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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant
Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
|
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
45 979 € |
34 791 € |
2 enfants |
52 937 € |
41 749 € |
3 enfants |
61 287 € |
50 099 € |
Par enfant supplémentaire |
8 350 € |
8 350 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
45 979 € |
2 enfants |
52 937 € |
3 enfants |
61 287 € |
Par enfant supplémentaire |
8 350 € |
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Vous devez adresser à votre Caf les 2 documents suivants :
Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 29 120 € |
193,31 € |
Entre 29 120 € et 34 791 € |
96,65 € |
|
2 enfants |
Moins de 34 944 € |
193,31 € |
Entre 34 944 € et 41 749 € |
96,65 € |
|
3 enfants |
Moins de 41 933 € |
193,31 € |
Entre 41 933 € et 50 099 € |
96,65 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 38 483 € |
193,31 € |
Entre 38 483 € et 45 979 € |
96,65 € |
|
2 enfants |
Moins de 44 307 € |
193,31 € |
Entre 44 307 € et 52 937 € |
96,65 € |
|
3 enfants |
Moins de 51 296 € |
193,31 € |
Entre 51 296 € et 61 287 € |
96,65 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 38 483 € |
193,31 € |
Entre 38 483 € et 45 979 € |
96,65 € |
|
2 enfants |
Moins de 44 307 € |
193,31 € |
Entre 44 307 € et 52 937 € |
96,65 € |
|
3 enfants |
Moins de 51 296 € |
193,31 € |
Entre 51 296 € et 61 287 € |
96,65 € |
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant.
L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant.
En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.
L’allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans
L’allocation de base de la Paje est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
L’allocation de base n’est pas cumulable avec :
En effet, l’allocation n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Tout comprendre sur l’allocation de base
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3 - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3 - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant
Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
|
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
45 979 € |
34 791 € |
2 enfants |
52 937 € |
41 749 € |
3 enfants |
61 287 € |
50 099 € |
Par enfant supplémentaire |
8 350 € |
8 350 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
45 979 € |
2 enfants |
52 937 € |
3 enfants |
61 287 € |
Par enfant supplémentaire |
8 350 € |
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Vous devez adresser à votre Caf les 2 documents suivants :
Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 29 120 € |
193,31 € |
Entre 29 120 € et 34 791 € |
96,65 € |
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2 enfants |
Moins de 34 944 € |
193,31 € |
Entre 34 944 € et 41 749 € |
96,65 € |
|
3 enfants |
Moins de 41 933 € |
193,31 € |
Entre 41 933 € et 50 099 € |
96,65 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 38 483 € |
193,31 € |
Entre 38 483 € et 45 979 € |
96,65 € |
|
2 enfants |
Moins de 44 307 € |
193,31 € |
Entre 44 307 € et 52 937 € |
96,65 € |
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3 enfants |
Moins de 51 296 € |
193,31 € |
Entre 51 296 € et 61 287 € |
96,65 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
1 enfant |
Moins de 38 483 € |
193,31 € |
Entre 38 483 € et 45 979 € |
96,65 € |
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2 enfants |
Moins de 44 307 € |
193,31 € |
Entre 44 307 € et 52 937 € |
96,65 € |
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3 enfants |
Moins de 51 296 € |
193,31 € |
Entre 51 296 € et 61 287 € |
96,65 € |
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant.
L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant.
En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.
L’allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans
L’allocation de base de la Paje est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
L’allocation de base n’est pas cumulable avec :
En effet, l’allocation n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Tout comprendre sur l’allocation de base
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3 - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3 - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
