Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
En cas d’impayés (impôts, amende, frais de cantine) à l’égard de l’administration (État, commune, hôpital…), vous pouvez faire l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur . Cette procédure permet à l’administration de se faire payer en s’adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (le plus souvent, la banque). Selon la nature des sommes que vous avez (salaire, allocations…), celles-ci peuvent ou non être utilisées pour rembourser cet impayé. Nous vous expliquons.
Impayé de nature fiscale (par exemple, les impôts, taxes, redevances, pénalités…)
Amende ou condamnation pécuniaire impayée (par exemple, des dommages et intérêts)
Somme à payer à un comptable public (par exemple, la facture de la cantine, des frais d’hospitalisation…)
La SATD est une procédure permettant à l’administration d’obtenir le paiement d’une somme que vous lui devez et que vous n’avez pas payée.
Il peut s’agir des impayés suivants :
Pour cela, l’administration s’adresse à un tiers détenteur , c’est-à-dire à un tiers qui détient des sommes vous appartenant. Le tiers détenteur est le plus souvent votre banque ou votre employeur, mais il peut aussi s’agir d’un particulier (par exemple, votre locataire).
déjà due
ou, dans certains cas, qui sera due à une date ultérieure. Par exemple, lorsqu’une créance est répétitive (comme le paiement d’un loyer), la somme peut être recouvrée ultérieurement.
Tous vos comptes bancaires (sauf le compte-titres) peuvent être saisis. Le compte bancaire saisi est bloqué pendant 15 jours.
Les montants prélevés sont les montants qui étaient déjà présents sur le compte à la date de l’envoi de la SATD à la banque. Mais le montant d’un chèque que vous avez encaissé avant la date d’envoi de la SATD, même quand il n’est pas encore crédité sur le compte à cette date, peut être prélevé.
Le solde du compte saisi
Et le montant du solde bancaire insaisissable (SBI) ( 635,71 € ).
Avis de saisie
L’avis de SATD est simultanément notifié au tiers détenteur et à vous-même, en tant que débiteur.
Le tiers détenteur doit verser la somme impayée à l’administration dans les 30 jours.
L’avis que vous recevez doit indiquer les recours dont vous disposez et les délais à respecter.
Sommes pouvant être saisies
Les sommes utilisées pour le paiement doivent être des sommes saisissables. Par exemple, il peut s’agir de vos revenus professionnels ou de sommes versées sur un contrat d’assurance-vie rachetable.
La créance doit représenter une somme :
Dans le cas où la SATD est adressée à votre banque :
Montant prélevé
Le montant à prélever ( exigible ) correspond au montant dû.
Dans le cas où la SATD est adressée à votre banque, le montant prélevé ne peut pas dépasser :
La banque peut vous facturer des frais lors d’une SATD. Ces frais ( TTC ) ne doivent pas dépasser 10 % du montant dû, dans la limite de 100 € .
Soit par téléphone, au numéro indiqué sur l’avis de SATD
Soit par mail, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts
Pour obtenir plus d’informations sur l’avis de SATD que vous avez reçu, vous pouvez contacter l’administration fiscale :
Fait que l’avis est irrégulier (par exemple, il ne mentionne par les délais et voies de recours)
Obligation de paiement
Montant de la dette compte tenu des paiements déjà effectués
Fait que les sommes réclamées ne sont pas exigibles (par exemple, c’est le cas lorsque un délai de paiement a été accordé et qu’il n’est pas encore dépassé)
La démarche à faire dépend de la nature de l’impayé :
Vous-même, ou le tiers détenteur ayant reçu l’avis de SATD, pouvez contester la SATD dans les 2 mois.
La contestation doit porter sur le fait que l’avis de SATD est irrégulier. Par exemple, c’est le cas lorsque l’avis ne mentionne par les délais et les recours possibles.
Il faut faire la contestation par écrit et joindre tous les justificatifs utiles.
Le courrier doit être envoyé au Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du département dans lequel a été prise la décision d’engager la SATD.
Pour connaître les coordonnées de la DDFIP :
L’administration doit adresser un accusé de réception de la contestation, indiquant la date de réception, les recours possibles et les délais à respecter.
L’administration a 6 mois pour répondre à la contestation, à partir de la date à laquelle elle l’a reçue.
En l’absence de réponse de l’administration dans ce délai, la contestation doit être considérée comme rejetée.
Vous-même, ou le tiers détenteur qui a reçu l’avis de SATD, pouvez contester la SATD dans les 2 mois.
Il est possible de contester au moins 1 des éléments suivants :
Il faut faire la contestation par écrit et joindre tous les justificatifs utiles.
Le courrier doit être envoyé au Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du département dans lequel a été prise la décision d’engager la SATD.
Pour connaître les coordonnées de la DDFIP :
L’administration doit adresser un accusé de réception de la contestation, indiquant la date de réception, les recours possibles et les délais à respecter.
L’administration a 6 mois pour répondre à la contestation, à partir de la date à laquelle elle l’a reçue.
En l’absence de réponse de l’administration dans ce délai, la contestation doit être considérée comme rejetée.
Soit lorsque la décision de l’administration ne vous convient pas. Vous avez alors 2 mois pour faire le recours contentieux à partir de la date de réception de la décision de l’administration
Soit lorsque l’administration ne vous a pas répondu dans les 6 mois qui suivent la réception de votre contestation. Vous pouvez alors faire le recours contentieux après l’expiration de ce délai
Vous pouvez engager un recours contentieux dans les cas suivants :
Le motif de votre contestation détermine le recours contentieux à faire :
Vous devez saisir le juge de l’exécution.
Le tribunal à saisir dépend de l’impôt concerné :
Vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal administratif compétent est celui dont dépend le lieu d’imposition.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal administratif compétent est celui dont dépend le lieu d’imposition.
Vous pouvez présenter votre requête vous-même ou vous faire assister par un avocat.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal compétent est celui dont dépend la recette des impôts chargée du recouvrement ou celui dont dépend la situation du bien si la contestation porte sur la valeur de ce bien.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal compétent est celui dont dépend la recette des impôts chargée du recouvrement ou celui dont dépend la situation du bien si la contestation porte sur la valeur de ce bien.
Saisies et recouvrements
- Je veux contester une SATD, comment procéder ?
Source : Ministère chargé des finances - Que faire si je reçois un avis de SATD ?
Source : Ministère chargé de l’économie
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Livre des procédures fiscales : article L262
Saisie administrative à tiers détenteur - Livre des procédures fiscales : articles L281 à L283
Contestation et recours - Livre des procédures fiscales : articles R*281-1 à R*283-1
Contestation et recours - Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-30 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur
SATD - Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Recours administratif : articles 117 à 119 - Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : article 128
Opposition administrative (amende) - Décret n°2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit en cas de saisie administrative à tiers détenteur
Plafonnement des frais bancaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
En cas d’impayés (impôts, amende, frais de cantine) à l’égard de l’administration (État, commune, hôpital…), vous pouvez faire l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur . Cette procédure permet à l’administration de se faire payer en s’adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (le plus souvent, la banque). Selon la nature des sommes que vous avez (salaire, allocations…), celles-ci peuvent ou non être utilisées pour rembourser cet impayé. Nous vous expliquons.
Impayé de nature fiscale (par exemple, les impôts, taxes, redevances, pénalités…)
Amende ou condamnation pécuniaire impayée (par exemple, des dommages et intérêts)
Somme à payer à un comptable public (par exemple, la facture de la cantine, des frais d’hospitalisation…)
La SATD est une procédure permettant à l’administration d’obtenir le paiement d’une somme que vous lui devez et que vous n’avez pas payée.
Il peut s’agir des impayés suivants :
Pour cela, l’administration s’adresse à un tiers détenteur , c’est-à-dire à un tiers qui détient des sommes vous appartenant. Le tiers détenteur est le plus souvent votre banque ou votre employeur, mais il peut aussi s’agir d’un particulier (par exemple, votre locataire).
déjà due
ou, dans certains cas, qui sera due à une date ultérieure. Par exemple, lorsqu’une créance est répétitive (comme le paiement d’un loyer), la somme peut être recouvrée ultérieurement.
Tous vos comptes bancaires (sauf le compte-titres) peuvent être saisis. Le compte bancaire saisi est bloqué pendant 15 jours.
Les montants prélevés sont les montants qui étaient déjà présents sur le compte à la date de l’envoi de la SATD à la banque. Mais le montant d’un chèque que vous avez encaissé avant la date d’envoi de la SATD, même quand il n’est pas encore crédité sur le compte à cette date, peut être prélevé.
Le solde du compte saisi
Et le montant du solde bancaire insaisissable (SBI) ( 635,71 € ).
Avis de saisie
L’avis de SATD est simultanément notifié au tiers détenteur et à vous-même, en tant que débiteur.
Le tiers détenteur doit verser la somme impayée à l’administration dans les 30 jours.
L’avis que vous recevez doit indiquer les recours dont vous disposez et les délais à respecter.
Sommes pouvant être saisies
Les sommes utilisées pour le paiement doivent être des sommes saisissables. Par exemple, il peut s’agir de vos revenus professionnels ou de sommes versées sur un contrat d’assurance-vie rachetable.
La créance doit représenter une somme :
Dans le cas où la SATD est adressée à votre banque :
Montant prélevé
Le montant à prélever ( exigible ) correspond au montant dû.
Dans le cas où la SATD est adressée à votre banque, le montant prélevé ne peut pas dépasser :
La banque peut vous facturer des frais lors d’une SATD. Ces frais ( TTC ) ne doivent pas dépasser 10 % du montant dû, dans la limite de 100 € .
Soit par téléphone, au numéro indiqué sur l’avis de SATD
Soit par mail, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts
Pour obtenir plus d’informations sur l’avis de SATD que vous avez reçu, vous pouvez contacter l’administration fiscale :
Fait que l’avis est irrégulier (par exemple, il ne mentionne par les délais et voies de recours)
Obligation de paiement
Montant de la dette compte tenu des paiements déjà effectués
Fait que les sommes réclamées ne sont pas exigibles (par exemple, c’est le cas lorsque un délai de paiement a été accordé et qu’il n’est pas encore dépassé)
La démarche à faire dépend de la nature de l’impayé :
Vous-même, ou le tiers détenteur ayant reçu l’avis de SATD, pouvez contester la SATD dans les 2 mois.
La contestation doit porter sur le fait que l’avis de SATD est irrégulier. Par exemple, c’est le cas lorsque l’avis ne mentionne par les délais et les recours possibles.
Il faut faire la contestation par écrit et joindre tous les justificatifs utiles.
Le courrier doit être envoyé au Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du département dans lequel a été prise la décision d’engager la SATD.
Pour connaître les coordonnées de la DDFIP :
L’administration doit adresser un accusé de réception de la contestation, indiquant la date de réception, les recours possibles et les délais à respecter.
L’administration a 6 mois pour répondre à la contestation, à partir de la date à laquelle elle l’a reçue.
En l’absence de réponse de l’administration dans ce délai, la contestation doit être considérée comme rejetée.
Vous-même, ou le tiers détenteur qui a reçu l’avis de SATD, pouvez contester la SATD dans les 2 mois.
Il est possible de contester au moins 1 des éléments suivants :
Il faut faire la contestation par écrit et joindre tous les justificatifs utiles.
Le courrier doit être envoyé au Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du département dans lequel a été prise la décision d’engager la SATD.
Pour connaître les coordonnées de la DDFIP :
L’administration doit adresser un accusé de réception de la contestation, indiquant la date de réception, les recours possibles et les délais à respecter.
L’administration a 6 mois pour répondre à la contestation, à partir de la date à laquelle elle l’a reçue.
En l’absence de réponse de l’administration dans ce délai, la contestation doit être considérée comme rejetée.
Soit lorsque la décision de l’administration ne vous convient pas. Vous avez alors 2 mois pour faire le recours contentieux à partir de la date de réception de la décision de l’administration
Soit lorsque l’administration ne vous a pas répondu dans les 6 mois qui suivent la réception de votre contestation. Vous pouvez alors faire le recours contentieux après l’expiration de ce délai
Vous pouvez engager un recours contentieux dans les cas suivants :
Le motif de votre contestation détermine le recours contentieux à faire :
Vous devez saisir le juge de l’exécution.
Le tribunal à saisir dépend de l’impôt concerné :
Vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal administratif compétent est celui dont dépend le lieu d’imposition.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal administratif compétent est celui dont dépend le lieu d’imposition.
Vous pouvez présenter votre requête vous-même ou vous faire assister par un avocat.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal compétent est celui dont dépend la recette des impôts chargée du recouvrement ou celui dont dépend la situation du bien si la contestation porte sur la valeur de ce bien.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision de l’administration.
Le tribunal compétent est celui dont dépend la recette des impôts chargée du recouvrement ou celui dont dépend la situation du bien si la contestation porte sur la valeur de ce bien.
Saisies et recouvrements
- Je veux contester une SATD, comment procéder ?
Source : Ministère chargé des finances - Que faire si je reçois un avis de SATD ?
Source : Ministère chargé de l’économie
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Livre des procédures fiscales : article L262
Saisie administrative à tiers détenteur - Livre des procédures fiscales : articles L281 à L283
Contestation et recours - Livre des procédures fiscales : articles R*281-1 à R*283-1
Contestation et recours - Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-30 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur
SATD - Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Recours administratif : articles 117 à 119 - Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : article 128
Opposition administrative (amende) - Décret n°2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit en cas de saisie administrative à tiers détenteur
Plafonnement des frais bancaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.