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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vous devez payer l’enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI ) décident de la mise en place de l’un des dispositifs suivants :
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
Impôts locaux
La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.
Propriétaire
Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).
Propriétaire
Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).
Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).
Le paiement de la taxe dépend de votre situation :
Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.
La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :
Si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous devez payer la TEOM.
Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :
Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion) si le logement est mis en location.
Vous devez payer la TEOM si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.
Être indépendante de votre volonté
Durer plus de 3 mois
Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément.
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.
Les règles dépendent de votre situation :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
Si vous destinez votre bien à la location et qu’il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.
L’inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.
Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.
Vous devez l’envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l’augmentation des prix.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.
La commune ou son groupement peut décider qu’une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.
Cette quantité peut exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements.
La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vous devez payer la TEOM chaque année en même temps que la taxe foncière.
Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition de la taxe foncière.
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l’avis d’imposition.
Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier en ligne :
Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.
Le paiement se fait en même temps que la taxe foncière.
Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.
C’est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La redevance n’a pas de caractère fiscal.
Elle est récupérée par la commune ou par l’ EPCI .
La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle
Fixation d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
La commune, ou l’ EPCI , décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
La commune, ou l’ EPCI facture la REOM et s’occupe de son encaissement.
Pour obtenir plus d’informations, contactez votre mairie.
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2024
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - La coopération intercommunale et les EPCI
Source : Vie-publique.fr - Principes de la fiscalité locale
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune :
Mairie
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Code général des impôts : articles 1520 à 1526
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Code général des impôts : article 1636 B undecies
Taux différents en cas de distinction de zones de ramassage - Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (L2333-76) - Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Définition des déchets des ménages et autres déchets (article R2224-23), guide de la collecte (articles R2224-27 à R2224-28) - Bofip-impôts n°BOI-IF-AUT-90 relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vous devez payer l’enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI ) décident de la mise en place de l’un des dispositifs suivants :
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
Impôts locaux
La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.
Propriétaire
Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).
Propriétaire
Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).
Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple).
Le paiement de la taxe dépend de votre situation :
Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.
La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :
Si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous devez payer la TEOM.
Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :
Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion) si le logement est mis en location.
Vous devez payer la TEOM si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.
Être indépendante de votre volonté
Durer plus de 3 mois
Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément.
Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.
Les règles dépendent de votre situation :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
Si vous destinez votre bien à la location et qu’il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.
L’inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.
Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.
Vous devez l’envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l’augmentation des prix.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.
La commune ou son groupement peut décider qu’une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.
Cette quantité peut exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements.
La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vous devez payer la TEOM chaque année en même temps que la taxe foncière.
Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition de la taxe foncière.
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l’avis d’imposition.
Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier en ligne :
Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.
Le paiement se fait en même temps que la taxe foncière.
Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.
C’est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La redevance n’a pas de caractère fiscal.
Elle est récupérée par la commune ou par l’ EPCI .
La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle
Fixation d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
La commune, ou l’ EPCI , décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
La commune, ou l’ EPCI facture la REOM et s’occupe de son encaissement.
Pour obtenir plus d’informations, contactez votre mairie.
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2024
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - La coopération intercommunale et les EPCI
Source : Vie-publique.fr - Principes de la fiscalité locale
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune :
Mairie
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Code général des impôts : articles 1520 à 1526
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Code général des impôts : article 1636 B undecies
Taux différents en cas de distinction de zones de ramassage - Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (L2333-76) - Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Définition des déchets des ménages et autres déchets (article R2224-23), guide de la collecte (articles R2224-27 à R2224-28) - Bofip-impôts n°BOI-IF-AUT-90 relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
