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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Notaire
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.
Acteurs du monde judiciaire
Authentification
Le notaire authentifie les actes qu’il établit.
En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments.
Il peut rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).
Les copies des actes notariés sont utilisées pour procéder à une exécution forcée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Conseil
Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt.
Conservation
Un notaire assure la conservation des actes (par exemple, un testament) au siège de son office.
Partage des biens d’une succession avec testament ou comportant des biens immobiliers
Consentement à une procréation médicalement assistée
Il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire pour faire les actes suivants :
les droits,
les débours,
et la rémunération du notaire.
La rémunération versée à un notaire est composée de plusieurs éléments différents. Ainsi, ce qu’on appelle communément les frais de notaire comprennent en réalité :
Les droits sont les taxes dues à l’État et aux collectivités. Les droits sont encaissés par le notaire et reversées au Trésor public. Ils varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
Les débours ou déboursés sont les sommes dues à des tiers (pour l’obtention de pièces et documents nécessaires à la sécurité de l’acte – par exemple : demande de formalité ou acte de géomètre-expert) ou des frais de déplacement.
Pour sa rémunération proprement dite, le notaire perçoit des émoluments. Ils ne sont pas libres : ils sont strictement réglementés par la loi. Il existe 96 rubriques d’actes, tous tarifés différemment. Ils correspondent à la rémunération de la mission en elle-même (par exemple, une vente d’immeuble).
Cependant, un notaire peut recevoir aussi des honoraires libres, mais uniquement pour des activités notariales non tarifées par la loi. Dans ce cas, il informe par écrit son client avant le début de cette activité du montant et/ ou du mode de calcul des honoraires qu’il lui réclamera.
Le notaire doit remettre obligatoirement à ses clients un compte détaillé (un relevé des frais dus) à la fin de sa mission.
Il est possible de trouver un notaire en consultant l’annuaire des notaires de France.
La compétence des notaires s’étend sur l’ensemble du territoire : on peut choisir un notaire qui n’est pas proche de son domicile.
Le notaire a l’obligation de respecter la loi et les règles déontologiques de sa profession.
Chaque notaire est rattaché à un conseil régional ou à un conseil interrégional des notaires.
Ces instances professionnelles sont chargées de veiller au respect des règles déontologiques par les notaires. Elles peuvent lancer des poursuites disciplinaires à l’égard du notaire qui ne respecte pas les règles professionnelles.
En cas de litige avec un notaire, le client doit d’abord faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou du conseil interrégional des notaires dont dépend le notaire.
Par ailleurs, le procureur de la République exerce également une mission de surveillance de la déontologie et de la discipline des notaires établis dans le ressort de la cour d’appel à laquelle il est rattaché.
Lorsqu’il est informé des faits pouvant constituer un non-respect par un notaire des règles déontologiques, le procureur peut saisir les services d’enquête des juridictions disciplinaires. Il peut aussi saisir la justice pénale ordinaire si les faits peuvent constituer des infractions.
L’acte doit concerner le paiement d’une somme d’argent (remboursement d’une dette) ou l’exécution d’une obligation dont la valeur est déterminable en argent (réparation d’une voiture)
Celui qui a la responsabilité d’effectuer le paiement ou la prestation doit avoir donné son accord pour l’exécution forcée immédiate.
Authentification
Le notaire authentifie les actes qu’il établit.
En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments.
Il peut rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).
Les copies des actes notariés sont utilisées pour procéder à une exécution forcée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Conseil et défense de vos intérêts
Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt.
Conservation
Un notaire assure la conservation des actes (par exemple, un testament) au siège de son office.
Force exécutoire
Les actes établis par le notaire peuvent avoir la force d’un titre exécutoire, exactement comme un jugement prononcé par le tribunal. Il faut pour cela que les 2 conditions suivantes soient remplies :
Partage des biens d’une succession avec testament ou comportant des biens immobiliers
Consentement à une procréation médicalement assistée
Il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire pour faire les actes suivants :
les droits,
les débours,
et la rémunération du notaire.
La rémunération versée à un notaire est composée de plusieurs éléments différents. Ainsi, ce qu’on appelle communément les frais de notaire comprennent en réalité :
Les droits sont les taxes dues à l’État et aux collectivités. Les droits sont encaissés par le notaire et reversées au Trésor public. Ils varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
Les débours ou déboursés sont les sommes dues à des tiers (pour l’obtention de pièces et documents nécessaires à la sécurité de l’acte – par exemple : demande de formalité ou acte de géomètre-expert) ou des frais de déplacement.
Pour sa rémunération proprement dite, le notaire perçoit des émoluments. Ils ne sont pas libres : ils sont strictement réglementés par la loi. Il existe 96 rubriques d’actes, tous tarifés différemment. Ils correspondent à la rémunération de la mission en elle-même (par exemple, une vente d’immeuble).
Cependant, un notaire peut recevoir aussi des honoraires libres, mais uniquement pour des activités notariales non tarifées par la loi. Dans ce cas, il informe par écrit son client avant le début de cette activité du montant et/ ou du mode de calcul des honoraires qu’il lui réclamera.
Le notaire doit remettre obligatoirement à ses clients un compte détaillé (un relevé des frais dus) à la fin de sa mission.
Il est possible de trouver un notaire en consultant l’annuaire des notaires de France.
La compétence des notaires s’étend sur l’ensemble du territoire : on peut choisir un notaire qui n’est pas proche de son domicile.
- Notaires infos
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
Statut du notaire - Règlement national des notaires
Règlement de la profession de notaire - Code civil : article 46
Force probante de l’acte de notoriété établi par un notaire - Code civil : article 317
Modalités de délivrance d’un acte notoriété par le notaire - Code de la santé publique : article L2141-10
Obligation de donner le consentement à une procréation médicalement assistée devant le notaire - Code civil : article 311-20
Effets du consentement donné à une procréation médicalement assistée - Code des procédures civiles d’exécution : article L111-5
Force exécutoire des actes notariés en Alsace-Moselle - Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
Tarifs
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Notaire
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.
Acteurs du monde judiciaire
Authentification
Le notaire authentifie les actes qu’il établit.
En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments.
Il peut rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).
Les copies des actes notariés sont utilisées pour procéder à une exécution forcée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Conseil
Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt.
Conservation
Un notaire assure la conservation des actes (par exemple, un testament) au siège de son office.
Partage des biens d’une succession avec testament ou comportant des biens immobiliers
Consentement à une procréation médicalement assistée
Il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire pour faire les actes suivants :
les droits,
les débours,
et la rémunération du notaire.
La rémunération versée à un notaire est composée de plusieurs éléments différents. Ainsi, ce qu’on appelle communément les frais de notaire comprennent en réalité :
Les droits sont les taxes dues à l’État et aux collectivités. Les droits sont encaissés par le notaire et reversées au Trésor public. Ils varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
Les débours ou déboursés sont les sommes dues à des tiers (pour l’obtention de pièces et documents nécessaires à la sécurité de l’acte – par exemple : demande de formalité ou acte de géomètre-expert) ou des frais de déplacement.
Pour sa rémunération proprement dite, le notaire perçoit des émoluments. Ils ne sont pas libres : ils sont strictement réglementés par la loi. Il existe 96 rubriques d’actes, tous tarifés différemment. Ils correspondent à la rémunération de la mission en elle-même (par exemple, une vente d’immeuble).
Cependant, un notaire peut recevoir aussi des honoraires libres, mais uniquement pour des activités notariales non tarifées par la loi. Dans ce cas, il informe par écrit son client avant le début de cette activité du montant et/ ou du mode de calcul des honoraires qu’il lui réclamera.
Le notaire doit remettre obligatoirement à ses clients un compte détaillé (un relevé des frais dus) à la fin de sa mission.
Il est possible de trouver un notaire en consultant l’annuaire des notaires de France.
La compétence des notaires s’étend sur l’ensemble du territoire : on peut choisir un notaire qui n’est pas proche de son domicile.
Le notaire a l’obligation de respecter la loi et les règles déontologiques de sa profession.
Chaque notaire est rattaché à un conseil régional ou à un conseil interrégional des notaires.
Ces instances professionnelles sont chargées de veiller au respect des règles déontologiques par les notaires. Elles peuvent lancer des poursuites disciplinaires à l’égard du notaire qui ne respecte pas les règles professionnelles.
En cas de litige avec un notaire, le client doit d’abord faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou du conseil interrégional des notaires dont dépend le notaire.
Par ailleurs, le procureur de la République exerce également une mission de surveillance de la déontologie et de la discipline des notaires établis dans le ressort de la cour d’appel à laquelle il est rattaché.
Lorsqu’il est informé des faits pouvant constituer un non-respect par un notaire des règles déontologiques, le procureur peut saisir les services d’enquête des juridictions disciplinaires. Il peut aussi saisir la justice pénale ordinaire si les faits peuvent constituer des infractions.
L’acte doit concerner le paiement d’une somme d’argent (remboursement d’une dette) ou l’exécution d’une obligation dont la valeur est déterminable en argent (réparation d’une voiture)
Celui qui a la responsabilité d’effectuer le paiement ou la prestation doit avoir donné son accord pour l’exécution forcée immédiate.
Authentification
Le notaire authentifie les actes qu’il établit.
En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments.
Il peut rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).
Les copies des actes notariés sont utilisées pour procéder à une exécution forcée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Conseil et défense de vos intérêts
Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt.
Conservation
Un notaire assure la conservation des actes (par exemple, un testament) au siège de son office.
Force exécutoire
Les actes établis par le notaire peuvent avoir la force d’un titre exécutoire, exactement comme un jugement prononcé par le tribunal. Il faut pour cela que les 2 conditions suivantes soient remplies :
Partage des biens d’une succession avec testament ou comportant des biens immobiliers
Consentement à une procréation médicalement assistée
Il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire pour faire les actes suivants :
les droits,
les débours,
et la rémunération du notaire.
La rémunération versée à un notaire est composée de plusieurs éléments différents. Ainsi, ce qu’on appelle communément les frais de notaire comprennent en réalité :
Les droits sont les taxes dues à l’État et aux collectivités. Les droits sont encaissés par le notaire et reversées au Trésor public. Ils varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
Les débours ou déboursés sont les sommes dues à des tiers (pour l’obtention de pièces et documents nécessaires à la sécurité de l’acte – par exemple : demande de formalité ou acte de géomètre-expert) ou des frais de déplacement.
Pour sa rémunération proprement dite, le notaire perçoit des émoluments. Ils ne sont pas libres : ils sont strictement réglementés par la loi. Il existe 96 rubriques d’actes, tous tarifés différemment. Ils correspondent à la rémunération de la mission en elle-même (par exemple, une vente d’immeuble).
Cependant, un notaire peut recevoir aussi des honoraires libres, mais uniquement pour des activités notariales non tarifées par la loi. Dans ce cas, il informe par écrit son client avant le début de cette activité du montant et/ ou du mode de calcul des honoraires qu’il lui réclamera.
Le notaire doit remettre obligatoirement à ses clients un compte détaillé (un relevé des frais dus) à la fin de sa mission.
Il est possible de trouver un notaire en consultant l’annuaire des notaires de France.
La compétence des notaires s’étend sur l’ensemble du territoire : on peut choisir un notaire qui n’est pas proche de son domicile.
- Notaires infos
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
Statut du notaire - Règlement national des notaires
Règlement de la profession de notaire - Code civil : article 46
Force probante de l’acte de notoriété établi par un notaire - Code civil : article 317
Modalités de délivrance d’un acte notoriété par le notaire - Code de la santé publique : article L2141-10
Obligation de donner le consentement à une procréation médicalement assistée devant le notaire - Code civil : article 311-20
Effets du consentement donné à une procréation médicalement assistée - Code des procédures civiles d’exécution : article L111-5
Force exécutoire des actes notariés en Alsace-Moselle - Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
Tarifs
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
