Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Recours amiables en matière d’impôt

Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt ? Vous disposez de voies de 3 recours amiables. Vous pouvez vous adresser au niveau supérieur si le désaccord persiste. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Avant toute démarche de recours amiable, vous devez faire une réclamation auprès de l’administration fiscale.

    Vous pouvez faire une réclamation par l’un des moyens suivants :

    Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique “Nous contacter” de votre messagerie.

    Préparez un dossier contenant les informations suivantes :

    • Vos nom, adresse et signature manuscrite

    • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

    • Motifs de la réclamation

    • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

    Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition).

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    Le courrier doit contenir les informations suivantes :

    • Vos nom, adresse et signature manuscrite

    • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

    • Motifs de la réclamation

    • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

    À noter

    En cas d’erreur sur le service destinataire, votre réclamation est transmise au service compétent.

      Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

      Où s’adresser ?

       Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

      Préparez un dossier contenant les informations suivantes :

      • Vos nom, adresse et signature manuscrite

      • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

      • Motifs de la réclamation

      • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

        Contactez directement votre centre des finances publiques.

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

        Préparez un dossier contenant les informations suivantes :

        • Vos nom, adresse et signature manuscrite

        • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

        • Motifs de la réclamation

        • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

          Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental.

          Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          • Rejet ou admission partielle d’une réclamation

          • Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités

          • Refus d’un délai de paiement.

          Ses coordonnées sont indiquées dans la décision de refus que l’administration fiscale vous a adressée.

          Attention

          Si vous saisissez le conciliateur fiscal, vous devez tout de même payer les sommes que vous réclame l’administration fiscale. De plus, le délai de recours en justice (2 mois) n’est pas interrompu. Mais vous pouvez saisir la justice en même temps que vous saisissez le médiateur.

          Le conciliateur local départemental est compétent pour les questions suivantes :

          • Problème fiscal que vous rencontrez

          • Réclamation sur la qualité de service de l’administration fiscale.

          Il peut, s’il estime que c’est justifié, modifier la décision prise initialement par le service fiscal.

          Toutefois, le conciliateur fiscal n’est pas compétent pour traiter les situations suivantes :

          • Procédure de vérification de comptabilité ou d’examen d’une situation fiscale personnelle

          • Litige concernant la publicité foncière

          • Demande ayant fait l’objet d’une requête auprès du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des finances, du Défenseur des droits, d’un parlementaire ou d’un élu local.

          Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental par l’un des moyens suivants :

          • Mail

          • Courrier postal.

          Vous devez joindre vos justificatifs à votre envoi.

          Où s’adresser ?

           Conciliateur fiscal départemental 

          Le conciliateur s’engage à vous répondre dans les 30 jours pour vous informer de sa décision, ou de l’état de traitement de votre demande pour les dossiers les plus complexes.

          Si la décision du conciliateur fiscal ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.

          Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.

          Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          • Rejet ou admission partielle d’une réclamation

          • Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités

          • Refus d’un délai de paiement.

          Le médiateur est une personne indépendante, soumise à une obligation de neutralité.

          Attention

          Si vous saisissez le médiateur, vous devez tout de même payer les sommes que vous réclame l’administration fiscale. De plus, le délai de recours en justice (2 mois) n’est pas interrompu. Mais vous pouvez saisir la justice en même temps que vous saisissez le médiateur.

          Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre un litige, notamment avec les administrations suivantes :

          • Administration fiscale

          • Douanes.

          À noter

          En cas de litige avec l’administration fiscale, vous devez saisir le conciliateur fiscal départemental avant de vous adresser au médiateur.

          Le recours au médiateur est gratuit.

          Le médiateur est compétent si le litige porte notamment sur les sujets suivants :

          • Calcul ou paiement de l’impôt

          • Paiement d’amendes

          • Frais de douane.

          Vous pouvez saisir le médiateur uniquement si vous avez effectué une 1re démarche sans avoir obtenu satisfaction.

          Vous pouvez saisir le médiateur par l’un des moyens suivants :

          Où s’adresser ?

          Médiateur des ministères en charge de l’économie et des finances

          Monsieur le Médiateur du ministère de l’économie et des finances

          BP 60153

          14010 CAEN Cedex 1

          (une lettre simple suffit)

            Votre demande doit préciser les informations suivantes :

            • Description de votre problème (objet et raisons de votre demande)

            • Références du service concerné

            • Coordonnées (adresse et numéro de téléphone)

            • Copie des courriers échangés avec l’administration concernée.

            Vous recevrez, en général sous 2 jours, un accusé de réception vous précisant si votre demande de médiation est recevable.

            Plus de 80 % des demandes donnent lieu à une recommandation dans un délai inférieur à 3 mois.

            Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.

            Si l’administration n’accepte pas de suivre cette recommandation, le médiateur peut soumettre directement l’affaire au ministre de l’économie et des finances. Celui-ci décidera des suites à donner.

          Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

             Toutes les questions réponses 

            • Pour des informations générales :
              Service d’information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

            Consulter la page dédiée

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            Consulter la page dédiée

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Recours amiables en matière d’impôt

            Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt ? Vous disposez de voies de 3 recours amiables. Vous pouvez vous adresser au niveau supérieur si le désaccord persiste. Nous vous indiquons les informations à connaître.

              Avant toute démarche de recours amiable, vous devez faire une réclamation auprès de l’administration fiscale.

              Vous pouvez faire une réclamation par l’un des moyens suivants :

              Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique “Nous contacter” de votre messagerie.

              Préparez un dossier contenant les informations suivantes :

              • Vos nom, adresse et signature manuscrite

              • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

              • Motifs de la réclamation

              • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

              Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition).

              Où s’adresser ?

               Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

              Le courrier doit contenir les informations suivantes :

              • Vos nom, adresse et signature manuscrite

              • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

              • Motifs de la réclamation

              • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

              À noter

              En cas d’erreur sur le service destinataire, votre réclamation est transmise au service compétent.

                Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

                Où s’adresser ?

                 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

                Préparez un dossier contenant les informations suivantes :

                • Vos nom, adresse et signature manuscrite

                • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

                • Motifs de la réclamation

                • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

                  Contactez directement votre centre des finances publiques.

                  Où s’adresser ?

                   Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

                  Préparez un dossier contenant les informations suivantes :

                  • Vos nom, adresse et signature manuscrite

                  • Nom et caractéristique de l’impôt concerné

                  • Motifs de la réclamation

                  • Justificatifs (selon le cas, copie de l’avis d’imposition, copie de l’avis de mise en recouvrement, document justifiant le montant de la retenue ou du paiement en cas d’impôt perçu par voie de retenue à la source).

                    Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental.

                    Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                    • Rejet ou admission partielle d’une réclamation

                    • Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités

                    • Refus d’un délai de paiement.

                    Ses coordonnées sont indiquées dans la décision de refus que l’administration fiscale vous a adressée.

                    Attention

                    Si vous saisissez le conciliateur fiscal, vous devez tout de même payer les sommes que vous réclame l’administration fiscale. De plus, le délai de recours en justice (2 mois) n’est pas interrompu. Mais vous pouvez saisir la justice en même temps que vous saisissez le médiateur.

                    Le conciliateur local départemental est compétent pour les questions suivantes :

                    • Problème fiscal que vous rencontrez

                    • Réclamation sur la qualité de service de l’administration fiscale.

                    Il peut, s’il estime que c’est justifié, modifier la décision prise initialement par le service fiscal.

                    Toutefois, le conciliateur fiscal n’est pas compétent pour traiter les situations suivantes :

                    • Procédure de vérification de comptabilité ou d’examen d’une situation fiscale personnelle

                    • Litige concernant la publicité foncière

                    • Demande ayant fait l’objet d’une requête auprès du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des finances, du Défenseur des droits, d’un parlementaire ou d’un élu local.

                    Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental par l’un des moyens suivants :

                    • Mail

                    • Courrier postal.

                    Vous devez joindre vos justificatifs à votre envoi.

                    Où s’adresser ?

                     Conciliateur fiscal départemental 

                    Le conciliateur s’engage à vous répondre dans les 30 jours pour vous informer de sa décision, ou de l’état de traitement de votre demande pour les dossiers les plus complexes.

                    Si la décision du conciliateur fiscal ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.

                    Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers.

                    Par exemple, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                    • Rejet ou admission partielle d’une réclamation

                    • Rejet d’une demande gracieuse de remise de pénalités

                    • Refus d’un délai de paiement.

                    Le médiateur est une personne indépendante, soumise à une obligation de neutralité.

                    Attention

                    Si vous saisissez le médiateur, vous devez tout de même payer les sommes que vous réclame l’administration fiscale. De plus, le délai de recours en justice (2 mois) n’est pas interrompu. Mais vous pouvez saisir la justice en même temps que vous saisissez le médiateur.

                    Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre un litige, notamment avec les administrations suivantes :

                    • Administration fiscale

                    • Douanes.

                    À noter

                    En cas de litige avec l’administration fiscale, vous devez saisir le conciliateur fiscal départemental avant de vous adresser au médiateur.

                    Le recours au médiateur est gratuit.

                    Le médiateur est compétent si le litige porte notamment sur les sujets suivants :

                    • Calcul ou paiement de l’impôt

                    • Paiement d’amendes

                    • Frais de douane.

                    Vous pouvez saisir le médiateur uniquement si vous avez effectué une 1re démarche sans avoir obtenu satisfaction.

                    Vous pouvez saisir le médiateur par l’un des moyens suivants :

                    Où s’adresser ?

                    Médiateur des ministères en charge de l’économie et des finances

                    Monsieur le Médiateur du ministère de l’économie et des finances

                    BP 60153

                    14010 CAEN Cedex 1

                    (une lettre simple suffit)

                      Votre demande doit préciser les informations suivantes :

                      • Description de votre problème (objet et raisons de votre demande)

                      • Références du service concerné

                      • Coordonnées (adresse et numéro de téléphone)

                      • Copie des courriers échangés avec l’administration concernée.

                      Vous recevrez, en général sous 2 jours, un accusé de réception vous précisant si votre demande de médiation est recevable.

                      Plus de 80 % des demandes donnent lieu à une recommandation dans un délai inférieur à 3 mois.

                      Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.

                      Si l’administration n’accepte pas de suivre cette recommandation, le médiateur peut soumettre directement l’affaire au ministre de l’économie et des finances. Celui-ci décidera des suites à donner.

                    Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

                       Toutes les questions réponses 

                      • Pour des informations générales :
                        Service d’information des impôts

                        Par téléphone :

                        0809 401 401

                        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                        Service gratuit + prix appel

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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