Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s’exerce dans des conditions adaptées à son statut.

Ces conditions concernent notamment la visite d’information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.

Nous faisons un point sur la réglementation.

    La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.

    En cas d’accord entre l’entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

    • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié

    • Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise de travail temporaire

    La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

    À savoir

    indépendamment de la Vip, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.

    Le salarié temporaire est concerné par le suivi individuel renforcé s’il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

    L’examen médical d’aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

    Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude. Cet examen médical n’a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d’un suivi individuel renforcé.

    À savoir

    Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.

    Il n’est pas réalisé de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

    • Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche.

    • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.

    • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

      • Connaissance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l’embauche

      • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

      • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

        Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :

        Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d’une visite de préreprise.

          Le travailleur bénéficie d’une visite de reprise dans les cas suivants :

          • Après un congé maternité

          • Après une absence pour maladie professionnelle

          • Après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail

          • Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

          L’employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

            Une visite médicale de mi-carrière est organisée l’année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

            Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s’exerce dans des conditions adaptées à son statut.

            Ces conditions concernent notamment la visite d’information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.

            Nous faisons un point sur la réglementation.

              La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.

              En cas d’accord entre l’entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

              • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié

              • Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise de travail temporaire

              La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

              À savoir

              indépendamment de la Vip, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.

              Le salarié temporaire est concerné par le suivi individuel renforcé s’il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

              L’examen médical d’aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

              Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude. Cet examen médical n’a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d’un suivi individuel renforcé.

              À savoir

              Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.

              Il n’est pas réalisé de nouvel examen médical d’aptitude avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

              • Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche.

              • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.

              • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

                • Connaissance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l’embauche

                • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

                • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

                  Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :

                  Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d’une visite de préreprise.

                    Le travailleur bénéficie d’une visite de reprise dans les cas suivants :

                    • Après un congé maternité

                    • Après une absence pour maladie professionnelle

                    • Après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail

                    • Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

                    L’employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

                      Une visite médicale de mi-carrière est organisée l’année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                      Contact