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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Nous vous présentons les informations à connaître.
Initiative pour l’emploi des jeunes (Iej)
Fonds européen d’aide au plus démunis (Fead)
Programme de l’Union Européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (Easi)
Programme pour la modernisation des systèmes de santé
Développement des transports
Création de logements
Prêt de véhicule pour se rendre à des formations
Aide pour retrouver du travail
Luttes contre les discriminations
Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %
Le Fonds social européen (FSE) vise à aider au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d’emplois et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.
En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :
Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi : il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE cofinance toujours les projets avec d’autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,…). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.
Exemples de projets :
Le niveau de cofinancement d’un projet par le FSE est variable d’une région à l’autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
Les conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.
- Ma démarche FSE+
La demande de financement s’effectue uniquement sur internet :
Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre niveau d’étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d’aides sociales,…
Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
La demande de financement est instruite par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.
Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d’un programme géré au niveau national) sur la base de l’avis.
Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.
- Ma démarche FSE+
La subvention n’est pas versée tout de suite.
La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.
Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme Ma démarche FSE :
Le paiement de la subvention peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les conditions de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans la convention.
Ressources financières d’une association
- Site du Fonds social européen en France
Source : Ministère chargé du travail - Le Fonds social européen + en 7 questions
Source : Ministère chargé du travail - FSE : les étapes d’un projet
Source : Ministère chargé du travail - Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Source : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Ma démarche FSE+
Téléservice
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Nous vous présentons les informations à connaître.
Initiative pour l’emploi des jeunes (Iej)
Fonds européen d’aide au plus démunis (Fead)
Programme de l’Union Européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (Easi)
Programme pour la modernisation des systèmes de santé
Développement des transports
Création de logements
Prêt de véhicule pour se rendre à des formations
Aide pour retrouver du travail
Luttes contre les discriminations
Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %
Le Fonds social européen (FSE) vise à aider au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d’emplois et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.
En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :
Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi : il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE cofinance toujours les projets avec d’autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,…). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.
Exemples de projets :
Le niveau de cofinancement d’un projet par le FSE est variable d’une région à l’autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
Les conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.
- Ma démarche FSE+
La demande de financement s’effectue uniquement sur internet :
Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre niveau d’étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d’aides sociales,…
Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
La demande de financement est instruite par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.
Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d’un programme géré au niveau national) sur la base de l’avis.
Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.
- Ma démarche FSE+
La subvention n’est pas versée tout de suite.
La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.
Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme Ma démarche FSE :
Le paiement de la subvention peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les conditions de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans la convention.
Ressources financières d’une association
- Site du Fonds social européen en France
Source : Ministère chargé du travail - Le Fonds social européen + en 7 questions
Source : Ministère chargé du travail - FSE : les étapes d’un projet
Source : Ministère chargé du travail - Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Source : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Ma démarche FSE+
Téléservice
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h