Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l’entreprise ?
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. C’est donc lui qui fixe les consignes de sécurité à respecter dans l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
L’employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.
Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l’évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.
Elles ont pour but d’informer les salariés sur l’existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d’adapter leur comportement pour prévenir ces risques.
Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.
Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu’elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.
Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu’il manipule des produits dangereux.
Le salarié victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM .
Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs - Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs - Code de la sécurité sociale : article L453-1
Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d’accident de travail
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l’entreprise ?
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. C’est donc lui qui fixe les consignes de sécurité à respecter dans l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
L’employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.
Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l’évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.
Elles ont pour but d’informer les salariés sur l’existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d’adapter leur comportement pour prévenir ces risques.
Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.
Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu’elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.
Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu’il manipule des produits dangereux.
Le salarié victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM .
Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs - Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs - Code de la sécurité sociale : article L453-1
Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d’accident de travail
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
