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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C’est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C’est ce qu’on appelle la portabilité .
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s’appliquent si vous êtes salarié d’une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Dans le cas où votre contrat de travail a été rompu., la portabilité vous permet de continuer à être protégé après avoir quitté l’entreprise pendant une certaine durée.
En effet, vous continuez à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.
Si votre entreprise dispose d’un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi de la portabilité pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité .
Pour cela, certaines conditions doivent être remplies.
Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise
Vous avez fait l’objet d’une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde
La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage. Exemples : démission légitime, rupture conventionnelle homologuée, licenciement (sauf faute lourde) y compris économique.
S’il s’agit d’un contrat collectif (dit contrat famille )
Si vous même bénéficiez de cette portabilité.
Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vos ayants droit peuvent également bénéficier de la portabilité :
Vous n’avez rien à payer.
Si vous remplissez les conditions, la portabilité est pour vous un droit.
Toutefois, vous devez justifier auprès de l’organisme assureur de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage.
Votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail.
De votre dernier contrat de travail
Ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage.
Cela dans la limite de la durée :
Cette durée ne peut pas excéder 12 mois (1 an).
À l’expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n’êtes plus indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi))
Ou en cas de reprise d’un nouvel emploi entrainant la fin de votre indemnisation au titre du chômage.
Le maintien de votre couverture cesse :
Ce maintien ne peut pas excéder 12 mois (un an).
Est payant
N’est pas limité dans le temps
Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Vous percevez une rente d’incapacité ou d’invalidité
Vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite à la suite de la rupture de votre contrat de travail.
1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs
2e année : maximum 25 % supérieurs
3e année : maximum 50 %
Le contrat ou la convention doit prévoir les modalités et les tarifs des nouveaux contrats ou convention.
Au plus tard 2 mois après la fin de ce maintien des droits (appelé portabilité) , l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel (appelé dispositif « loi Evin »).
Ce nouveau contrat :
Pour bénéficier de cette proposition, vous devez faire votre demande au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité .
Autres cas
Vous êtes aussi concerné par ce dispositif « loi Evin » si vous êtes un ancien salarié et que vous êtes dans l’une de ces situations :
Garanties maintenues
Vous avez le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
Coût
Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d’entreprise, à titre individuel et payant.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
Est payant
N’est pas limité dans le temps
Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat, l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel.
Ce nouveau contrat :
Vous demandez à en bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat de travail.
Vous avez le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs
2e année : maximum 25 % supérieurs
3e année : maximum 50 %
Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d’entreprise, à titre individuel et payant.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
Est payant
N’est pas limité dans le temps
Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Vous être bénéficiaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité et votre contrat de travail a pris fin. Au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat, l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel.
Ce nouveau contrat :
Vous pouvez demander à bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat de travail.
Vous avez le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs
2e année : maximum 25 % supérieurs
3e année : maximum 50 %
Vous pouvez bénéficier du maintien de la mutuelle santé d’entreprise, à titre individuel et payant.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
- La prévoyance complémentaire
Source : Urssaf
- Si vous êtes encore dans l’entreprise :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques
Article 4 - Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8) - Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
Tarif applicable aux retraités
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C’est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C’est ce qu’on appelle la portabilité .
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s’appliquent si vous êtes salarié d’une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Dans le cas où votre contrat de travail a été rompu., la portabilité vous permet de continuer à être protégé après avoir quitté l’entreprise pendant une certaine durée.
En effet, vous continuez à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.
Si votre entreprise dispose d’un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi de la portabilité pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité .
Pour cela, certaines conditions doivent être remplies.
Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise
Vous avez fait l’objet d’une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde
La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage. Exemples : démission légitime, rupture conventionnelle homologuée, licenciement (sauf faute lourde) y compris économique.
S’il s’agit d’un contrat collectif (dit contrat famille )
Si vous même bénéficiez de cette portabilité.
Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vos ayants droit peuvent également bénéficier de la portabilité :
Vous n’avez rien à payer.
Si vous remplissez les conditions, la portabilité est pour vous un droit.
Toutefois, vous devez justifier auprès de l’organisme assureur de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage.
Votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail.
De votre dernier contrat de travail
Ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage.
Cela dans la limite de la durée :
Cette durée ne peut pas excéder 12 mois (1 an).
À l’expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n’êtes plus indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi))
Ou en cas de reprise d’un nouvel emploi entrainant la fin de votre indemnisation au titre du chômage.
Le maintien de votre couverture cesse :
Ce maintien ne peut pas excéder 12 mois (un an).
Est payant
N’est pas limité dans le temps
Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Vous percevez une rente d’incapacité ou d’invalidité
Vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite à la suite de la rupture de votre contrat de travail.
1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs
2e année : maximum 25 % supérieurs
3e année : maximum 50 %
Le contrat ou la convention doit prévoir les modalités et les tarifs des nouveaux contrats ou convention.
Au plus tard 2 mois après la fin de ce maintien des droits (appelé portabilité) , l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel (appelé dispositif « loi Evin »).
Ce nouveau contrat :
Pour bénéficier de cette proposition, vous devez faire votre demande au plus tard 6 mois après la fin de la portabilité .
Autres cas
Vous êtes aussi concerné par ce dispositif « loi Evin » si vous êtes un ancien salarié et que vous êtes dans l’une de ces situations :
Garanties maintenues
Vous avez le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
Coût
Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d’entreprise, à titre individuel et payant.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
Est payant
N’est pas limité dans le temps
Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat, l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel.
Ce nouveau contrat :
Vous demandez à en bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat de travail.
Vous avez le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs
2e année : maximum 25 % supérieurs
3e année : maximum 50 %
Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé (mutuelle) d’entreprise, à titre individuel et payant.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
Est payant
N’est pas limité dans le temps
Ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
Vous être bénéficiaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité et votre contrat de travail a pris fin. Au plus tard 2 mois après la fin de votre contrat, l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel.
Ce nouveau contrat :
Vous pouvez demander à bénéficier de cette proposition au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat de travail.
Vous avez le maintien à l’identique de la garantie collective et obligatoire « frais de santé » dont vous bénéficiez au moment de quitter l’entreprise.
1ère année : tarifs égaux à ceux des actifs
2e année : maximum 25 % supérieurs
3e année : maximum 50 %
Vous pouvez bénéficier du maintien de la mutuelle santé d’entreprise, à titre individuel et payant.
Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
- La prévoyance complémentaire
Source : Urssaf
- Si vous êtes encore dans l’entreprise :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques
Article 4 - Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8) - Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
Tarif applicable aux retraités
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
