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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c’est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route…) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce…).
Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
Régulation des flux de transport
Constatation des infractions aux règles de la circulation
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression de vol ou de trafic de stupéfiants
Prévention d’actes de terrorisme
Prévention des risques naturels ou technologiques
Secours aux personnes et défense contre l’incendie
Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction
Respect de l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile pour conduire un véhicule à moteur
Prévention et constatation d’une infraction liée à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
Autorités publiques
Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la voie publique pour l’un des motifs suivants :
Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’entrée et l’intérieur des immeubles d’habitation.
Les autorités publiques peuvent filmer un lieu ou un établissement ouvert au public pour protéger les abords immédiats des commerces dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol.
Entreprise, établissement public
Une entreprise ou un établissement public peut filmer les abords immédiats de ses bâtiments et installations dans les lieux exposés à des .
Commerçant
Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations, dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol ou à des actes de terrorisme.
Il doit d’abord informer le maire de la commune.
Les caméras extérieures doivent être déconnectées des caméras installées à l’intérieur pour empêcher le commerçant d’avoir accès aux images enregistrées.
Les autorités publiques (maire…) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport…) doivent obtenir une autorisation du préfet avant de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public .
Ils doivent mener si nécessaire une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) .
Une autorisation spécifique est à demander à la Cnil en cas de dispositif installé pour identifier les personnes (caméra associée à un système biométrique).
Une affiche (ou une pancarte), comportant un pictogramme représentant une caméra, doit indiquer l’existence du système de vidéoprotection.
L’affiche doit être présente en permanence dans le lieu concerné.
Elle doit être compréhensible.
L’affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du délégué à la protection des données (DPO) si l’établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).
La conservation des images est d’1 mois maximum sauf procédure judiciaire en cours.
Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.
Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.
En général, il s’agit du délégué à la protection des données (DPO).
Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l’affiche signalant l’existence du système de vidéoprotection.
L’accès aux images est un droit si vous avez été filmé.
Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Commission départementale de vidéoprotection
Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection.
La demande est à envoyer par courrier.
La commission siège à la préfecture.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Vous pouvez contacter la Cnil d’une difficulté liée au fonctionnement d’un dispositif de vidéoprotection.
Recours devant le juge
Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection.
Il peut s’agir d’une juridiction administrative ou judiciaire, suivant les situations et l’objet du recours.
Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en référé.
Protection des données personnelles et de l’image
- Vidéoprotection sur la voie publique
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Analyse d’impact relative à la protection des données (AIDP)
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Vidéosurveillance – vidéoprotection : chez soi
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Vidéosurveillance au travail : obligations de l’employeur
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
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Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
- Demande en ligne d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Téléservice
- Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Formulaire
- Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire
Formulaire
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Téléservice
- Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil
Téléservice
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles (RGPD)
Analyse d’impact (article 35) - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés
Rôle de la Cnil - Code de la sécurité intérieure : articles L223-1 à L223-9
Prévention d’actes de terrorisme - Code de la sécurité intérieure : articles L251-1 à L251-8
Motifs d’installation - Code de la sécurité intérieure : articles L252-1 à L252-7
Autorisation et fonctionnement - Code de la sécurité intérieure : articles L253-1 à L253-5
Contrôle et droit d’accès aux enregistrements - Code de la sécurité intérieure : article L254-1
Sanctions - Code de la sécurité intérieure : articles R252-1 à R252-7
Demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Code de la sécurité intérieure : articles R253-3 à R253-4
Droit d’information et d’accès aux enregistrements - Code civil : articles 7 à 16-14
Droit au respect de sa vie privée (article 9) - Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions en cas d’atteinte à la vie privée - Réponse ministérielle du 8 juin 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras mobiles pour les communes
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c’est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route…) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce…).
Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
Régulation des flux de transport
Constatation des infractions aux règles de la circulation
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression de vol ou de trafic de stupéfiants
Prévention d’actes de terrorisme
Prévention des risques naturels ou technologiques
Secours aux personnes et défense contre l’incendie
Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction
Respect de l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile pour conduire un véhicule à moteur
Prévention et constatation d’une infraction liée à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
Autorités publiques
Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la voie publique pour l’un des motifs suivants :
Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’entrée et l’intérieur des immeubles d’habitation.
Les autorités publiques peuvent filmer un lieu ou un établissement ouvert au public pour protéger les abords immédiats des commerces dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol.
Entreprise, établissement public
Une entreprise ou un établissement public peut filmer les abords immédiats de ses bâtiments et installations dans les lieux exposés à des .
Commerçant
Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations, dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol ou à des actes de terrorisme.
Il doit d’abord informer le maire de la commune.
Les caméras extérieures doivent être déconnectées des caméras installées à l’intérieur pour empêcher le commerçant d’avoir accès aux images enregistrées.
Les autorités publiques (maire…) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport…) doivent obtenir une autorisation du préfet avant de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public .
Ils doivent mener si nécessaire une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) .
Une autorisation spécifique est à demander à la Cnil en cas de dispositif installé pour identifier les personnes (caméra associée à un système biométrique).
Une affiche (ou une pancarte), comportant un pictogramme représentant une caméra, doit indiquer l’existence du système de vidéoprotection.
L’affiche doit être présente en permanence dans le lieu concerné.
Elle doit être compréhensible.
L’affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du délégué à la protection des données (DPO) si l’établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).
La conservation des images est d’1 mois maximum sauf procédure judiciaire en cours.
Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.
Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.
En général, il s’agit du délégué à la protection des données (DPO).
Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l’affiche signalant l’existence du système de vidéoprotection.
L’accès aux images est un droit si vous avez été filmé.
Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Commission départementale de vidéoprotection
Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection.
La demande est à envoyer par courrier.
La commission siège à la préfecture.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Vous pouvez contacter la Cnil d’une difficulté liée au fonctionnement d’un dispositif de vidéoprotection.
Recours devant le juge
Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection.
Il peut s’agir d’une juridiction administrative ou judiciaire, suivant les situations et l’objet du recours.
Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en référé.
Protection des données personnelles et de l’image
- Vidéoprotection sur la voie publique
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Analyse d’impact relative à la protection des données (AIDP)
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Vidéosurveillance – vidéoprotection : chez soi
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Vidéosurveillance au travail : obligations de l’employeur
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La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
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Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
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Formulaire
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Téléservice
- Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil
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- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles (RGPD)
Analyse d’impact (article 35) - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés
Rôle de la Cnil - Code de la sécurité intérieure : articles L223-1 à L223-9
Prévention d’actes de terrorisme - Code de la sécurité intérieure : articles L251-1 à L251-8
Motifs d’installation - Code de la sécurité intérieure : articles L252-1 à L252-7
Autorisation et fonctionnement - Code de la sécurité intérieure : articles L253-1 à L253-5
Contrôle et droit d’accès aux enregistrements - Code de la sécurité intérieure : article L254-1
Sanctions - Code de la sécurité intérieure : articles R252-1 à R252-7
Demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Code de la sécurité intérieure : articles R253-3 à R253-4
Droit d’information et d’accès aux enregistrements - Code civil : articles 7 à 16-14
Droit au respect de sa vie privée (article 9) - Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions en cas d’atteinte à la vie privée - Réponse ministérielle du 8 juin 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras mobiles pour les communes
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h