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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ?
Votre assureur calcule le montant de votre cotisation à partir de la combinaison des critères liés à votre véhicule et des critères liés à votre profil de conducteur, en tenant compte de la probabilité qu’il y ait des sinistres. L’assureur doit vous communiquer le montant de la cotisation avant la souscription du contrat. Nous vous présentons les règles applicables.
Puissance du moteur et vitesse maximale
Marque et modèle : existence ou absence d’équipements de sécurité et de protection
Utilisation du véhicule : usage privé ou professionnel
Zone géographique de circulation ou de garage : zone rurale ou urbaine
Nombre de kilomètres parcourus annuellement
Nombre de conducteurs autorisés à utiliser le véhicule : une seule personne ou plusieurs
Âge : mineur, majeur, jeune, adulte, senior, etc.
Mode d’apprentissage de la conduite : auto-école ou conduite anticipée
Expérience : novice ou expérimenté
Antécédents : nombre d’accidents déjà eus
Nombre de kilomètres parcourus annuellement
nombre de conducteurs autorisés à utiliser le véhicule
La cotisation d’assurance est composée du tarif de l’assureur et de taxes prélevées pour le compte des pouvoirs publics.
Le tarif de l’assurance auto n’est pas réglementé, mais librement fixé par les assureurs.
Pour fixer leurs tarifs, les compagnies d’assurance tiennent compte des statistiques qui portent sur le nombre et sur le coût des accidents.
Sur la base de ces statistiques, les assureurs établissent des critères liés aux véhicules et à leur usage, ainsi que des critères liés aux conducteurs.
Les critères liés aux véhicules les plus importants utilisés par les compagnies d’assurance sont les suivants :
Les critères liés aux conducteurs les plus importants utilisés par les compagnies d’assurance sont les suivants :
Votre assureur calcule le montant de votre cotisation à partir de la combinaison des critères liés à votre véhicule et des critères liés à votre profil de conducteur, en tenant compte de la probabilité qu’il y ait des sinistres.
Par exemple, les voitures les plus puissantes, les moins bien équipées et celles qui roulent beaucoup auront les tarifs les plus élevés.
De même, les conducteurs les plus jeunes, les moins expérimentés et ceux qui ont le plus grand nombre d’antécédents de sinistre auront les tarifs les plus élevés.
Dans tous les cas, l’assureur doit vous communiquer le montant de la cotisation avant la souscription du contrat.
L‘échéance principale est la date jusqu’à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.
Le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation (mensuel, trimestriel ou semestriel). Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.
Dates d’échéance
Une fois que vous aurez accepté le devis, vous devrez régler votre cotisation aux échéances prévues dans le contrat.
Ce sont les dates auxquelles vous devez payer votre cotisation.
Il faut distinguer l’échéance principale et les échéances secondaires :
Périodiquement, vous recevrez un avis d’échéance qui indique le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.
Mode de paiement
Vous devez payer les cotisations en numéraire.
Selon le contrat, vous pourrez payer par prélèvement, par virement, par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
Vous disposez de 10 jours calendaires à partir de la date portée sur l’avis d’échéance pour payer votre cotisation.
Après ce délai, l’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée de .
Dans ce cas, vous devez payer dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de mise en demeure.
Si vous ne payez pas dans les 30 jours de la mise en demeure, l’assureur a le droit de résilier le contrat 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours.
Si vous payez dans les 30 jours de la mise en demeure, le contrat peut reprendre ses effets pour l’avenir le lendemain du jour où vous avez payé, à midi.
Application d’une clause d’indexation prévue par le contrat
Application du malus
Augmentation du montant des taxes
Ajout d’un nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi
L’assureur a le droit d’augmenter le montant de la cotisation d’assurance auto dans les cas prévus par le contrat et par la loi.
Il s’agit notamment des cas suivants :
Vous pouvez demander une baisse de la cotisation d’assurance lorsque le risque assuré diminue. Par exemple, en cas de réduction drastique de l’usage de la voiture, ou en cas de diminution du nombre de conducteur,
Si l’assureur refuse, vous pouvez décider de résilier le contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l’assureur et de l’assuré - Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l’assureur et de l’assuré
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ?
Votre assureur calcule le montant de votre cotisation à partir de la combinaison des critères liés à votre véhicule et des critères liés à votre profil de conducteur, en tenant compte de la probabilité qu’il y ait des sinistres. L’assureur doit vous communiquer le montant de la cotisation avant la souscription du contrat. Nous vous présentons les règles applicables.
Puissance du moteur et vitesse maximale
Marque et modèle : existence ou absence d’équipements de sécurité et de protection
Utilisation du véhicule : usage privé ou professionnel
Zone géographique de circulation ou de garage : zone rurale ou urbaine
Nombre de kilomètres parcourus annuellement
Nombre de conducteurs autorisés à utiliser le véhicule : une seule personne ou plusieurs
Âge : mineur, majeur, jeune, adulte, senior, etc.
Mode d’apprentissage de la conduite : auto-école ou conduite anticipée
Expérience : novice ou expérimenté
Antécédents : nombre d’accidents déjà eus
Nombre de kilomètres parcourus annuellement
nombre de conducteurs autorisés à utiliser le véhicule
La cotisation d’assurance est composée du tarif de l’assureur et de taxes prélevées pour le compte des pouvoirs publics.
Le tarif de l’assurance auto n’est pas réglementé, mais librement fixé par les assureurs.
Pour fixer leurs tarifs, les compagnies d’assurance tiennent compte des statistiques qui portent sur le nombre et sur le coût des accidents.
Sur la base de ces statistiques, les assureurs établissent des critères liés aux véhicules et à leur usage, ainsi que des critères liés aux conducteurs.
Les critères liés aux véhicules les plus importants utilisés par les compagnies d’assurance sont les suivants :
Les critères liés aux conducteurs les plus importants utilisés par les compagnies d’assurance sont les suivants :
Votre assureur calcule le montant de votre cotisation à partir de la combinaison des critères liés à votre véhicule et des critères liés à votre profil de conducteur, en tenant compte de la probabilité qu’il y ait des sinistres.
Par exemple, les voitures les plus puissantes, les moins bien équipées et celles qui roulent beaucoup auront les tarifs les plus élevés.
De même, les conducteurs les plus jeunes, les moins expérimentés et ceux qui ont le plus grand nombre d’antécédents de sinistre auront les tarifs les plus élevés.
Dans tous les cas, l’assureur doit vous communiquer le montant de la cotisation avant la souscription du contrat.
L‘échéance principale est la date jusqu’à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.
Le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation (mensuel, trimestriel ou semestriel). Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.
Dates d’échéance
Une fois que vous aurez accepté le devis, vous devrez régler votre cotisation aux échéances prévues dans le contrat.
Ce sont les dates auxquelles vous devez payer votre cotisation.
Il faut distinguer l’échéance principale et les échéances secondaires :
Périodiquement, vous recevrez un avis d’échéance qui indique le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.
Mode de paiement
Vous devez payer les cotisations en numéraire.
Selon le contrat, vous pourrez payer par prélèvement, par virement, par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
Vous disposez de 10 jours calendaires à partir de la date portée sur l’avis d’échéance pour payer votre cotisation.
Après ce délai, l’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée de .
Dans ce cas, vous devez payer dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de mise en demeure.
Si vous ne payez pas dans les 30 jours de la mise en demeure, l’assureur a le droit de résilier le contrat 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours.
Si vous payez dans les 30 jours de la mise en demeure, le contrat peut reprendre ses effets pour l’avenir le lendemain du jour où vous avez payé, à midi.
Application d’une clause d’indexation prévue par le contrat
Application du malus
Augmentation du montant des taxes
Ajout d’un nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi
L’assureur a le droit d’augmenter le montant de la cotisation d’assurance auto dans les cas prévus par le contrat et par la loi.
Il s’agit notamment des cas suivants :
Vous pouvez demander une baisse de la cotisation d’assurance lorsque le risque assuré diminue. Par exemple, en cas de réduction drastique de l’usage de la voiture, ou en cas de diminution du nombre de conducteur,
Si l’assureur refuse, vous pouvez décider de résilier le contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l’assureur et de l’assuré - Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l’assureur et de l’assuré
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
