Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?

Un  Cesu  préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile. L’employeur doit déclarer à l’Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d’un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Un  Cesu  préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.

    Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).

    Le titre Cesu possède une date de validité.

    Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.

     Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024 

    Centre de remboursement du Cesu

    Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l’employeur doit avoir l’accord du salarié.

    À savoir

    Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l’employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

    Un titre  Cesu  préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.

    Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

    • Conseils départementaux

    • Centres communaux d’action sociale (CCAS)

    • Caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie

    • Mutuelles

    • Caisses de retraite complémentaire

    Il est émis par un  organisme habilité .

    Un  Cesu  préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

    • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

    • Soutien scolaire ou cours à domicile

    • Garde d’enfants

    • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

    • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

    • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

    • Assistance informatique et administrative à domicile

    • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

    • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

    • Télé-assistance et visio-assistance

    • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

    • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

    • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

    • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

    • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

    • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

    Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d’accueil d’une collectivité locale (crèche, halte-garderie…).

    À savoir

    Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l’activité dépend du secteur des services à la personne.

    La salarié peut demander le remboursement d’un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.

    Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un bordereau de remise.

    Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.

    Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d’envoi par voie postale :

     Dépôt par voie postale 

    Centre de remboursement du Cesu

      Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.

      Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d’envoi par internet :

       Dépôts sur internet 

      Centre de remboursement du Cesu

        Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.

        Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.

        Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.

        Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :

         Dépôt en agence bancaire 

        Centre de remboursement du Cesu

        Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

          • Pour obtenir des informations sur l’utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple) :
            Urssaf service Cesu

            Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

            Par téléphone

            0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h

            En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

            En Guyane : jusqu’à 12h

            À la Réunion : de 11h à 19h

            Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

            Par courriel

            Accès au  formulaire de contact 

            Par courrier

            Urssaf service Cesu

            63, rue de la Montat

            42 961 Saint-Étienne cedex 9

          • Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé :
            Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

            Pour s’informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

            Par téléphone

            0892 680 662

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

            Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d’un appel

            Par messagerie (si vous êtes intervenant)

            Accès au  formulaire de contact 

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?

          Un  Cesu  préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile. L’employeur doit déclarer à l’Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d’un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.

            Un  Cesu  préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.

            Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).

            Le titre Cesu possède une date de validité.

            Un visuel de Cesu préfinancé est disponible sur internet.

             Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2024 

            Centre de remboursement du Cesu

            Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l’employeur doit avoir l’accord du salarié.

            À savoir

            Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l’employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

            Un titre  Cesu  préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.

            Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

            • Conseils départementaux

            • Centres communaux d’action sociale (CCAS)

            • Caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie

            • Mutuelles

            • Caisses de retraite complémentaire

            Il est émis par un  organisme habilité .

            Un  Cesu  préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

            • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

            • Soutien scolaire ou cours à domicile

            • Garde d’enfants

            • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

            • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

            • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

            • Assistance informatique et administrative à domicile

            • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

            • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

            • Télé-assistance et visio-assistance

            • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

            • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

            • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

            • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

            • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)

            • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

            Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d’accueil d’une collectivité locale (crèche, halte-garderie…).

            À savoir

            Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l’activité dépend du secteur des services à la personne.

            La salarié peut demander le remboursement d’un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque.

            Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un bordereau de remise.

            Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.

            Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d’envoi par voie postale :

             Dépôt par voie postale 

            Centre de remboursement du Cesu

              Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.

              Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d’envoi par internet :

               Dépôts sur internet 

              Centre de remboursement du Cesu

                Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.

                Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.

                Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.

                Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :

                 Dépôt en agence bancaire 

                Centre de remboursement du Cesu

                Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

                  • Pour obtenir des informations sur l’utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple) :
                    Urssaf service Cesu

                    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                    Par téléphone

                    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

                    En Guyane : jusqu’à 12h

                    À la Réunion : de 11h à 19h

                    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                    Par courriel

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par courrier

                    Urssaf service Cesu

                    63, rue de la Montat

                    42 961 Saint-Étienne cedex 9

                  • Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé :
                    Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

                    Pour s’informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

                    Par téléphone

                    0892 680 662

                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                    Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d’un appel

                    Par messagerie (si vous êtes intervenant)

                    Accès au  formulaire de contact 

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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