Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

La taxe foncière d’un bien en indivision est établie au nom des indivisaires. Chacun d’eux doit payer sa part.

Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l’indivision est issue d’une succession.

    En présence de 2 ou 3 indivisaires, l’avis d’imposition est établi avec les noms de chacun d’eux.

    S’ils sont plus nombreux, l’avis est établi au nom de l’indivisaire qui a la part la plus importante, suivi de l’une des mentions suivantes :

    • Et consorts

    • Et copropriétaires

    L’administration fiscale n’établit pas d’imposition personnalisée pour chaque indivisaire.

    Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l’indivision.

    Les indivisaires ne sont pas solidaires face à cette dette.

    Il n’est pas possible d’exiger de l’un d’eux le paiement de la totalité de la taxe.

    À noter

    Si les indivisaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la répartition de la taxe, ils doivent saisir la justice.

    La taxe foncière est établie au nom de l’ancien propriétaire décédé représenté collectivement par sa succession.

    Pour que la taxe foncière soit adressée à un nouveau propriétaire, vous devez avoir effectué les formalités suivantes :

    En pratique, c’est le notaire qui se charge des formalités.

    Où s’adresser ?

     Notaire 

Impôts locaux

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

    La taxe foncière d’un bien en indivision est établie au nom des indivisaires. Chacun d’eux doit payer sa part.

    Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l’indivision est issue d’une succession.

      En présence de 2 ou 3 indivisaires, l’avis d’imposition est établi avec les noms de chacun d’eux.

      S’ils sont plus nombreux, l’avis est établi au nom de l’indivisaire qui a la part la plus importante, suivi de l’une des mentions suivantes :

      • Et consorts

      • Et copropriétaires

      L’administration fiscale n’établit pas d’imposition personnalisée pour chaque indivisaire.

      Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l’indivision.

      Les indivisaires ne sont pas solidaires face à cette dette.

      Il n’est pas possible d’exiger de l’un d’eux le paiement de la totalité de la taxe.

      À noter

      Si les indivisaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la répartition de la taxe, ils doivent saisir la justice.

      La taxe foncière est établie au nom de l’ancien propriétaire décédé représenté collectivement par sa succession.

      Pour que la taxe foncière soit adressée à un nouveau propriétaire, vous devez avoir effectué les formalités suivantes :

      En pratique, c’est le notaire qui se charge des formalités.

      Où s’adresser ?

       Notaire 

    Impôts locaux

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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