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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Colocation et assurance habitation
Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Il suffit qu’au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour que l’obligation soit respectée. Donc, vous ne devez pas souscrire nécessairement vous-même une assurance habitation.
Cependant, en cas de sinistre, la responsabilité de chaque colocataire est déterminée en fonction de sa part du loyer. Par exemple, s’il y a une franchise, à payer, votre part sera calculée par rapport à votre part du loyer.
Il est important donc que vous preniez une assurance pour couvrir votre responsabilité civile.
Vous devez fournir au propriétaire une attestation d’assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.
Si vous ne transmettez pas l’attestation au propriétaire, il vous enverra une lettre pour vous rappeler cette obligation.
Si l’attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette lettre rappel, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail.
Il pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires et vous demander le remboursement.
L’assurance souscrite par le propriétaire sera limitée aux risques locatifs. Il ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration qui ne peut dépasser 10 % du montant de la mensualité d’assurance).
La démarche de souscription de contrat varie selon que tous les colocataires ont un seul contrat de bail ou que chacun d’entre eux a son propre contrat.
Vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance avec tous tous les autres colocataires. Le nom de chaque colocataire sera indiqué dans le contrat.
Les colocataires et le bailleur peuvent convenir, par une clause inscrite dans le contrat de bail, que le bailleur souscrit une assurance pour le compte des colocataires.
Dans ce cas, le remboursement de la prime d’assurance annuelle s’effectue en plusieurs fois, à l’occasion de chaque paiement du loyer.
Vous pouvez prendre une assurance individuelle auprès de l’assureur de votre choix.
La garantie obligatoire risques collectifs est limitée.
Elle couvre uniquement les dégâts occasionnés à l’immeuble et ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et aux biens des colocataires (par un incendie par exemple).
Pour compléter cette garantie et vous protéger contre les autres risques, vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation.
Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d’un nouveau colocataire par exemple), vous devez prévenir le propriétaire et faire un avenant au contrat de location.
Il en va de même pour le contrat d’assurance s’il est souscrit au nom de tous les colocataires.
Assurance habitation
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC) - L’assurance dégât des eaux
Source : Institut national de la consommation (INC)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Colocation et assurance habitation
Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Il suffit qu’au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour que l’obligation soit respectée. Donc, vous ne devez pas souscrire nécessairement vous-même une assurance habitation.
Cependant, en cas de sinistre, la responsabilité de chaque colocataire est déterminée en fonction de sa part du loyer. Par exemple, s’il y a une franchise, à payer, votre part sera calculée par rapport à votre part du loyer.
Il est important donc que vous preniez une assurance pour couvrir votre responsabilité civile.
Vous devez fournir au propriétaire une attestation d’assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.
Si vous ne transmettez pas l’attestation au propriétaire, il vous enverra une lettre pour vous rappeler cette obligation.
Si l’attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette lettre rappel, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail.
Il pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires et vous demander le remboursement.
L’assurance souscrite par le propriétaire sera limitée aux risques locatifs. Il ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration qui ne peut dépasser 10 % du montant de la mensualité d’assurance).
La démarche de souscription de contrat varie selon que tous les colocataires ont un seul contrat de bail ou que chacun d’entre eux a son propre contrat.
Vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance avec tous tous les autres colocataires. Le nom de chaque colocataire sera indiqué dans le contrat.
Les colocataires et le bailleur peuvent convenir, par une clause inscrite dans le contrat de bail, que le bailleur souscrit une assurance pour le compte des colocataires.
Dans ce cas, le remboursement de la prime d’assurance annuelle s’effectue en plusieurs fois, à l’occasion de chaque paiement du loyer.
Vous pouvez prendre une assurance individuelle auprès de l’assureur de votre choix.
La garantie obligatoire risques collectifs est limitée.
Elle couvre uniquement les dégâts occasionnés à l’immeuble et ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et aux biens des colocataires (par un incendie par exemple).
Pour compléter cette garantie et vous protéger contre les autres risques, vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation.
Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d’un nouveau colocataire par exemple), vous devez prévenir le propriétaire et faire un avenant au contrat de location.
Il en va de même pour le contrat d’assurance s’il est souscrit au nom de tous les colocataires.
Assurance habitation
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC) - L’assurance dégât des eaux
Source : Institut national de la consommation (INC)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
