Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé

Elément de comparaison

Logement social

Logement privé

Bail d’habitation vide

Bail d’habitation meublé

Bail mobilité

Conditions pour obtenir le logement

Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un montant maximum

Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination

Le locataire doit être dans au moins 1 des cas suivants :

  • Formation professionnelle

  • Études supérieures

  • Contrat d’apprentissage

  • Stage

  • Engagement volontaire (service civique)

  • Mutation professionnelle

  • Mission temporaire (activité professionnelle)

Comment demander un logement

Lorsque le demandeur n’obtient pas de logement

Le demandeur peut faire valoir son droit au logement (Dalo)

Aucun recours n’est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu’il y a eu discrimination

Fixation du loyer initial

Le montant du loyer est réglementé

Selon la commune, le montant du loyer est libre ou encadré.

Selon la date de signature du bail et le classement du logement indiqué sur le  DPE , le loyer peut être limité à celui du précédent locataire

Révision du loyer

Le loyer est révisé chaque année

Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année.

Mais la révision du loyer peut être interdite, selon la date de signature du bail et le classement du logement indiqué sur le  DPE 

Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail

Durée du bail

Indéterminée. Le locataire a un droit au maintien dans les lieux

Au moins 3 ans

  • Au moins 1 an

  • Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois

De 1 à 10 mois maximum

Le locataire peut mettre fin au bail

À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas

À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas

À tout moment, à condition de donner son congé avec préavis d’un mois

À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis d’un mois

Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail

À tout moment, lorsque :

  • Les revenus du locataire dépassent le maximum admis

  • Ou le logement est sous-occupé (trop grand)

  • Ou le logement est inoccupé

  • Ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement)

  • Ou le logement a été cédé par le locataire

  • Ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage…)

  • En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

  • À l’échéance du bail, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d’au moins 6 mois

  • En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

  • À l’échéance du bail, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d’au moins 3 mois

  • En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

  • À l’échéance du bail, sans aucune démarche à faire
À savoir

Il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s’agit des logements conventionnés Anah.

Devenir locataire d’un logement privé

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

    Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

    Principales différences entre un logement social et un logement privé

    Elément de comparaison

    Logement social

    Logement privé

    Bail d’habitation vide

    Bail d’habitation meublé

    Bail mobilité

    Conditions pour obtenir le logement

    Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un montant maximum

    Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination

    Le locataire doit être dans au moins 1 des cas suivants :

    • Formation professionnelle

    • Études supérieures

    • Contrat d’apprentissage

    • Stage

    • Engagement volontaire (service civique)

    • Mutation professionnelle

    • Mission temporaire (activité professionnelle)

    Comment demander un logement

    Lorsque le demandeur n’obtient pas de logement

    Le demandeur peut faire valoir son droit au logement (Dalo)

    Aucun recours n’est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu’il y a eu discrimination

    Fixation du loyer initial

    Le montant du loyer est réglementé

    Selon la commune, le montant du loyer est libre ou encadré.

    Selon la date de signature du bail et le classement du logement indiqué sur le  DPE , le loyer peut être limité à celui du précédent locataire

    Révision du loyer

    Le loyer est révisé chaque année

    Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année.

    Mais la révision du loyer peut être interdite, selon la date de signature du bail et le classement du logement indiqué sur le  DPE 

    Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail

    Durée du bail

    Indéterminée. Le locataire a un droit au maintien dans les lieux

    Au moins 3 ans

    • Au moins 1 an

    • Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois

    De 1 à 10 mois maximum

    Le locataire peut mettre fin au bail

    À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas

    À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas

    À tout moment, à condition de donner son congé avec préavis d’un mois

    À tout moment, à condition de donner son congé avec un préavis d’un mois

    Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail

    À tout moment, lorsque :

    • Les revenus du locataire dépassent le maximum admis

    • Ou le logement est sous-occupé (trop grand)

    • Ou le logement est inoccupé

    • Ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement)

    • Ou le logement a été cédé par le locataire

    • Ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage…)

    • En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

    • À l’échéance du bail, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d’au moins 6 mois

    • En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

    • À l’échéance du bail, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d’au moins 3 mois

    • En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

    • À l’échéance du bail, sans aucune démarche à faire
    À savoir

    Il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s’agit des logements conventionnés Anah.

    Devenir locataire d’un logement privé

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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