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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
On a volé ou tenté de voler votre véhicule ? L’assurance peut vous indemniser si vous avez souscrit la garantie vol. Mais vous devez d’abord porter plainte à la police ou à la gendarmerie et faire ensuite une déclaration de sinistre dans le délai prévu dans le contrat. Nous vous présentons les règles applicables.
Si vous êtes victime de vol ou de tentative de vol de votre voiture, vous devez porter plainte, parce que l’assurance vous réclamera la preuve du dépôt de plainte avant de vous indemniser.
L’objectif de l’assurance en vous obligeant à porter plainte est de permettre l’ouverture d’une enquête officielle sur le sinistre.
En effet, le vol et la tentative de vol sont des infractions, et le dépôt de plainte peut entraîner l’ouverture d’une enquête de police.
L’enquête de police est le point de départ d’une procédure pénale, qui peut aller jusqu’au jugement et à la condamnation des personnes soupçonnées d’être les auteurs de l’infraction de vol ou de tentative de vol.
L’assurance va donc utiliser les éléments de preuve contenus dans la procédure pénale pour vérifier si vous avez droit ou non à l’indemnisation, et s’il y a des tiers à qui elle peut réclamer des dommages et intérêts.
Vous devez porter plainte le plus rapidement possible après que vous avez pris connaissance des faits.
Vous devez aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Si les documents du véhicule ou vos documents d’identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l’indiquer aux agents.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte. Ces documents vous permettront de dégager votre responsabilité pour les faits qui se produisent après le vol du véhicule. Par exemple, si après le vol votre véhicule volé est impliqué dans un accident de la circulation ou s’il est utilisé dans un braquage.
Sur place, dans un bureau de l’assureur, ou d’un courtier ou d’un agent général qui le représente
En ligne, si c’est prévu sur le site internet de la compagnie d’assurance
Par courrier (il est préférable d’envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)
Nom, prénom, adresse
Numéro de contrat d’assurance
Circonstances du sinistre (lieu, date et heure…)
Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
Copie du récépissé de dépôt de plainte
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Ce délai est au minimum de 2 jours ouvrés, mais il peut être plus long.
Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.
La démarche peut se faire de l’une des 3 façons suivantes :
Dans tous les cas, vous devez indiquer dans la déclaration les éléments qui permettent à l’assureur de vous identifier, de connaître votre sinistre et les préjudices qu’il vous a causés.
Il s’agit des éléments suivants :
Vous pouvez joindre également les éléments de preuve de vos préjudices (photos, vidéos, factures d’entretien ou de réparation de la voiture ou de ses accessoires…).
Certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise)
Certificat de situation administrative (absence de gage et d’opposition au transfert de la carte grise)
Contrat de crédit-bail ou de location (si vous avez pris le véhicule en leasing ou en location longue durée)
Facture d’achat ou certificat de vente (si vous avez acheté le véhicule)
Facture d’installation du système de détection et de récupération des véhicules volés ou un justificatif d’abonnement
Jeux de clés.
Après la déclaration de sinistre, l’assureur peut vous réclamer des certains éléments, en plus des documents que vous avez transmis avec la déclaration de sinistre. Il s’agit notamment des éléments suivants :
Ensuite, l’assureur va vérifier si vous remplissez les conditions prévues dans le contrat pour être indemnisé pour le vol ou pour la tentative de vol.
Il pourra se baser sur les résultats de l’enquête pénale et sur les conclusions de l’expertise s’il a mandaté un expert.
Si l’assureur estime que vous remplissez les conditions prévues dans le contrat pour être indemnisé, il va calculer le montant de l’indemnisation.
Le contrat d’assurance prévoit généralement que l’indemnité en cas de vol correspond à la valeur du véhicule à dire d’expert au jour du sinistre. Il s’agit d’une valeur moyenne déterminée à partir de la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion.
Deux situations doivent être distinguées selon que le véhicule est retrouvé ou non :
La plupart des contrats spécifient que l’assuré doit récupérer son véhicule tant qu’il n’a pas reçu l’indemnité ou avant un délai de 30 jours.
Après ce délai, l’assuré choisit de conserver l’indemnité ou de récupérer sa voiture.
Si la voiture est retrouvée endommagée, l’assureur paie le montant des réparations à hauteur de la valeur définie dans le contrat, après déduction d’une éventuelle franchise.
Il rembourse aussi les frais engagés pour récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui-même ait préalablement donné son accord.
Le montant de l’indemnisation des accessoires ou éléments volés est indiqué dans le contrat : valeur d’usage pour les accessoires mentionnés au catalogue du constructeur, franchise éventuelle…
Après un délai indiqué dans le contrat, en général trente jours, l’assuré peut réclamer à l’assureur le remboursement du véhicule.
Celui-ci verse alors, contre remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation), une indemnité calculée selon les termes du contrat
Si le véhicule assuré fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location de longue durée, certains contrats d’assurance prévoient une indemnisation de la différence entre l’indemnité que le loueur du véhicule est juridiquement fondé à réclamer au locataire (pour rupture anticipée du contrat) et l’indemnité (franchise non déduite) due au titre de la garantie du contrat
Assurance automobile (véhicule)
- Le vol sans effraction dans la voiture
Source : Institut national de la consommation (INC) - Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l’assureur et de l’assuré - Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l’assureur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
On a volé ou tenté de voler votre véhicule ? L’assurance peut vous indemniser si vous avez souscrit la garantie vol. Mais vous devez d’abord porter plainte à la police ou à la gendarmerie et faire ensuite une déclaration de sinistre dans le délai prévu dans le contrat. Nous vous présentons les règles applicables.
Si vous êtes victime de vol ou de tentative de vol de votre voiture, vous devez porter plainte, parce que l’assurance vous réclamera la preuve du dépôt de plainte avant de vous indemniser.
L’objectif de l’assurance en vous obligeant à porter plainte est de permettre l’ouverture d’une enquête officielle sur le sinistre.
En effet, le vol et la tentative de vol sont des infractions, et le dépôt de plainte peut entraîner l’ouverture d’une enquête de police.
L’enquête de police est le point de départ d’une procédure pénale, qui peut aller jusqu’au jugement et à la condamnation des personnes soupçonnées d’être les auteurs de l’infraction de vol ou de tentative de vol.
L’assurance va donc utiliser les éléments de preuve contenus dans la procédure pénale pour vérifier si vous avez droit ou non à l’indemnisation, et s’il y a des tiers à qui elle peut réclamer des dommages et intérêts.
Vous devez porter plainte le plus rapidement possible après que vous avez pris connaissance des faits.
Vous devez aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Si les documents du véhicule ou vos documents d’identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l’indiquer aux agents.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte. Ces documents vous permettront de dégager votre responsabilité pour les faits qui se produisent après le vol du véhicule. Par exemple, si après le vol votre véhicule volé est impliqué dans un accident de la circulation ou s’il est utilisé dans un braquage.
Sur place, dans un bureau de l’assureur, ou d’un courtier ou d’un agent général qui le représente
En ligne, si c’est prévu sur le site internet de la compagnie d’assurance
Par courrier (il est préférable d’envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)
Nom, prénom, adresse
Numéro de contrat d’assurance
Circonstances du sinistre (lieu, date et heure…)
Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
Copie du récépissé de dépôt de plainte
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Ce délai est au minimum de 2 jours ouvrés, mais il peut être plus long.
Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.
La démarche peut se faire de l’une des 3 façons suivantes :
Dans tous les cas, vous devez indiquer dans la déclaration les éléments qui permettent à l’assureur de vous identifier, de connaître votre sinistre et les préjudices qu’il vous a causés.
Il s’agit des éléments suivants :
Vous pouvez joindre également les éléments de preuve de vos préjudices (photos, vidéos, factures d’entretien ou de réparation de la voiture ou de ses accessoires…).
Certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise)
Certificat de situation administrative (absence de gage et d’opposition au transfert de la carte grise)
Contrat de crédit-bail ou de location (si vous avez pris le véhicule en leasing ou en location longue durée)
Facture d’achat ou certificat de vente (si vous avez acheté le véhicule)
Facture d’installation du système de détection et de récupération des véhicules volés ou un justificatif d’abonnement
Jeux de clés.
Après la déclaration de sinistre, l’assureur peut vous réclamer des certains éléments, en plus des documents que vous avez transmis avec la déclaration de sinistre. Il s’agit notamment des éléments suivants :
Ensuite, l’assureur va vérifier si vous remplissez les conditions prévues dans le contrat pour être indemnisé pour le vol ou pour la tentative de vol.
Il pourra se baser sur les résultats de l’enquête pénale et sur les conclusions de l’expertise s’il a mandaté un expert.
Si l’assureur estime que vous remplissez les conditions prévues dans le contrat pour être indemnisé, il va calculer le montant de l’indemnisation.
Le contrat d’assurance prévoit généralement que l’indemnité en cas de vol correspond à la valeur du véhicule à dire d’expert au jour du sinistre. Il s’agit d’une valeur moyenne déterminée à partir de la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion.
Deux situations doivent être distinguées selon que le véhicule est retrouvé ou non :
La plupart des contrats spécifient que l’assuré doit récupérer son véhicule tant qu’il n’a pas reçu l’indemnité ou avant un délai de 30 jours.
Après ce délai, l’assuré choisit de conserver l’indemnité ou de récupérer sa voiture.
Si la voiture est retrouvée endommagée, l’assureur paie le montant des réparations à hauteur de la valeur définie dans le contrat, après déduction d’une éventuelle franchise.
Il rembourse aussi les frais engagés pour récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui-même ait préalablement donné son accord.
Le montant de l’indemnisation des accessoires ou éléments volés est indiqué dans le contrat : valeur d’usage pour les accessoires mentionnés au catalogue du constructeur, franchise éventuelle…
Après un délai indiqué dans le contrat, en général trente jours, l’assuré peut réclamer à l’assureur le remboursement du véhicule.
Celui-ci verse alors, contre remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation), une indemnité calculée selon les termes du contrat
Si le véhicule assuré fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location de longue durée, certains contrats d’assurance prévoient une indemnisation de la différence entre l’indemnité que le loueur du véhicule est juridiquement fondé à réclamer au locataire (pour rupture anticipée du contrat) et l’indemnité (franchise non déduite) due au titre de la garantie du contrat
Assurance automobile (véhicule)
- Le vol sans effraction dans la voiture
Source : Institut national de la consommation (INC) - Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l’assureur et de l’assuré - Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l’assureur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
