Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Quel permis pour conduire en métropole ?

    Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

    • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d’échange

    • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis européen

    • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis non européen avec lequel la France pratique  l’échange réciproque des permis – APPLICATION/PDF – 357.2 KB .

      Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d’un permis Néo-Zélandais.

    Quel permis doit être échangé ?

    Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

    • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

    Comment demander l’échange ?

    La demande d’échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Quels documents fournir ?

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

    Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

    Si vous êtes Français(e) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

      Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

    Si vous êtes Européen(ne) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

      Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

    • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).

      Par exemple, avis d’imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale …

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

    Si vous avez la nationalité d’un autre Etat :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

    • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

      Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

    Conduire en France avec un permis étranger

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

    Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

      Quel permis pour conduire en métropole ?

      Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

      • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d’échange

      • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis européen

      • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un permis non européen avec lequel la France pratique  l’échange réciproque des permis – APPLICATION/PDF – 357.2 KB .

        Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d’un permis Néo-Zélandais.

      Quel permis doit être échangé ?

      Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

      • La validité de votre permis a pris fin

      • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

      • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

      Comment demander l’échange ?

      La demande d’échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      Quels documents fournir ?

      Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

      Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

      Si vous êtes Français(e) :

      • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      •  Photo-signature numérique 

        Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

      • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

        Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

      • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

      • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

      Si vous êtes Européen(ne) :

      • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      •  Photo-signature numérique 

        Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

      • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

        Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

      • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).

        Par exemple, avis d’imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale …

      • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

      • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

      Si vous avez la nationalité d’un autre Etat :

      • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      •  Photo-signature numérique 

        Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

      • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

      • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

        Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.

      • Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

      • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d’annulation ou de suspension + courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture + avis médical

      Conduire en France avec un permis étranger

      • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact