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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Permis moto : permis A
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l’âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
3 roues d’une puissance supérieure à 15 kW
Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch )
21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15 kW
Quel est l’âge minimal ?
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :
Quel permis moto devez-vous avoir ?
Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)
2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau
3 heures de conduite en circulation
Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.
Où suivre la formation ?
Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Quel est le prix ?
Les tarifs de la formation sont libres.
Quelle est la durée ?
La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
Quel est le contenu de la formation ?
La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :
Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A
Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance .
Devez-vous passer un examen ?
Il n’y a pas d’examen à passer.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.
-
Si vous fournissez une photo papier, vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature .
Copie recto verso de votre permis A2
Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Contrat type de l’enseignement de la conduite
Source : Legifrance - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Label “qualité des formations au sein des écoles de conduite” ou équivalences
Source : Legifrance
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d’aptitude - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules (article R311-1) - Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R311-1 du code de la route
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d’apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Permis moto : permis A
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l’âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
3 roues d’une puissance supérieure à 15 kW
Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch )
21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15 kW
Quel est l’âge minimal ?
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :
Quel permis moto devez-vous avoir ?
Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)
2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau
3 heures de conduite en circulation
Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.
Où suivre la formation ?
Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Quel est le prix ?
Les tarifs de la formation sont libres.
Quelle est la durée ?
La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
Quel est le contenu de la formation ?
La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :
Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A
Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance .
Devez-vous passer un examen ?
Il n’y a pas d’examen à passer.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.
-
Si vous fournissez une photo papier, vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature .
Copie recto verso de votre permis A2
Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Contrat type de l’enseignement de la conduite
Source : Legifrance - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Label “qualité des formations au sein des écoles de conduite” ou équivalences
Source : Legifrance
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d’aptitude - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules (article R311-1) - Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R311-1 du code de la route
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d’apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
