Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, …) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou restaurant d’entreprise. La remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur.

    Non, l’employeur n’est pas obligé de remettre des titres-restaurant à son salarié.

    Il peut aussi choisir de mettre à sa disposition une cantine ou une salle de restauration ou de lui verser une prime de déjeuner.

    Si l’employeur choisit d’accorder des titres-restaurant, le salarié a droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier.

    Ce droit s’applique au salarié à temps plein ou à temps partiel, au salarié intérimaire et au stagiaire.

    Le salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant. Un accord collectif peut prévoir cette obligation.

    Si le salarié ne souhaite pas les utiliser, il est recommandé d’en informer son employeur par écrit.

    Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :

    • Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)

    • Détaillants en fruits et légumes

    Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :

    • Plats cuisinés ou salades préparées

    • Sandwichs

    • Fruits et légumes, produits laitiers, etc.

    Les titres-restaurant sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

    À noter

    les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.

    Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage.

    Il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf s’il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

    Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.

    Lorsqu’il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer.

    Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de lui rendre la monnaie.

    Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes.

    L’employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s’il effectue des déplacements professionnels.

    L’employeur peut remettre au salarié des titres sous plusieurs formats :

    • Tickets papier sous forme de chéquier

    • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)

    • Accès à une application sur le téléphone mobile ( smartphone )

    Lorsque le salarié bénéficie d’une carte ou d’une application sur son smartphone , il peut gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de son compte personnel de titres-restaurant.

    Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.

    Lorsque le salarié quitte l’entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l’employeur. L’employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l’achat de ces titres.

    L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant.

    Le titre-restaurant est en partie financé par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.

    L’entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d’une des sociétés privées spécialisées dans l’émission des titres.

    L’employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

    L’entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de 21 jours à partir de la date de remise.

    Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 7,18 € par titre pour les titres 2024.

    Si la contribution de l’employeur dépasse cette limite (ce qui n’est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.

Conditions de travail dans le secteur privé

 Toutes les questions réponses 

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, …) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou restaurant d’entreprise. La remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur.

    Non, l’employeur n’est pas obligé de remettre des titres-restaurant à son salarié.

    Il peut aussi choisir de mettre à sa disposition une cantine ou une salle de restauration ou de lui verser une prime de déjeuner.

    Si l’employeur choisit d’accorder des titres-restaurant, le salarié a droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier.

    Ce droit s’applique au salarié à temps plein ou à temps partiel, au salarié intérimaire et au stagiaire.

    Le salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant. Un accord collectif peut prévoir cette obligation.

    Si le salarié ne souhaite pas les utiliser, il est recommandé d’en informer son employeur par écrit.

    Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :

    • Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)

    • Détaillants en fruits et légumes

    Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :

    • Plats cuisinés ou salades préparées

    • Sandwichs

    • Fruits et légumes, produits laitiers, etc.

    Les titres-restaurant sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

    À noter

    les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.

    Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage.

    Il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf s’il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

    Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.

    Lorsqu’il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer.

    Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de lui rendre la monnaie.

    Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes.

    L’employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s’il effectue des déplacements professionnels.

    L’employeur peut remettre au salarié des titres sous plusieurs formats :

    • Tickets papier sous forme de chéquier

    • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)

    • Accès à une application sur le téléphone mobile ( smartphone )

    Lorsque le salarié bénéficie d’une carte ou d’une application sur son smartphone , il peut gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de son compte personnel de titres-restaurant.

    Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.

    Lorsque le salarié quitte l’entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l’employeur. L’employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l’achat de ces titres.

    L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant.

    Le titre-restaurant est en partie financé par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.

    L’entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d’une des sociétés privées spécialisées dans l’émission des titres.

    L’employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

    L’entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de 21 jours à partir de la date de remise.

    Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 7,18 € par titre pour les titres 2024.

    Si la contribution de l’employeur dépasse cette limite (ce qui n’est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.

Conditions de travail dans le secteur privé

 Toutes les questions réponses 

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

Contact

Tous les annuaires de structure