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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Pêche de loisir en mer
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu’il s’agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
À pied
À partir d’embarcations ou de navires
En nageant ou en plongée
La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.
Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.
Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.
La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).
Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)
Zones et périodes de pêche autorisées
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)
La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.
Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l’estran.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir dès la capture.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
2 casiers
1 foëne
1 épuisette ou salabre
1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
- Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d’une pêche de loisir
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)
Zones et périodes de pêche autorisées
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l’immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill ).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Quantité, périodes et zones de pêche
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.
Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même
Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs
Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)
Zones et périodes de pêche autorisées
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)
Assurance
Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d’un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Pêche
- Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Source : Legifrance - Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Source : Legifrance - Guide marine de Météo-France
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d’urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
- Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Formulaire
- Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Téléservice
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir
Formulaire
- Redevance pour protection du milieu aquatique – Déclaration au titre de l’année
Formulaire
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d’une pêche de loisir
Formulaire
- Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d’un organisme marin (annexe IV) - Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I) - Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Contrôle de la pêche récréative (article 55) - Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime - Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir - Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53
Pêche de l’anguille - Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d’assurance - Arrêté du 3 avril 2024 – conditions d’exercice de la pêche de loisir de thon rouge en 2024 – Atlantique Est et Méditerranée
- Arrêté du 14 mars 2024 – périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et argentée – Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée & Corse
- Arrêté du 19 octobre 2023 – nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 19 juin 2023 – nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d’anguille jaune – domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 7 avril 2023 – nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d’anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 9 mai 2019 – conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l’Atlantique
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 21 mars 2017 – conditions d’exercice de la pêche de loisir de l’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)
- Arrêté du 5 février 2016 – périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et argentée – eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
- Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Pêche de loisir en mer
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu’il s’agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
À pied
À partir d’embarcations ou de navires
En nageant ou en plongée
La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.
Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.
Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.
La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).
Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)
Zones et périodes de pêche autorisées
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)
La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.
Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l’estran.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir dès la capture.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
2 casiers
1 foëne
1 épuisette ou salabre
1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
- Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d’une pêche de loisir
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)
Zones et périodes de pêche autorisées
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l’immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill ).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Quantité, périodes et zones de pêche
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.
Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même
Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs
Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)
Zones et périodes de pêche autorisées
Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)
Assurance
Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Marquage
Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d’un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.
Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )
Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Pêche
- Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Source : Legifrance - Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Source : Legifrance - Guide marine de Météo-France
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d’urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
- Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Formulaire
- Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Téléservice
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir
Formulaire
- Redevance pour protection du milieu aquatique – Déclaration au titre de l’année
Formulaire
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d’une pêche de loisir
Formulaire
- Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d’un organisme marin (annexe IV) - Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Espèces dont la pêche est interdite (annexe I) - Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Contrôle de la pêche récréative (article 55) - Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5
Sanctions des infractions en matière de pêche maritime - Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93
Pêche maritime de loisir - Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53
Pêche de l’anguille - Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d’assurance - Arrêté du 3 avril 2024 – conditions d’exercice de la pêche de loisir de thon rouge en 2024 – Atlantique Est et Méditerranée
- Arrêté du 14 mars 2024 – périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et argentée – Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée & Corse
- Arrêté du 19 octobre 2023 – nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 19 juin 2023 – nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d’anguille jaune – domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 7 avril 2023 – nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d’anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 9 mai 2019 – conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l’Atlantique
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 21 mars 2017 – conditions d’exercice de la pêche de loisir de l’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)
- Arrêté du 5 février 2016 – périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et argentée – eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
- Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h