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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Encombrants (déchets volumineux)
Vos déchets volumineux (appelés encombrant s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l’objet d’une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Meubles (table, chaises, armoire…)
Matelas et sommiers
Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière…), si la mairie les accepte en tant qu’encombrants
Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
Déchets verts (herbe tondue, branchages …), qui peuvent faire l’objet d’une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d’usage
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n’établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s’agir des choses suivantes :
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c’est le cas dans la plupart des grandes villes)
Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s’agir des modes de collecte suivants :
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 € .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € .
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
Déchets
- Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
Source : PV Cycle - Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d’occasion (téléphone, jouet, chaise…) ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
- Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets - Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants - Code pénal : article R632-1
Non respect des conditions de collecte - Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d’ordures - Code pénal : article R635-8
Abandon d’ordures transportées dans un véhicule - Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Encombrants (déchets volumineux)
Vos déchets volumineux (appelés encombrant s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l’objet d’une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Meubles (table, chaises, armoire…)
Matelas et sommiers
Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière…), si la mairie les accepte en tant qu’encombrants
Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
Déchets verts (herbe tondue, branchages …), qui peuvent faire l’objet d’une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d’usage
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n’établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s’agir des choses suivantes :
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c’est le cas dans la plupart des grandes villes)
Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s’agir des modes de collecte suivants :
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 € .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € .
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
Déchets
- Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
Source : PV Cycle - Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d’occasion (téléphone, jouet, chaise…) ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
- Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Outil de recherche
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets - Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants - Code pénal : article R632-1
Non respect des conditions de collecte - Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d’ordures - Code pénal : article R635-8
Abandon d’ordures transportées dans un véhicule - Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h