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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste de travail, l’employeur doit en principe lui proposer un autre poste. On parle de reclassement . Lorsqu’aucun poste n’est disponible ou que le salarié refuse le poste, l’employeur peut licencier le salarié. Les règles en matière d’indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD . Nous faisons le point sur la réglementation.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Les règles sont différentes selon que l’inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Le salarié licencié suite à une inaptitude , c’est-à-dire suite à une maladie ou un accident non professionnel, peut percevoir une indemnité de licenciement.
Pour toucher cette indemnité, le salarié doit justifier d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur.
Le montant de cette indemnité est au moins égal à l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Lorsque le salarié est licencié, il n’y a pas de préavis. Le salarié ne touche pas d’indemnité compensatrice de préavis.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le versement d’une indemnité compensatrice de préavis.
La durée du préavis non effectué est prise en compte pour déterminer le calcul de l’indemnité légale de licenciement.
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
Le salarié licencié suite à une inaptitude d’origine professionnelle, c’est-à-dire suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, touche les indemnités suivantes :
Indemnité spéciale de licenciement. Son montant est au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est versée sans condition d’ancienneté.
Indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
Les règles sont différentes selon que l’inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Le salarié dont le CDD est rompu avant sa fin suite à une inaptitude , c’est-à-dire suite à une maladie ou un accident non professionnel, peut toucher les indemnités suivantes :
Indemnité de rupture d’un montant au moins égal à l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est versée sans condition d’ancienneté.
Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l’objet du CDD (saisonnier, contrat aidé…) ne le prévoit pas
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
Le salarié dont le CDD est rompu avant sa fin suite à une inaptitude professionnelle, c’est à dire suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, peut toucher les indemnités suivantes :
Indemnité de rupture d’un montant au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est versée sans condition d’ancienneté.
Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l’objet du CDD (saisonnier, contrat aidé…) ne le prévoit pas
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3
Inaptitude d’origine non professionnelle - Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
Principes généraux - Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17
Indemnités et sanctions - Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Indemnité de licenciement - Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Rupture anticipée - Code du travail : article L1226-20
Indemnité de rupture CDD pour inaptitude d’origine professionnelle
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste de travail, l’employeur doit en principe lui proposer un autre poste. On parle de reclassement . Lorsqu’aucun poste n’est disponible ou que le salarié refuse le poste, l’employeur peut licencier le salarié. Les règles en matière d’indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD . Nous faisons le point sur la réglementation.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Les règles sont différentes selon que l’inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Le salarié licencié suite à une inaptitude , c’est-à-dire suite à une maladie ou un accident non professionnel, peut percevoir une indemnité de licenciement.
Pour toucher cette indemnité, le salarié doit justifier d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur.
Le montant de cette indemnité est au moins égal à l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Lorsque le salarié est licencié, il n’y a pas de préavis. Le salarié ne touche pas d’indemnité compensatrice de préavis.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le versement d’une indemnité compensatrice de préavis.
La durée du préavis non effectué est prise en compte pour déterminer le calcul de l’indemnité légale de licenciement.
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
Le salarié licencié suite à une inaptitude d’origine professionnelle, c’est-à-dire suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, touche les indemnités suivantes :
Indemnité spéciale de licenciement. Son montant est au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est versée sans condition d’ancienneté.
Indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
Les règles sont différentes selon que l’inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Le salarié dont le CDD est rompu avant sa fin suite à une inaptitude , c’est-à-dire suite à une maladie ou un accident non professionnel, peut toucher les indemnités suivantes :
Indemnité de rupture d’un montant au moins égal à l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est versée sans condition d’ancienneté.
Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l’objet du CDD (saisonnier, contrat aidé…) ne le prévoit pas
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
Le salarié dont le CDD est rompu avant sa fin suite à une inaptitude professionnelle, c’est à dire suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, peut toucher les indemnités suivantes :
Indemnité de rupture d’un montant au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est versée sans condition d’ancienneté.
Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l’objet du CDD (saisonnier, contrat aidé…) ne le prévoit pas
Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l’allocation l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d’indemnisation et un délai d’attente.
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3
Inaptitude d’origine non professionnelle - Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
Principes généraux - Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17
Indemnités et sanctions - Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Indemnité de licenciement - Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Rupture anticipée - Code du travail : article L1226-20
Indemnité de rupture CDD pour inaptitude d’origine professionnelle
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h