exercer un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu où l’enfant a été placé.
Si l’enfant n’a pas été récupéré et que les délais de 2 et 6 mois sont dépassés, l’enfant obtient le statut de pupille de l’État par un arrêté pris par le président du conseil départemental.
Famille d’accueil à laquelle il a été confiée
Personne agréée par le responsable du service de l’Ase.
L’enfant qui a le statut de pupille de l’État peut faire l’objet d’un projet d’adoption simple ou plénière.
Ce projet est défini par le tuteur (préfet) avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’État.
L’enfant peut être adopté par les personnes suivantes :
L’enfant n’est pas adoptable lorsque le tuteur (préfet) démontre que la mesure d’adoption n’est pas favorable à l’enfant. C’est le cas, par exemple, lorsque le tuteur décide du maintien des liens avec la famille d’origine, dans l’intérêt de l’enfant.
Placement d’un enfant
- Code de l’action sociale et des familles : articles L224-1 à L224-3-1
Organes chargés de la tutelle - Code de l’action sociale et des familles : articles L224-4 à L224-8
Admission en tant que pupille de l’État - Code de l’action sociale et des familles : articles L224-9 à L224-11
Statut des pupilles
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
