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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé supplément familial de traitement (SFT) . Les conditions d’attribution varient selon que vous, et l’autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu’un seul d’entre vous est agent public. Elles varient aussi selon que vous vivez en couple ou êtes séparés. Nous vous présentons les conditions d’attribution de ce complément de rémunération.
Rémunération dans la fonction publique
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Si vous et l’autre parent êtes tous les 2 agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.
Ce choix peut être modifié à la fin d’un délai d’un an.
Comme le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d’enfants |
Part fixe |
Part proportionnelle au traitement brut |
Minimum mensuel |
Maximum mensuel |
---|---|---|---|---|
1 |
2,29 € |
– |
2,29 € |
2,29 € |
2 |
10,67 € |
3 % |
77,71 € |
117,29 € |
3 |
15,24 € |
8 % |
194,03 € |
299,57 € |
Par enfant supplémentaire |
4,57 € |
6 % |
138,66 € |
217,82 € |
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
- Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
Si l’un d’entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.
Si vous avez la garde d’un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d’un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d’enfants à sa charge.
Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l’indice de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.
Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.
Le SFT est alors versé à chacun d’entre vous proportionnellement au nombre d’enfants à votre charge respective.
Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé que le votre.
Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge de votre ex-conjoint.
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d’enfants |
Part fixe |
Part proportionnelle au traitement brut |
Minimum mensuel |
Maximum mensuel |
---|---|---|---|---|
1 |
2,29 € |
– |
2,29 € |
2,29 € |
2 |
10,67 € |
3 % |
77,71 € |
117,29 € |
3 |
15,24 € |
8 % |
194,03 € |
299,57 € |
Par enfant supplémentaire |
4,57 € |
6 % |
138,66 € |
217,82 € |
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
- Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge.
Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
- Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
Source : Ministère chargé de la fonction publique
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
- Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-8 à L712-11 et L712-13 - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3 - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8 - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15 - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 10 à 12 - Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
- Conseil d’État – n°310403 – 24 novembre 2010
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé supplément familial de traitement (SFT) . Les conditions d’attribution varient selon que vous, et l’autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu’un seul d’entre vous est agent public. Elles varient aussi selon que vous vivez en couple ou êtes séparés. Nous vous présentons les conditions d’attribution de ce complément de rémunération.
Rémunération dans la fonction publique
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Si vous et l’autre parent êtes tous les 2 agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.
Ce choix peut être modifié à la fin d’un délai d’un an.
Comme le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d’enfants |
Part fixe |
Part proportionnelle au traitement brut |
Minimum mensuel |
Maximum mensuel |
---|---|---|---|---|
1 |
2,29 € |
– |
2,29 € |
2,29 € |
2 |
10,67 € |
3 % |
77,71 € |
117,29 € |
3 |
15,24 € |
8 % |
194,03 € |
299,57 € |
Par enfant supplémentaire |
4,57 € |
6 % |
138,66 € |
217,82 € |
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
- Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
Si l’un d’entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.
Si vous avez la garde d’un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d’un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d’enfants à sa charge.
Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l’indice de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.
Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.
Le SFT est alors versé à chacun d’entre vous proportionnellement au nombre d’enfants à votre charge respective.
Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s’il est plus élevé que le votre.
Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge de votre ex-conjoint.
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d’enfants |
Part fixe |
Part proportionnelle au traitement brut |
Minimum mensuel |
Maximum mensuel |
---|---|---|---|---|
1 |
2,29 € |
– |
2,29 € |
2,29 € |
2 |
10,67 € |
3 % |
77,71 € |
117,29 € |
3 |
15,24 € |
8 % |
194,03 € |
299,57 € |
Par enfant supplémentaire |
4,57 € |
6 % |
138,66 € |
217,82 € |
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant.
Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.
Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
- Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge.
Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d’enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
- Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
Source : Ministère chargé de la fonction publique
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
- Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-8 à L712-11 et L712-13 - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3 - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8 - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15 - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 10 à 12 - Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
- Conseil d’État – n°310403 – 24 novembre 2010
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h