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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Est-on couvert par l’assurance automobile pendant un voyage à l’étranger ?
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d’un déplacement à l’étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d’Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Paiement d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
Validité territoriale de l’assurance
L’assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l’Union européenne.
Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l’Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.
Pour connaître la liste des pays non membres de l’Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d’assurance automobile.
Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
Si le nom d’un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.
Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Risques couverts à l’étranger
Les risques couverts à l’étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.
Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule “tous risques”), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.
Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s’appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.
Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les frais suivants :
Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole
Camion
Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)
Remorque attelée ou non attelée
: draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..
EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc…
Tondeuse auto-portée, munie d’un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer
Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
Numéro de la police d’assurance
Date de délivrance du document
Date d’effectivité de la garantie
Numéro d’immatriculation du véhicule
Marque et le modèle du véhicule
Si la garantie du contrat s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule
Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux
Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
Numéro de la police d’assurance
Période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée
Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série
Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré
La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.
Les véhicules immatriculés et soumis à l’obligation d’assurance sont les suivants :
Les véhicules non immatriculés mais soumis à l’obligation d’assurance sont les suivants :
Si vous circulez dans un pays membre de l’Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l’assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d’assurance.
Document d’assurance
L’assureur a l’obligation de vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :
Carte internationale d’assurance
La carte internationale d’assurance est le justificatif d’assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d’assurance automobile délivrés par l’un d’entre eux.
Si vous circulez dans un pays membre de l’Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l’obligation d’assurance, vous pouvez présenter comme preuve l’attestation d’assurance ou la carte internationale d’assurance.
Attestation d’assurance
L’attestation d’assurance est un justificatif que l’assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat, et qui mentionne les éléments suivants :
Carte internationale d’assurance
La carte internationale d’assurance est le justificatif d’assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d’assurance automobile délivrés par l’un d’entre eux.
Documents à prévoir en cas d’accident
En cas d’accident, vous devez produire un justificatif d’assurance.
Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d’accident, qui est valable dans les pays de l’Union européenne.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
Le constat à l’amiable doit être complété en cas d’accident de façon la plus complète.
Chaque conducteur impliqué dans l’accident doit disposer d’un exemplaire rempli.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d’assurance automobile.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d’assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.
Vous pouvez présenter la carte internationale d’assurance automobile comme preuve d’assurance.
Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d’assurance auto frontière ou un contrat d’assurance avec une compagnie locale.
Documents à prévoir en cas d’accident
En cas d’accident, vous devez produire un justificatif d’assurance.
Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d’accident, mais le document n’aura pas la même valeur qu’en France ou dans l’Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d’assurance.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
Assurance automobile (véhicule)
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Source : Centre européen des consommateurs France
- Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
Contrôle de l’obligation d’assurance - Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27
Assurance des véhicules en circulation internationale - Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l’assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
Règles européennes en matière d’assurance responsabilité civile auto
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Est-on couvert par l’assurance automobile pendant un voyage à l’étranger ?
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d’un déplacement à l’étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d’Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.
Frais de remorquage du véhicule
Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
Paiement d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
Validité territoriale de l’assurance
L’assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l’Union européenne.
Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l’Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.
Pour connaître la liste des pays non membres de l’Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d’assurance automobile.
Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
Si le nom d’un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.
Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Risques couverts à l’étranger
Les risques couverts à l’étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.
Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule “tous risques”), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.
Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s’appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.
Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d’accident du véhicule, l’assurance prend en charge les frais suivants :
Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole
Camion
Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)
Remorque attelée ou non attelée
: draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..
EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc…
Tondeuse auto-portée, munie d’un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer
Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
Numéro de la police d’assurance
Date de délivrance du document
Date d’effectivité de la garantie
Numéro d’immatriculation du véhicule
Marque et le modèle du véhicule
Si la garantie du contrat s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule
Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux
Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
Numéro de la police d’assurance
Période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée
Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série
Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré
La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.
Les véhicules immatriculés et soumis à l’obligation d’assurance sont les suivants :
Les véhicules non immatriculés mais soumis à l’obligation d’assurance sont les suivants :
Si vous circulez dans un pays membre de l’Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l’assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d’assurance.
Document d’assurance
L’assureur a l’obligation de vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :
Carte internationale d’assurance
La carte internationale d’assurance est le justificatif d’assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d’assurance automobile délivrés par l’un d’entre eux.
Si vous circulez dans un pays membre de l’Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l’obligation d’assurance, vous pouvez présenter comme preuve l’attestation d’assurance ou la carte internationale d’assurance.
Attestation d’assurance
L’attestation d’assurance est un justificatif que l’assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat, et qui mentionne les éléments suivants :
Carte internationale d’assurance
La carte internationale d’assurance est le justificatif d’assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d’assurance automobile délivrés par l’un d’entre eux.
Documents à prévoir en cas d’accident
En cas d’accident, vous devez produire un justificatif d’assurance.
Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d’accident, qui est valable dans les pays de l’Union européenne.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
Le constat à l’amiable doit être complété en cas d’accident de façon la plus complète.
Chaque conducteur impliqué dans l’accident doit disposer d’un exemplaire rempli.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d’assurance automobile.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d’assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.
Vous pouvez présenter la carte internationale d’assurance automobile comme preuve d’assurance.
Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d’assurance auto frontière ou un contrat d’assurance avec une compagnie locale.
Documents à prévoir en cas d’accident
En cas d’accident, vous devez produire un justificatif d’assurance.
Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d’accident, mais le document n’aura pas la même valeur qu’en France ou dans l’Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d’assurance.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
Assurance automobile (véhicule)
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Source : Centre européen des consommateurs France
- Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
Contrôle de l’obligation d’assurance - Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27
Assurance des véhicules en circulation internationale - Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l’assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
Règles européennes en matière d’assurance responsabilité civile auto
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h