Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c’est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route…) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce…).

    Autorités publiques

    Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la voie publique pour l’un des motifs suivants :

    • Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords

    • Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale

    • Régulation des flux de transport

    • Constatation des infractions aux règles de la circulation

    • Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression de vol ou de trafic de stupéfiants

    • Prévention d’actes de terrorisme

    • Prévention des risques naturels ou technologiques

    • Secours aux personnes et défense contre l’incendie

    • Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction

    • Respect de l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile pour conduire un véhicule à moteur

    • Prévention et constatation d’une infraction liée à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets

    Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’entrée et l’intérieur des immeubles d’habitation.

      Les autorités publiques peuvent filmer un lieu ou un établissement ouvert au public pour protéger les abords immédiats des commerces dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol.

        Entreprise, établissement public

        Une entreprise ou un établissement public peut filmer les abords immédiats de ses bâtiments et installations dans les lieux exposés à des .

        Commerçant

        Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations, dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol ou à des actes de terrorisme.

        Il doit d’abord informer le maire de la commune.

        Les caméras extérieures doivent être déconnectées des caméras installées à l’intérieur pour empêcher le commerçant d’avoir accès aux images enregistrées.

        Une affiche (ou une pancarte), comportant un pictogramme représentant une caméra, doit indiquer l’existence du système de vidéoprotection.

        L’affiche doit être présente en permanence dans le lieu concerné.

        Elle doit être compréhensible.

        L’affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du délégué à la protection des données (DPO) si l’établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).

        La conservation des images est d’1 mois maximum sauf procédure judiciaire en cours.

        Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.

        Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.

        En général, il s’agit du délégué à la protection des données (DPO).

        Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l’affiche signalant l’existence du système de vidéoprotection.

        L’accès aux images est un droit si vous avez été filmé.

        Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

        Commission départementale de vidéoprotection

        Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection.

        La demande est à envoyer par courrier.

        La commission siège à la préfecture.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Préfecture de Paris 

        Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

        Vous pouvez contacter la  Cnil  d’une difficulté liée au fonctionnement d’un dispositif de vidéoprotection.

      • Adresser une plainte en ligne à la Cnil

        • Recours devant le juge

        Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection.

        Il peut s’agir d’une juridiction administrative ou judiciaire, suivant les situations et l’objet du recours.

        Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en référé.

      Protection des données personnelles et de l’image

        • Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

          Par courrier

          3 Place de Fontenoy

          TSA 80715

          75334 Paris cedex 07

          La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

          Par téléphone

          +33 1 53 73 22 22

          Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

          Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

          Par courriel

          Accès au  formulaire de contact 

        • Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

          Par courrier

          3 Place de Fontenoy

          TSA 80715

          75334 Paris cedex 07

          La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

          Par téléphone

          +33 1 53 73 22 22

          Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

          Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

          Par courriel

          Accès au  formulaire de contact 

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

        Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c’est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route…) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce…).

          Autorités publiques

          Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la voie publique pour l’un des motifs suivants :

          • Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords

          • Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale

          • Régulation des flux de transport

          • Constatation des infractions aux règles de la circulation

          • Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression de vol ou de trafic de stupéfiants

          • Prévention d’actes de terrorisme

          • Prévention des risques naturels ou technologiques

          • Secours aux personnes et défense contre l’incendie

          • Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction

          • Respect de l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile pour conduire un véhicule à moteur

          • Prévention et constatation d’une infraction liée à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets

          Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’entrée et l’intérieur des immeubles d’habitation.

            Les autorités publiques peuvent filmer un lieu ou un établissement ouvert au public pour protéger les abords immédiats des commerces dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol.

              Entreprise, établissement public

              Une entreprise ou un établissement public peut filmer les abords immédiats de ses bâtiments et installations dans les lieux exposés à des .

              Commerçant

              Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations, dans les lieux exposés à des risques d’agression ou de vol ou à des actes de terrorisme.

              Il doit d’abord informer le maire de la commune.

              Les caméras extérieures doivent être déconnectées des caméras installées à l’intérieur pour empêcher le commerçant d’avoir accès aux images enregistrées.

              Une affiche (ou une pancarte), comportant un pictogramme représentant une caméra, doit indiquer l’existence du système de vidéoprotection.

              L’affiche doit être présente en permanence dans le lieu concerné.

              Elle doit être compréhensible.

              L’affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du délégué à la protection des données (DPO) si l’établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).

              La conservation des images est d’1 mois maximum sauf procédure judiciaire en cours.

              Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.

              Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.

              En général, il s’agit du délégué à la protection des données (DPO).

              Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l’affiche signalant l’existence du système de vidéoprotection.

              L’accès aux images est un droit si vous avez été filmé.

              Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

              Commission départementale de vidéoprotection

              Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection.

              La demande est à envoyer par courrier.

              La commission siège à la préfecture.

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              Où s’adresser ?

               Préfecture de Paris 

              Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

              Vous pouvez contacter la  Cnil  d’une difficulté liée au fonctionnement d’un dispositif de vidéoprotection.

            • Adresser une plainte en ligne à la Cnil

              • Recours devant le juge

              Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection.

              Il peut s’agir d’une juridiction administrative ou judiciaire, suivant les situations et l’objet du recours.

              Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en référé.

            Protection des données personnelles et de l’image

              • Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

                Par courrier

                3 Place de Fontenoy

                TSA 80715

                75334 Paris cedex 07

                La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

                Par téléphone

                +33 1 53 73 22 22

                Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

                Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

                Par courriel

                Accès au  formulaire de contact 

              • Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

                Par courrier

                3 Place de Fontenoy

                TSA 80715

                75334 Paris cedex 07

                La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

                Par téléphone

                +33 1 53 73 22 22

                Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

                Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

                Par courriel

                Accès au  formulaire de contact 

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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